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Forum juridique de Net-iris

Prescription quinquennale et capitalisation des intérêts


Kimi801

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Bonsoir,

 

Si les intérêts de la créance sont capitalisables (ils s'ajoutent au principal pour générer à leur tour des intérêts), c'est qu'ils ne sont pas exigibles tant que le capital n'est pas lui-même exigible.

 

Si ils ne sont pas exigibles, ils ne peuvent pas faire l'objet d'une prescription.

 

Cordialement.

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