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Association


Chana13

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Bonjour

 

Je suis salariée dans une association sportive régit par la loi 1901 qui s'occupe d'un Pôle d'athlètes celle-ci est affiliée à une fédération, cette fédération va reprendre la gestion du Pôle dont s'occupait l'association à partir du mois de janvier 2010 cette dernière va donc être dissoute.

 

Ma question est : le matériel acheté par cette association grâce aux diverses subventions qui lui ont été attribuées en son nom propre peut il être revendu ou gardé par son président ou doit elle être laissée à la fédération?

 

La vente ou une partie de la vente servirait à payer et dédommager les employés qui vont être licenciés au moment de la cessation

 

Merci d'avance pour votre réponse

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Invité Mashinotsu

Bien entendu, une personne physique ne peut pas s'approprier les biens de l'association.

Les salariés toucheront en tout état de cause ce à quoi ils ont droit.

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Bien entendu, une personne physique ne peut pas s'approprier les biens de l'association.

Les salariés toucheront en tout état de cause ce à quoi ils ont droit.

 

Le Président de l'Association peut donc vendre le matériel acheté avant la dissolution de celle-ci de façon à régler ce qui est en cours ainsi que les salariés sans être inquiété par la Fédération qui va reprendre les locaux et la gestion sportive à venir?

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Invité Mashinotsu

Pas le président, qui n'est qu'un représentant de l'association.

Mais l'association elle-même, représentée par son président, à condition que ça lui appartienne. A moins que des clauses particulières ne l'interdisent du fait de la subvention.

L'argent, c'est de l'argent, les salariés doivent être payés mais savoir avec quel argent, ce n'est pas vraiment leur problème personnel.

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Pas le président, qui n'est qu'un représentant de l'association.

Mais l'association elle-même, représentée par son président, à condition que ça lui appartienne. A moins que des clauses particulières ne l'interdisent du fait de la subvention.

L'argent, c'est de l'argent, les salariés doivent être payés mais savoir avec quel argent, ce n'est pas vraiment leur problème personnel.

 

Oui les factures concernant le matériel sont bien au nom de l'association, les clauses des subventions d'équipement ont bien été respectées puisqu'elles ont été investies dans le matériel qui serait mis éventuellement en vente.

"L'argent, c'est de l'argent, les salariés doivent être payés mais savoir avec quel argent, ce n'est pas vraiment leur problème personnel." Oui dans un cas normal le personnel ne se soucie pas de cela mais là en l'occurrence si car nous ne voulons pas créer de problèmes au Président qui lui même met tout en œuvre pour que les employés ne soient pas léser à cause de cette nouvelle gestion

 

Merci pour vos réponses

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De toute manière, le personnel doit être repris, donc je ne vois pas bien de quelles indemnités vous parlez.

 

Et non justement ils ne veulent pas reprendre les employés

 

c'est pourquoi nous effectuons les recherches nécessaires et légales pour pouvoir agir et être certain que le matériel acquis par l'association mais POUR la pratique des sportifs est bien la propriété de l'association

 

Car soit il s'agit d'un transfert et dans ce cas ils reprennent matériel, trésorerie et employés

 

Soit ils ne reprennent que la gestion des athlètes en repartant sur de nouvelles demandes de subvention effectuées par eux même

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