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Forum juridique de Net-iris

Usurpation d'identité


Langly

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Bonjour,

 

Le 13 juillet (alors que nous étions [dans un parc d'attraction) une personne A (se présentant avec mon identité) a téléphoné à [la compagnie d'électricité] afin de procéder à la résiliation de ma ligne [électrique]. Puis une autre personne B (se présentant avec le nom de ma femme) a téléphoné à [la compagnie d'électricité]afin de procéder à la création d'un nouveau contrat [avec la compagnie d'électricité]avec le contrat assistance au nom de ma femme en utilisant les coordonnées bancaires de ma femme. Un faux relevé de compte a été transmis à [la compagnie d'électricité] (une différence de 4500 Kwh pour les heure pleine et 1500 KWh pour les heures creuses bref j'ai eu un redressement de la part [de la compagnie d'électricité] salé). Suite à cela j'ai contacté [la compagnie d'électricité]qui a procédé à l'annulation du contrat de [la compagnie d'électricité]au nom de ma femme et qui a refait un nouveau contrat à mon nom. Cependant ils vont retiré les frais de contrats qui me seront remboursés au mois de septembre (tout comme le trop plein de KWH constaté par un technicien [de la compagnie d'électricité] à notre domicile). Le même jour une personne a téléphoné a [la compagnie d'électricité] les informant que notre appartement avait brulé et qu'elle avait besoin immédiatement du fax du contrat au nom de ma femme. Apparement [la compagnie d'électricité], ne le lui aurait pas faxé mais envoyé à notre domicile d'ailleurs nous avons bien reçu le duplicata. Ma femme a été également débité du montant des frais d'ouverture de la ligne [de la compagnie d'électricité](normalement [la compagnie d'électricité] devrait rembourser).

 

Nous pensons (personnellement) fortement que c'est une société (que je nommerai pas) concurante à [la compagnie d'électricité] qui a fait "le coup". En effet, fin juin ma femme a été démarché à notre domicile afin d'avoir une réduction sur la facture [la compagnie d'électricité] sans préciser qu'il travaillé pour une société concurente. Ma femme étant étrangère, il ont profité de cette faiblesse pour lui faire signer le contrat. Bref, elle leur a fourni un RIB de son compte et montrer une facture de[la compagnie d'électricité]. Cependant le contrat étant à son nom, ils ne peuvent pas résiligner mon contrat [de la compagnie d'électricité] qui est à mon nom (Raison pour laquelle je pense qu'il sont derrière cela). Nous avons résilié avec recommandé et mise en demeure (car il y avait abus de confiance flagrant) dans les 7 jours suivant la signature du contrat. Cependant nous n'avons aucune preuve écrite que ce sont eux qui se sont fait passer pour nous auprès [de la compagnie d'électricité](hormis deux adresses mails ressemblant au nom de la commerciale et un numéro de portable que ma remis [la compagnie d'électricité]).

 

 

Nous avons porté plainte au commissériat. Cependant, le policier nous a dit que notre plainte sera "ventillée" (de ses propres mots) dans les différents services. Sans savoir sont devenir.

 

J'ai contacté la DGCCRF, il m'ont dit de constituer un dossier avec les preuves et de leur envoyer. [la compagnie d'électricité]m'a dit également de contacter la Commission de Régulation de l’Énergie.

 

Nous nous inquiétons quand à la personne qui a les coordonnées bancaires de femme. Nous surveillons le compte tous les jours mais nous aimerions savoir qui est derrière cela. De plus, l'énervement contre [la compagnie d'électricité] afin de se faire rembourser.

 

Y a t il moyen de suivre le traitement de la plainte? Puis je écrire au procureur? Y a t il d'autre procédure à mettre en place? Que pouvons nous faire d'autres?

