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Forum juridique de Net-iris

création d'une base de données a partir d'un livre


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bonjour

d'abord je tiens a dire merci d'avance des réponses que vous pourrez m'apporter.

je vous expose mon problème:je suis informaticien débutant et pour un stage je me vois obliger de créer un site internet.

ce site référencie un grand nombre d'article dans une base de données que j'ai crée cependant afin de faire cette dernière je me suis basé sur un livre d'un fournisseur de la société pour laquelle je dois faire le site. j'utilise les même référence de produit que le livre mais la base données est crée par mes soins.

je voulais savoir si je peux être poursuivi pour utilisation d'une oeuvre protégée et si oui comment faire pour ne pas risquer de poursuite?

merci d'avance

cordialement

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c'est a peu prés l'idée

en fait c'est une société d'hydraulique industriel et le problème c'est qu'il n'existe pas un référencement général des piéces(d'un fournisseur a l'autre les références produits changent)

je me sers donc du catalogue d'un grand fournisseur dans le domaine de l'hydraulique afin de produire une base de données qui repertorie tous les produits que la société d'hydraulique pour qui je travaille fournit.

le problème c'est que la legislation semble flou dans ce domaine car il semblerait que le contenu d'une base de donnée n'est pas soumis aux droits intellectuel seul la structure de la base serait considéré comme un droit intellectuel mais je ne suis sur de rien

cordialement

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Ah, un élément de plus... Vous allez appliquer cette base de données aux produits de l'entreprise pour laquelle vous travaillez ? Si oui, alors il y a de fortes chances qu'il n'y ait pas de problème à l'égard des tiers mais que vous n'ayez personnellement aucun droit sur la base en question, du fait de votre contrat de travail...

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voila c'est tout a fait ça

j'utilise ni plus ni moins que un catalogue d'une société afin de créer la base de donnée de la société pour qui je travaille.

par contre je ne comprends pas ce que vous voulez dire par le fait que je n'aurai aucun droit sur la base en question?

cordialement

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En fait, vous utilisez un catalogue existant pour dresser le catalogue des produits de la société pour laquelle vous travaillez. En gros, si vous reprenez les références de votre société pour les uniformiser auprès de l'ensemble des fournisseurs du marché, ça ne devrait pas poser de problème. Si vous reprenez purement et simplement le système de référence d'un distributeur, ça peut être plus gênant. Tachez juste d'être un peu créatif (mais je serais plus qu'étonné que l'entreprise chez qui vous travaillez n'ait pas de système de référence ou de dénomination pour ses propres produits...).

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quand vous dites d'être créatif c'est ni plus ni moins que de changer quelques lettre dans la référence afin de ne pas être similaire a la référence du catalogue?

 

et sinon la société pour qui je travaille est un detaillant qui sert d'intermediaire entre le fournisseur et le particulier il n'a pas de base de donnée propre elle possède un logiciel de gestion qui se sert des références constructeurs également sauf que pour eux ça ne pose pas de problème car c'est en interne et donc personne ne peut y accéder.

si je previens la société qui fournit le catalogue de ma volonté d'utiliser ces références dans une base de données pensez vous qu'il refuserait

merci beaucoup de votre réponse

cordialement

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Ah, je commence à y voir un peu plus clair... Je croyais que vous travailliez chez le producteur... Pour votre base de données, vous pouvez tout à fait reprendre les références du fabricant (ça me semble être ce qui est de plus simple, quitte à reprendre en plus la référence de votre fournisseur si la base sert pour les commandes...). L'intérêt d'avoir les deux références, c'est pour le service des clients qui pourraient vous demander les références du fabricant d'une part et pour la gestion du stock et des commandes pour ce qui concerne les références fournisseur. ;)

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