Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

donation par préciput, hors part et nouvelle famille


Emmanuelle24

Messages recommandés

bonjour

 

 

je suis nouvelle sur le forum est je souhaite trouver quelque reponses a mes interogations

 

 

voila mon pere m'a fait une donation de sa maison et il a conserve l'usufruit

 

il s'est remarie et a eut deux filles avec sa nouvelle femme.

 

je souhaiterais savoir ce qui se passera lors du deces de mon pere

 

il n'avait que cette maison aujourd'hui il la loue

 

est ce que ces loyers entrent dans la communaute

je sais que mon pere est marie en separation de bien

 

et ma belle mere profite de ces loyers pour regler son credit de sa maison.

 

a sa succession que se passera t il:confused:

il y aura une liquidation de communaute.:confused:

 

et au niveau de mes demi soeur que va t il se passer pour la maison que mon pere m'a donner

 

je ne souhaite pas vendre cette maison plus tard

est ce que mes demi soeur ont droit a une part de cette maison.:confused::confused:

 

merci de bien vouloir m'eclairer:)

 

et est ce que maintenant il y a quelque chose a faire pour que plutard je n'ai pas de probleme avec la nouvelle famille de mon pere.

 

 

merci beacoup

cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 33
  • Création
  • Dernière réponse

il n'avait que cette maison aujourd'hui il la loue

 

est ce que ces loyers entrent dans la communaute

je sais que mon pere est marie en separation de bien

 

et ma belle mere profite de ces loyers pour regler son credit de sa maison.

 

Je suppose que votre père s'est remarié sans contrat de mariage, donc en communauté.

 

Les loyers et les revenus de la maison profitent à la communauté. En contrepartie, les charges d'entretien courant de la maison doivent être assumées par la communauté.

 

Si votre marâtre utilise à son seul profit le montant des loyers, donc de l'argent de communauté, elle en devra récompense plus tard. Du moins pour la partie des loyers qui a servi à rembourser le capital de son prêt de maison.

 

 

et au niveau de mes demi soeur que va t il se passer pour la maison que mon pere m'a donner

 

Tout dépend la donation :

- soit votre donation était par préciput (comme vous le dîtes dans votre titre). Dans ce cas, en ajoutant ce qui a été donné à ce qui reste au décès, votre maison ne doit pas dépasser le quart de la valeur. Sinon, il y a indemnité de réduction pour atteinte à la réserve.

- soit votre donation est en avance d'hoirie. Dans ce cas, vous devez rapporter la valeur de la maison à la succession. Et vous devrez en acquitter le 1/3 de la valeur à chacune de vos demi-soeurs.

 

Comment empêcher cela ?

Il y a une possibilité que vos demi-soeurs renoncent par avance à toute réclamation successorale sur la maison que votre père vous a donnée.

C'est un acte grave qui ne peut leur être imposée. Et pour que personne ne puisse accuser le notaire d'avoir fait signer un truc que les gens ne comprennent pas, l'acte doit être reçu par deux notaires en même temps, dont un n'est pas choisi par les concernés mais par la Chambre départementale des notaires.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je suppose que votre père s'est remarié sans contrat de mariage, donc en communauté.

 

 

bonjour

 

mon pere s'est marie sous le regime de la separation de bien

 

 

pour les loyers comment prouver que l'argent sert a rembourser le credit?

je ne peux pas demander de releve de compte de ma belle mere

mais je sais que mon pere lui donne l'argent.

je pense qu'il doit retire l'argent de son compte et le verser sur le sien

mais comment prouver tout cela.

 

 

Tout dépend la donation :

- soit votre donation était par préciput (comme vous le dîtes dans votre titre). Dans ce cas, en ajoutant ce qui a été donné à ce qui reste au décès, votre maison ne doit pas dépasser le quart de la valeur. Sinon, il y a indemnité de réduction pour atteinte à la réserve.

 

Comment empêcher cela ?

Il y a une possibilité que vos demi-soeurs renoncent par avance à toute réclamation successorale sur la maison que votre père vous a donnée.

C'est un acte grave qui ne peut leur être imposée. Et pour que personne ne puisse accuser le notaire d'avoir fait signer un truc que les gens ne comprennent pas, l'acte doit être reçu par deux notaires en même temps, dont un n'est pas choisi par les concernés mais par la Chambre départementale des notaires.