 

Merci d'avance pour votre aide

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Bonjour,

Dans un premier temps, puisque un tiers non identifié détient les coordonnées bancaires de votre épouse, avec manifestement envie de nuire, pour ne pas avoir à suivre quotidiennement les écritures du compte, il paraît souhaitable d'en ouvrir un autre, pourquoi pas dans un autre Établissement et de solder le premier.

Vous aurez l'obligation d'aviser les Organismes habituels qui connaissent l'ancien compte, modifier sans doute quelques avis de prélèvements mais vous serez moins inquiets.

Veillez à ne laisser que la provision nécessaire couvrant les chèques émis et non encore encaissés.

Une fois ces opérations comptabilisées, ce compte sera soldé d'office. Il ne vous restera qu'à restituer les formules de chèques inutilisés, annulés.

Que votre fournisseur d'électricité prépare ou modifie votre contrat sur un simple appel téléphonique, c'est logique.

Qu'il l'applique sans que vous l'ayez signé est fondamentalement anormal.

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Bonjour,

Qu'un tiers détienne vos coordonnées bancaires n'a aucune incidence si vous ne lui avez pas donné en prime (ainsi qu'à votre banque) une autorisation de prélèvement.

Avec vos coordonnées bancaires seules, ils peuvent tout au plus vous virer de l'argent, ce qui est toujours agréable...

S'il y avait toutefois prélèvement sans que vous n'ayez autorisé la banque à prélever, c'est votre banque qui serait en tort et devrait vous rembourser.

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Bonjour,

Qu'un tiers détienne vos coordonnées bancaires n'a aucune incidence si vous ne lui avez pas donné en prime (ainsi qu'à votre banque) une autorisation de prélèvement.

Avec vos coordonnées bancaires seules, ils peuvent tout au plus vous virer de l'argent, ce qui est toujours agréable...

S'il y avait toutefois prélèvement sans que vous n'ayez autorisé la banque à prélever, c'est votre banque qui serait en tort et devrait vous rembourser.

 

Désolée.

Avec les renseignements détenus par ce tiers, s'il est animé de mauvaises intentions, il peut réussir à ponctionner tout ou partie du solde.

Et la banque ne sera pas responsable.

Vous me permettrez de ne pas donner le mode d'emploi pour éviter que des esprits chagrins m'accusent d'en pousser certains au crime !

Bien cordialement.

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Désolé aussi, mais avoir uniquement un RIB d'une personne ne permet pas de se servir sur le compte et heureusement.

Quand vous souhaitez être payé par virement, vous fournissez un RIB, cela ne permet uniquement au payeur de virer l'argent sur votre compte, pas de prélever. Pour qu'il puisse prélever, il faut que vous l'ayez autorisé à cela.

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Désolée.

Avec les renseignements détenus par ce tiers, s'il est animé de mauvaises intentions, il peut réussir à ponctionner tout ou partie du solde.

Et la banque ne sera pas responsable.

Vous me permettrez de ne pas donner le mode d'emploi pour éviter que des esprits chagrins m'accusent d'en pousser certains au crime !

Bien cordialement.

 

Désolée, vraiment.

J'ai bien dit : Avec les renseignements détenus par ce tiers.

S'il est animé d'intentions nuisibles, ce tiers peut arriver à ses fins comme indiqué. D'où le conseil de changer de numéro de compte.

Point final.

Bien cordialement

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Apparemment, mais le post initial est difficile à lire, la personne ne possède qu'un RIB, mais il y a probablement une autorisation de prélèvement signée. Dans ce cas, opposition à cette autorisation. Mais une telle autorisation ne comporte aucun autre renseignement que celui existant sur un RIB.

 

Or, avec un seul RIB, je rejoindrais l'avis de LagO, impossible d'effectuer des retraits. Sinon j'ai du souci à me faire....

 

Cleyo

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Je partage les craintes de Claire-13…

 

Si une autorisation de prélèvement signée est remise à la banque, on peut craindre que le compte soit débité.

