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Forum juridique de Net-iris

terrain non constructible


Dwim

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Bonjour,

je possède un terrain que mon père a acquéri en 1981. Ce dernier est passé constructible en 1985 pour une durée de 10 ans (selon les information que j'ai eue). n'ayant rien construit durant cette période il a logiquement perdu sans statue de terrain constructible pour passer en zone agricole. A la mort de mon le terrain m'est revenue comme héritage.

 

Agées aujourd'hui de 23 ans ce terrain pourrait être pour moi une grande aide pour acquerir un bien immobilier se qui par les temps qui cours est de plus en plus dur.

Après mettre renseigner au service de l'urbanisme de la mairie de Pignans ces derniers mon affirmer que mon terrain n'était toujours pas repasser constructible. Les raisons qui m'ont était avancer sont :

 

Qu'il y a seulement 4 maison au lieu de 5 dans un périmètre de 200 M.

 

On m'a ainsi dit que si je le souhaitai, je pouvais toujours déposer un permit de construire mais que se dernier me serais surement refuser.

 

je cherche donc des renseignements auprès de personne aillant plus d'expérience et de connaissance que moi dans se domaine pour me conseiller des recours possible pour essayé d'obtenir un permit de construire sur se terrain de 6400 mètre carré, et si selon vous peut-il passé constructible un jour ?

 

une autre question que je me pose. Comment les mairie procède pour choisir si un terrain passe constructible ou non ?

Quelles critères sont retenus ? car selon mes connaissance très mince dans ce domaine tous cela ressemble pour moi a de la loterie

 

merci pour toutes les info qui me seront apporté

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apparemment le terrain est situé dans un secteur peu dense, voire dans un groupe d'habitations ne formant pas un hameau.

 

peu de chances que vous puissiez construire, mais pour en savoir plus, renseignez vous en mairie pour savoir si votre village est dotée d'un plan d'occupation des sols, d'un plan local d'urbanisme, d'une carte communale... et, si c'est le cas, retrouvez-y la classification actuelle du terrain.

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