 

 

c'est une donation par preciput et hors part

 

mais comment va se calculer cette indemnite

il n a que cette maison

donc sa valeur depassera le quart de la valeur

 

mais mes demis soeurs sont mineurs

et je ne pense pas que ma belle mere soit d'accord pour que ces filles ne touchent rien de mon pere.

ni mon pere d'ailleurs.:rolleyes:

 

donc si j'ai compris je devrais payer une indemnite a mes demi soeur mais comment se calcule t elle:confused::confused:

 

je sais que la valeur actuelle de la maison est de 550 000 euro environ.

 

donc sur ce montant quelle est l'indemnite que je devrais donc payer

merci beaucoup

cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Puisque votre père est marié en séparation de biens, il n'y a pas de communauté et les loyers ne sauraient ni entrer en communauté ni profiter à la communauté : elle n'existe pas et elle ne sera donc pas liquidée ! Ils profitent à son épouse si ces loyers reçus par votre père servent à rembourser l'emprunt de son épouse.

 

Je ne sais quels conseils donner pour réunir les preuves qui pourront vous servir, au décès de votre père, à prouver que votre belle-mère en séparation de biens a acquis (a enrichi) son patrimoine grâce aux revenus de votre père.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je confirme les dires de Rambotte, pour ce qui est des conséquences de la séparation de biens.

 

Pour les preuves, le plus simple est sûrement d'en discuter avec votre père, non ?

Si, par contre, le torchon a déjà brûlé entre vous et lui, ça va être un beau sac de nœud pour vous de prouver tout ça dans quelques dizaines d'années.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonjour

 

 

merci de m'avoir repondu

 

 

et en ce qui concerne mes demi soeurs

 

quelle est le montant environ que je serais donc obligee de leur verse

 

sachant que la maison est evalue a 550 000 euro environ.

 

j'ai eu l'information par une amie qui est agent immobilier.

 

donc sur ce montant quelle est l'indemnite que je devrais donc payer

mais je ne comprend pas pourquoi je dois verse une indemnite alors que la maison m'a ete donne.

la succession concerne ce qui reste or la maison m'a ete donne.

 

merci beaucoup

cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Lors d'une succession, pour connaître la part réservataire des enfants, on réunit fictivement aux biens existant au décès l'ensemble des biens qui ont été donnés du vivant (avec des règles d'évaluation dépendant de la nature de la donation : simple ou partage). C'est sur cette masse de calcul qu'est calculée la réserve. Si les biens subsistants ne permettent pas de servir cette réserve, c'est que la donation hors part a dépassé la quotité disponible (quotité dont le donataire était libre de disposer) et que cette donation doit être réduite à la quotité disponible, l'excédent étant rapporté à la masse de partage.

Une donation peut donc être une épée de Damoclès, mais librement consentie par le donataire, car nul n'est tenu d'accepter une donation entre vifs.

 

L'indemnité est impossible à calculer, car c'est la valeur au décès qui comptera, ainsi que son patrimoine au décès, qu'on ne peut connaître.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonjour

 

merci Rambotte

 

mon pere n'avait que cet maison qu'il a herite de mes grands parents.

donc ces cette maison qui sera rapportee

 

la maison qu'il occupe avec ma belle mere

appartient a cette derniere

 

mais avec un credit

 

donc je devrais rapporter la valeur de la maison a la succession de mon pere

 

mais en entier ou bien seulement la valeur que j'ai recu soit la nue propriete

car l'usufruit c'est mon pere qui l'a a l heure actuelle.

 

donc sur cette valeur il faudra calculer la part qui revient a mes demi soeur

 

il y a t il un moyen qui m'evite plus tard que ce soit moi qui paye cette indemnite a mes demi soeur.:rolleyes:

 

 

est ce que je peux faire quelque chose maintenant:confused:

que ce passera t il si je peux pas regler cette indemnite.:mad:

 

est ce que je peux vendre ma nue propriete:confused:.

 

merci

 

cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

est ce que je peux faire quelque chose maintenant:confused:

 

A part une renonciation à l'action en réduction (à oublier tant que vos demi-soeurs sont mineures) et une donation-partage pour équilibrer les donations entre les 3 enfants de votre père, il n'y a rien à faire pour l'instant.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

A part une renonciation à l'action en réduction (à oublier tant que vos demi-soeurs sont mineures) et une donation-partage pour équilibrer les donations entre les 3 enfants de votre père, il n'y a rien à faire pour l'instant.