 

Il faudrait que le banquier soit extrêmement vigilant au moment de contrôler la signature inscrite sur l’autorisation de prélèvement. Dans les faits (manque de temps et d’effectifs), ce contrôle n’est que rarement fait.

C’est lorsque le client conteste, que l’on contrôle la signature présente sur l’AP… et que l’on rembourse le client des prélèvements indus.

 

Il est toujours possible de demander à la banque la liste des autorisations qu’elle détient pour un compte donné (je l’ai déjà fait à plusieurs reprises) ; cela permet au titulaire du compte de vérifier que les autorisations correspondent bien à ses propres contrats.

 

Il est également possible, dès maintenant, d'informer le banquier de ce qui s'est passé afin qu'il redouble d'attention avant d'enregistrer de nouvelles AP.

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C’est lorsque le client conteste, que l’on contrôle la signature présente sur l’AP… et que l’on rembourse le client des prélèvements indus.

On est bien d'accord...;)

 

---------- Message ajouté à 12h56 ---------- Message précédent posté à 12h53 ----------

 

Désolée, vraiment.

J'ai bien dit : Avec les renseignements détenus par ce tiers.

S'il est animé d'intentions nuisibles, ce tiers peut arriver à ses fins comme indiqué. D'où le conseil de changer de numéro de compte.

Point final.

Bien cordialement

 

Alors vous en savez plus que moi sur la situation, je me basais sur :

Nous nous inquiétons quand à la personne qui a les coordonnées bancaires de femme.

Je maintiens qu'avec seulement les coordonnées bancaires, pas de prélèvement possible, sauf à faire une fausse autorisation de prélèvement (la banque devrait alors rembourser).

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Je maintiens qu'avec seulement les coordonnées bancaires, pas de prélèvement possible, sauf à faire une fausse autorisation de prélèvement (la banque devrait alors rembourser).

 

"seulement les coordonnées bancaires" ? !

C'est bien là où réside la faille incitant la grande prudence avec ce personnage malade et pervers capable semble-t-il de tout. De telles escroqueries ont été commises sans espoir de récupérer les fonds disparus, ni de condamner les maffieux.

D'où, encore, une dernière fois : extrême prudence.

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Rajout :

Merci de ne décrire sur ce site aucune supputation hasardeuse suscepible de fournir des idées à des apprentis malfrats. Ils sont déjà toujours en avance sur les citoyens honnêtes.

Pour ma part, je ne reviendrai plus sur ce sujet.

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Merci de ne décrire sur ce site aucune supputation hasardeuse suscepible de fournir des idées à des apprentis malfrats

Comprends pas :(

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Comprends pas :(

 

Désolée de m'être mal exprimée.

J'ai simplement souhaité que par échanges ultérieurs multiples d'idées, des "modes d'emploi" soient proposés, imaginés, développés, discutés, dans le louable but sans doute de comprendre la tactique mais qui risqueraient d'être finalement utilisés à mauvais escient par quelque lecteur truand.

Les personnes honnêtes ne peuvent imaginer les astuces malhonnêtes mises parfois au point pour les truander.

Les truands, eux, connaissent. Malheureusement.

D'où mon souhait, honnête, de rester "discret" pour sauvegarder les intérêts de tous.

Ai-je été "Claire" ?

Bien cordialement.

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Bonjour et merci à tous pour vos réponse

 

Bonjour Langly

Êtes vous certain d'avoir lu notre charte avant de poster votre message ?

Merci de ne pas citer le nom de la compagnie d'électricité, ainsi que celui du parc d'attractions en question,

Excusez moi, je ferais plus attention. Je reconnais mais torts.

 

En ce qui concerne d'utiliser le RIB afin de nous nuire, je dirais que la question ne se pose même pas. C'est oui, la preuve: une personne a fait un contrat dans notre compagnie d'électricité avec notre identité et nos coordonnées bancaires. Et je suis assez d'accord avec Claire-13 sur le fait qu'il existe des possibilités de retraits de l'argent à partir de ce compte.

