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Forum juridique de Net-iris

procuration


Faucon Rouge

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Voici un exemple de lettre type (ça pourra toujours servir).

 

Objet : Procuration

Pièces jointes : Copie des cartes d'identité [recto verso]

 

Madame, Monsieur,

 

Je soussigné(e) [nom prénom], domicilié(e) à [adresse], né(e) le [date et lieu] titulaire du [des] compte(s) n°[numéro], donne procuration à [nom, prénom, date et lieu de naissance], pour effectuer toutes opérations sur mon [mes] compte(s) bancaire(s).

 

Vous trouverez ci-joint les copies de nos cartes d'identité.

 

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes salutations distinguées.

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Les banques, en tous cas celles que je fréquente, exigent que les procurations soient rédigées et signées à l'agence où vous avez vos comptes.

Il faut la présence des deux intéressés et la signature de celui qui aura procuration est recueillie par votre conseiller.

Il faut l'original des papiers d'identité dont ils font eux même photocopie.

 

Un peu formel, certes, mais toute autre procédé serait franchement inquiétant pour la sécurité de nos fonds.

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On n'est pas non plus obligé de donner une procuration générale. Celle-ci peut-être limitée

  • à certains comptes
  • à certaines opérations
  • à un certain montant (par semaine, par mois,...)
  • dans le temps

Même si les banques ne souhaitent pas toutes accepter des procurations limitées... ;)

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Les conditions qu'ils souhaite paraissent un peu floues: maison de retraite, certains soins.

 

Qui pourra l'attester pour actionner la procuration? Je ne connais plus beaucoup de banquiers pour se déplacer à votre chevet et recevoir l'attestation de votre médecin.

Par l'intermédiaire de votre notaire, qui aurait reçu procuration pour actionner la procuration?

Aucune banque n'acceptera, sauf pour un très, mais vraiment très gros client.

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On n'est pas non plus obligé de donner une procuration générale. Celle-ci peut-être limitée

  • à certains comptes
  • à certaines opérations
  • à un certain montant (par semaine, par mois,...)
  • dans le temps

Même si les banques ne souhaitent pas toutes accepter des procurations limitées... ;)

 

A vous tous, je vous remercie. Mais je vais poser une autre question, dont l'idéee viens de me surgir.Merçi a Tous:)

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