 

 

bonjour

 

 

comment faire une donation partage pour equilibrer la donation?

 

est ce que je peux vendre ma nue propriete?

 

merci

cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Notez que vous ne rapporterez que ce qui dépasse la quotité disponible.

Par ailleurs, si votre père a épuisé la quotité disponible avec votre donation, tous les dons faits ultérieurement à son épouse (pour payer son appartement) sont aussi réductibles (reste à voir dans quelle mesure ce sont des contributions aux charges du mariage ?). Reste la preuve de ces paiements.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonjour

 

 

comment faire une donation partage pour equilibrer la donation?

 

Soit votre père a suffisamment de biens pour donner l'équivalent à ses deux autres filles de la valeur de la nue-propriété que vous avez déjà.

 

Soit vous ramenez votre donation, et votre père redonne un tiers en nue propriété de la maison à chacun de ses trois enfants.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Notez que vous ne rapporterez que ce qui dépasse la quotité disponible.

Par ailleurs, si votre père a épuisé la quotité disponible avec votre donation, tous les dons faits ultérieurement à son épouse (pour payer son appartement) sont aussi réductibles (reste à voir dans quelle mesure ce sont des contributions aux charges du mariage ?). Reste la preuve de ces paiements.

 

 

bonjour

 

je ne comprends pas ce que je dois rapporter

 

quelle valeur?

c'est quoi la qutotite disponible.

 

 

pouvez vous m'expliquer ce que c'est

excusez moi je n'y comprends vraiment pas grand chose

 

en ce qui concerne le pret que ma belle mere paye.

je n'ai aucune preuve.

je ne peux pas demander le relever de compte de ma belle mere

 

 

donc les dons que mon pere a fait je ne pourrais pas prouver que sa femme en a beneficie.

 

Soit votre père a suffisamment de biens pour donner l'équivalent à ses deux autres filles de la valeur de la nue-propriété que vous avez déjà.

 

Soit vous ramenez votre donation, et votre père redonne un tiers en nue propriété de la maison à chacun de ses trois enfants.

 

 

mon pere n'avait que cette maison

a l'epoque de la donation mes demi soeur n'etait pas nees.

il n'a pas l'equivalent de la valeur de la nue propriete

 

 

je vous remercie beaucoup

cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

c'est quoi la qutotite disponible.

 

Votre père ayant 3 enfants, il y a un quart de ses biens dont il fait ce qui veut. Ce quart s'appelle "quotité disponible".

 

Les trois autres quarts sont la réserve successorale. C'est ce dont votre père ne peut priver ses enfants. Chacun de ses enfants a donc droit à un quart de ses biens.

 

Evidemment, si on calculait la quotité disponible sur les seuls biens restants au décès, il serait facile de frauder. La personne n'aurait qu'à se dépouiller par des donations de son vivant.

En conséquence, la quotité disponible et la réserve se calculent sur la somme des biens restant au décès plus les biens donnés du vivant du concerné.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Votre père ayant 3 enfants, il y a un quart de ses biens dont il fait ce qui veut. Ce quart s'appelle "quotité disponible".

 

Les trois autres quarts sont la réserve successorale. C'est ce dont votre père ne peut priver ses enfants. Chacun de ses enfants a donc droit à un quart de ses biens.

 

Evidemment, si on calculait la quotité disponible sur les seuls biens restants au décès, il serait facile de frauder. La personne n'aurait qu'à se dépouiller par des donations de son vivant.

En conséquence, la quotité disponible et la réserve se calculent sur la somme des biens restant au décès plus les biens donnés du vivant du concerné.

 

 

Bonjour

 

merci

donc si j'ai bien compris mes demi soeur devrait avoir a elle deux la moitie de la valeur de la maison

et moi j'aurais l'autre moitie pour moi seul

 

cela concerne que les enfants ma belle mere n'aura rien?

 

je vous remercie de ces explications

cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Si l'on considère que le paiement des mensualités est une libéralité consentie à son épouse, cette donation doit aussi être ajoutée à la masse fictive servant à calculer la quotité disponible.

