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Forum juridique de Net-iris

Ma fille, 4ans, a hérité de la maison


Rosieposie

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Mon co-joint (nous n'avons pas été épousés, aucun PACS) est mort il y a six mois. Ses trois enfants de sa premiere mariage, et notre fille ( 4 ans) viennent d' hériter la maison. Les trois plus vieux enfants veulent faire une donation à ma fille et à moi (50% chaqu'un) pour que nous posséderons la maison absolument.

 

Combien l'impôt fera nous risquons de payer, et par quand doit-il etre payé ?

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Le plus simple, c'est que les trois enfants majeurs renoncent à la succession, si la maison est le seul bien à partager. De manière à ce que votre fille soit seule propriétaire.

S'il y a suffisamment de biens, le plus simple est de tout partager, et d'attribuer la maison à votre fille.

 

Mais la donation à vous par des enfants qui ne sont pas les vôtres, c'est à oublier. Pour des raisons civiles, parce qu'il y a des problèmes de réserve successorale de ceux qui vous donnent qui se poseront plus tard. Pour des raisons fiscales, parce que vous allez payer 60 % d'impôts sur la valeur qu'ils vous donnent.

 

A voir avec le notaire. Donation ou succession, il faudra en passer par lui, de toute façon.

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