De notre côté nous avons déjà contacté la banque, fait les opposition nécessaire et nous allons faire la demande changement de compte.

 

Par contre quand est il de mes questions?

Y a t il moyen de suivre le traitement de la plainte? Puis je écrire au procureur? Y a t il d'autre procédure à mettre en place? Que pouvons nous faire d'autres?

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En ce qui concerne d'utiliser le RIB afin de nous nuire, je dirais que la question ne se pose même pas. C'est oui, la preuve: une personne a fait un contrat dans notre compagnie d'électricité avec notre identité et nos coordonnées bancaires.

Toujours pas d'accord !

Soit vous avez signé à cette personne une autorisation de prélèvement et envoyé le double à votre banque pour qu'elle accepte les prélèvements, soit cette personne a elle-même fait un faux, soit votre banque fait très mal son travail.

Dans le premier cas, vous êtes 100% responsable, dans les 2 autres, la banque l'est et doit vous rembourser sans problème.

Seul un huissier me semble t-il peut saisir de l'argent sur un compte en ayant juste les coordonnées banquaires...

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Bonjour , Lag0,

 

soit votre banque fait très mal son travail.

 

une banque (que j' ai quitté depuis) m' avait bien informé , qu' il n' effectuent , jamais de vérification de signature , sauf sur de très gros montant , cela coute moins cher de payer des assurances , que de vérifier :eek:.

 

cordialement charmeail ;)

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Charmeail, on est bien d'accord, mais dans ce cas, la banque doit rembourser dès que le titulaire du compte l'averti d'un prélèvement non autorisé...

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Bonjour,

 

Pour ma part,et pour information, ma banque accepte tous les prélèvements qu'on lui présente sans même avoir mon autorisation...

 

Je sais qu'en cas de désaccord ils sont en torts et devront me rembourser... mais je ne pense pas que ce soit la seule banque à procéder ainsi !

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Bonsoir Langly,

 

Par contre quand est il de mes questions?

 

Citation:

Y a t il moyen de suivre le traitement de la plainte? Puis je écrire au procureur? Y a t il d'autre procédure à mettre en place? Que pouvons nous faire d'autres?

 

Pour le suivi de votre plainte, je vous invite à vous mettre en rapport avec l'enquêteur en charge de celle ci.

 

"Ventilée dans le service", veut dire que la personne qui a reçu votre plainte n'est pas celle qui va la traiter mais qu'elle va la transmettre via le secrétariat judiciaire du Commissariat au service compétent.

 

Pour savoir sur quel bureau le vent a poussé votre plainte :D, un simple appel au dit secrétariat en vous présentant et en exposant le motif de votre appel.Vous connaitrez ainsi le numéro de votre procédure et la personne qui s'en occupe ou si elle a été transmise à un service spécialisé.

 

Ecrire au Procureur est inutile et ferait doublon avec votre dépôt de plainte initial ;)

 

Ensuite, attendre et compter sur la pugnacité et le professionnalisme de l'enquêteur.

Cordialement

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Bonjour,

 

Pour ma part,et pour information, ma banque accepte tous les prélèvements qu'on lui présente sans même avoir mon autorisation...

 

Je sais qu'en cas de désaccord ils sont en torts et devront me rembourser... mais je ne pense pas que ce soit la seule banque à procéder ainsi !

La mienne procède aussi ainsi, et une fois, ils l'ont annulé sur ma demande!

Faut dire que j'avais ouvert un abonnement electricité par tel, moi j'avais donné par tel mon rib:eek:, pensant que c'etait pour établir un TIP! Et bien non, figurez-vous que j'avais donné mon accord pour le prélèvement:eek::mad:

Ils m'ont entendu quand ca a été prélevé (la banque, et la compagnie d'électricité)!!! Et ensuite, il m'ont envoyé des TIP:D

Et je peut vous dire que quand vous demandez à la banque de vous montrer l'autorisation de prélèvement signée par vos soins (mais que vous n'avez en fait jamais vu), ils sont tout penauds...:)

 

Cdt

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Et je peut vous dire que quand vous demandez à la banque de vous montrer l'autorisation de prélèvement signée par vos soins (mais que vous n'avez en fait jamais vu), ils sont tout penauds...:)

 

Cdt

 

Bonjour,

Pour en être convaincu, faites le test :

Demandez au guichet d'une banque si un prélèvement sera bien honoré sur un compte suffisamment approvisionné...