Donc si la somme donnée à l'épouse a la même valeur que la maison, la QD, c'est la moitié de maison, vous rapportez votre autre moitié de maison, son épouse rapporte la totalité soit l'équivalent de votre maison, et la réserve c'est une maison et demie. Donc votre réserve, c'est l'autre moitié de votre maison.

Bref il est impossible de calculer quoi que ce soit avant le décès puisqu'on ne sait pas combien aura payé votre père pour la maison de son épouse. Et qu'on ne sait pas quelles preuves vous aurez que la maison de l'épouse a été acquise avec les deniers de votre père.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonjour

 

merci rambotte

 

 

pour la maison de ma belle mere je ne sait pas comment faire pour rapporter la preuve.

je sais que mon pere a les loyers de la maison et qu'il donne en especes de l'argent a ma belle mere.

mais meme avec les releves de comptes de mon pere je ne peux pas affirme que l'argent qui sort de son compte sert a payer le credit.

 

et je ne pense pas que ma belle mere me donnera les releves de compte de mon pere.

et l'acte d'achat de ma belle mere est bien a son nom de jeune fille.

 

et pour les meubles de la communaute font il aussi parti de la succession?

 

et quels sont les droits de ma belle mere sur la succession.

 

merci d'avance.

cordialement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ce thème revient de manière récurente dans le forum

Sous l'angle de la succession de votre père , le plus gros a été dit :

Ce bien sera réunis fictivement au reste du patrimoine de votre père à son décès. Si sa valeur excède la quotité disponible plus votre part (soit, à la date de son décès, la moitié de son patrimoine), il y aura réduction.

 

Maintenant, si on examine, sous un angle non législatif mais humain, cette donation et la succession à venir de votre père, plusieurs constations s'imôsent.

 

-> Avez-vous intérêt à réintégrer cette donation dans une donation partage ? Pas forcément. A vous préparer à une éventuelle réduction, donc à une soulte à payer, à vos demi sœurs ? Certainement.

 

 

-> Votre père vous a définitivement avantagé au détriment de vos demi-sœurs et de sa femme actuelle. Il vous a donné par précuput et hors part ce bien. Donc ce bien s'impute d'abord sur la quotité disponible. Il ne pourra pas en faire profiter ses deux autres filles, qu'il n'a aucune raison d'aimer moins que vous, et encore moins à sa femme. En effet, le 1/4 en pleine propriété du conjoint survivant s'impute sur la quotité disponible, et, a priorir, vous l'avez déjà. Votre père vous a donné hors part, il ne peut plus transmettre l'usufruit de cette maison dont il ne possède plus la nue propriété et pour le quel il a demandé qu'il soit compté hors part rapportable pour estimer les droits en pleine propriété du conjoint survivant.

 

Bref, en vous avantageant, il a lourdement désavantagé sa femme actuelle et ses deux autres filles. peut-être est-ce cela qu'il chercher à compenser.

 

 

Par rapport à votre affirmation : « les loyers servent à rembourser l'emprunt », comment pouvez vous affirmer que votre père ne contribue pas ainsi à l'entretien de son ménage ? A-t-il d'autre revenus, votre belle mère a-t-elle d'autres revenus ? Si votre belle mère n'a pas de revenus en ce moment, il vous sera facile de prouver que ce sont les revenus de votre père qui ont servis à payer. Mais sinon, la question à vous poser est « quelle proportions des revenus de mon père servent à l'entretien du ménage et quelle proportion des revenus de ma belle mère lui permette de financer cette maison ».

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

t.

 

-> Votre père vous a définitivement avantagé au détriment de vos demi-sœurs et de sa femme actuelle. Il vous a donné par précuput et hors part ce bien. Donc ce bien s'impute d'abord sur la quotité disponible. Il ne pourra pas en faire profiter ses deux autres filles, qu'il n'a aucune raison d'aimer moins que vous, et encore moins à sa femme. En effet, le 1/4 en pleine propriété du conjoint survivant s'impute sur la quotité disponible, et, a priorir, vous l'avez déjà. Votre père vous a donné hors part, il ne peut plus transmettre l'usufruit de cette maison dont il ne possède plus la nue propriété et pour le quel il a demandé qu'il soit compté hors part rapportable pour estimer les droits en pleine propriété du conjoint survivant.

 

Bref, en vous avantageant, il a lourdement désavantagé sa femme actuelle et ses deux autres filles. peut-être est-ce cela qu'il chercher à compenser.

 

 

Par rapport à votre affirmation : « les loyers servent à rembourser l'emprunt », comment pouvez vous affirmer que votre père ne contribue pas ainsi à l'entretien de son ménage ? A-t-il d'autre revenus, votre belle mère a-t-elle d'autres revenus ? Si votre belle mère n'a pas de revenus en ce moment, il vous sera facile de prouver que ce sont les revenus de votre père qui ont servis à payer. Mais sinon, la question à vous poser est « quelle proportions des revenus de mon père servent à l'entretien du ménage et quelle proportion des revenus de ma belle mère lui permette de financer cette maison ».

 

bonjour

 

 

merci de vos reponse

 

ma belle mere travaille effectivement

mais mon pere m'a dit qu'il lui donner cet argent et que cela servait a rembourser le credit .

 

mais est ce que mon pere peut faire un testament disant qu'il laisse 1/4 de sa succession a sa femme?

 

il a un compte bancaire il peut tres bien lui laisser les fonds donc est que ce passera t il a ce comment la

on prendra aussi la valeur de la donation qu'il m'a faite?

 

 

en ce qui concerne la soulte

 

si je n'ai pas les fonds necessaire est ce que je serais oblige de vendre.

 

en fait si j'ai bien compris je serais oblige de verser a mes demi soeurs la moitie de la valeur de la maison au deces.

 

merci de vos reponses

cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

L'indemnité de réduction n'est calculable qu'au décès, et on ne peut savoir aujourd'hui à quelle proportion de la valeur de maison elle correspond. Tout dépend du patrimoine au décès et des autres éléments qui pourront être qualifiés de donation (en particulier à son épouse, si vous arrivez à connaître l'ensemble des sommes qui lui ont permis de rembourser sa maison, qui peuvent donc être conséquentes et participent alors à la masse de calcul de la quotité disponible).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pour que votre père puisse donner quoi que en pleine propriété à votre belle mère, il faudra que la maison entière représente moins du 1/4 de l'héritage de votre père, donc qu'il ait à lui plus de 2.200.000 € à son décès. Dans ce cas, vous n'auriez plus vous de problème de soulte.

 

Ce n'est pas parce que votre père donne de l'argent à votre belle mère qu'il faut considérer qu'il paye la maison. Je le resouligne : en séparation de bien, chaque époux doit contribuer à l'entretien du ménage à proportion de ses revenus. Vous avez bien une idée, en fonction du métier de chacun, des revenus de chacun et du prix de la maison de vos parents. Vous avez aussi une idée de leur train de vie. L'argent qu'il donne à votre belle mère peut tout simplement au final servir essentiellement à faire bouillir la marmitte, même s'il plait à votre père de remarquer que c'est parce que des loyers rentrent régulièrement qu'ils peuvent se permettre d'avoir un train de vie correct et de s'acheter cette maison.

 

Pour vous, pour payer cette soulte, vous pouvez déjà mettre un peu d'argent de côté. Ensuite c'est un bien loué. Il vous sera facile d'emprunter pour payer cette soulte en le gageant sur les loyers. Voire d'imaginer une partition de la maison en deux appartements afin de vous affranchir de votre propre loyer. Il ne faut pas oublier que vous aller disposer à minima de la moitié de la valeur de cette maison au décès de votre père. C'estr énorme.

 

Enfin, toujours, non pas dans un cadre législatif pur mais humain, envisagez la succession de votre père sous l'autre angle qui se retrouve également, c'est à dire, l'enfant ou les enfants du premier mariage n'ont pas reçu par préciput et hors part.

 

Patrimoine au décès :

maison 550.000, moitié des meubles, de la voiture et des compte bancaires (ou tout autre partie propre à votre père) 10.000. Assurance vie au bénéfice de votre belle mère (donc totalement hors succession), à la place de la maison en cours d'achat 100.000.

Succession : 560.000, votre part le 1/4 soit 140.000, greffé de l'usufruit de votre belle mère, mettons 50% si elle a, alors, entre 51 et 61 ans, donc net à vous : 70.000,

net à votre belle mère 100.000 (assurance vie) + 140.000 (net en pleine propriété) + 210.000 (50% du reste en usufruit) soit 450.000.