Dans la majorité des cas, on vous répondra : "C'est évident !"

Sans jamais imaginer que l'autorisation signée par le titulaire du compte doit préalablement être obtenue.

En cas de contestation par le client pour une autorisation non fournie, la banque en tort remboursera.

On s'éloigne cependant de la question initiale posée par le premier intervenant.

Malgré l'incrédulité de certains, en bénéficiant des éléments énumérés au départ et lorsqu'ils sont détenus par des malfaisants, ces derniers ont tout loisir de vider rapidement le compte en question.

La pratique de leurs nuisances, toujours en avance sur les modalités sécuritaires, l'ont malheureusement déjà confirmé.

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Malgré l'incrédulité de certains, en bénéficiant des éléments énumérés au départ et lorsqu'ils sont détenus par des malfaisants, ces derniers ont tout loisir de vider rapidement le compte en question.

La pratique de leurs nuisances, toujours en avance sur les modalités sécuritaires, l'ont malheureusement déjà confirmé.

Je suppose que je fais parti des incrédules et ce n'est pas en balançant comme ça des choses sans aucun étayage que vous allez changer ce fait. Il est facile de dire des choses, il serait mieux d'étayer. Par exemple, donnez-nous des liens vers ces affaires en question que l'on puisse voir nous aussi...

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Je suppose que je fais parti des incrédules et ce n'est pas en balançant comme ça des choses sans aucun étayage que vous allez changer ce fait. Il est facile de dire des choses, il serait mieux d'étayer. Par exemple, donnez-nous des liens vers ces affaires en question que l'on puisse voir nous aussi...

 

Ah ! Vous vous êtes reconnu !

Sujet : site Internet - case pré-cochée

Par principe, si je ne sais pas, j'observe le silence.

Avant d'affirmer que la banque "fautive" devait rembourser le second abonnement, il m'a paru plus prudent d'inciter l'intervenant à vérifier au préalable les informations apparaissant sur la page Web du site étranger pour lesquelles il avait donné son accord.

Aucun mérite. Je savais que des clients s'étaient déjà fait piéger par des cases pré-cochées, soigneusement dissimulées, pour lui suggérer cette hypothèse. C'est ce que j'appelle "la pratique".

Présenter cette modalité comme une "invention", sous-entendu une con… contrevérité farfelue était donc nulle et non avenue.

L'intervenant s'est fait piéger. Sa banque ne le remboursera pas. Les références aux textes demeurent alors inutiles. Quant à se référer à des jurisprudences…

 

Sujet : contrat électrique

Jurisprudences, Jugements… Douces plaisanteries.

Les clients lésés qui ont déploré la disparition de leurs liquidités se sont retrouvés en face de leur seule banque, qui n'avait commis aucune erreur après qu'elle ait aisément prouvé avoir pris les précautions d'usage.

Elle ne remboursera donc rien.

Le combat cesse faute de combattants : les malfrats courent toujours impunément, on ne sait où, insaisissables, guettant sans doute leurs prochaines victimes.

Affaires classées.

Mon but était d'alerter le lecteur pour qu'il ne communique jamais des documents confidentiels à des tiers qui, parfois mal intentionnés, peuvent ainsi se servir grassement jusqu'à épuisement du solde de leur compte.

De préférence pendant leur absence pour congés. Une petite semaine alors suffit.

Quant à exposer sur la place publique le mode d'emploi, très efficace, désolée… J'ai déjà dit NON !

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