 

Et bien sûr, nécessité d'attendre le décès de votre belle mère pour profitter de l'usufruit. Toutefois, en parlant d'usufruit, relisez bien votre donation pour être sûre que votre père n'avait effectivement pas émis comme réserve de le donner à un éventuel conjoint survivant, ce qui est très rare en cas de donation au lendemain d'un divorce.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pour que votre père puisse donner quoi que en pleine propriété à votre belle mère, il faudra que la maison entière représente moins du 1/4 de l'héritage de votre père, donc qu'il ait à lui plus de 2.200.000 € à son décès. Dans ce cas, vous n'auriez plus vous de problème de soulte.

 

Ce n'est pas parce que votre père donne de l'argent à votre belle mère qu'il faut considérer qu'il paye la maison. Je le resouligne : en séparation de bien, chaque époux doit contribuer à l'entretien du ménage à proportion de ses revenus. Vous avez bien une idée, en fonction du métier de chacun, des revenus de chacun et du prix de la maison de vos parents. Vous avez aussi une idée de leur train de vie. L'argent qu'il donne à votre belle mère peut tout simplement au final servir essentiellement à faire bouillir la marmitte, même s'il plait à votre père de remarquer que c'est parce que des loyers rentrent régulièrement qu'ils peuvent se permettre d'avoir un train de vie correct et de s'acheter cette maison.

 

Pour vous, pour payer cette soulte, vous pouvez déjà mettre un peu d'argent de côté. Ensuite c'est un bien loué. Il vous sera facile d'emprunter pour payer cette soulte en le gageant sur les loyers. Voire d'imaginer une partition de la maison en deux appartements afin de vous affranchir de votre propre loyer. Il ne faut pas oublier que vous aller disposer à minima de la moitié de la valeur de cette maison au décès de votre père. C'estr énorme.

 

Enfin, toujours, non pas dans un cadre législatif pur mais humain, envisagez la succession de votre père sous l'autre angle qui se retrouve également, c'est à dire, l'enfant ou les enfants du premier mariage n'ont pas reçu par préciput et hors part.

 

Patrimoine au décès :

maison 550.000, moitié des meubles, de la voiture et des compte bancaires (ou tout autre partie propre à votre père) 10.000. Assurance vie au bénéfice de votre belle mère (donc totalement hors succession), à la place de la maison en cours d'achat 100.000.

Succession : 560.000, votre part le 1/4 soit 140.000, greffé de l'usufruit de votre belle mère, mettons 50% si elle a, alors, entre 51 et 61 ans, donc net à vous : 70.000,

net à votre belle mère 100.000 (assurance vie) + 140.000 (net en pleine propriété) + 210.000 (50% du reste en usufruit) soit 450.000.

 

Et bien sûr, nécessité d'attendre le décès de votre belle mère pour profitter de l'usufruit. Toutefois, en parlant d'usufruit, relisez bien votre donation pour être sûre que votre père n'avait effectivement pas émis comme réserve de le donner à un éventuel conjoint survivant, ce qui est très rare en cas de donation au lendemain d'un divorce.

 

 

Bonjour

 

merci de votre reponse

 

mon pere a divorce de ma mere lorsque j'avais 4 ans.

 

par la suite il a herite de la maison de ces parents par donation.

 

puis quelque annees apres j'avais 25 ans il m'a donne la nue propriete de cette maison en gardant l'usufruit.

cette maison est loue

 

c'est un t3 avec un jardin

pas de possibilite d'agrandir.

 

il y a 15 ans il a rencontre ma belle mere et c'est marie

ils ont eut ensemble 2 filles

qui sont mineurs

6 ans et 4 ans

 

dans votre reponse vous me parler de meubles mais ceux de mon pere et de ma belle mere?

car si c'est ces meubles la ils sont a ma belle mere elle les a acheter avant leur mariage

je pense pas que j'en aurait la moitie

 

de mon cote je paye un loyer j'ai deux enfants.

et c'est deja dur d'y arrive alors si je dois payer de l'argent a mes deux demi soeur

dur dur.

 

mais bon je pense que je serais obliger de vendre.

je voulais garder la maison en souvenir de mes grands parents et mon pere

mais ce n'est pas possible

 

mon pere est a la retraite ma belle mere travaille

vous parelez d'usufruit

mais sur quoi cet usufruit

puisque la maison m'a ete donne et qu'au deces de mon pere l'usufruit de la maison s'eteindra

 

la maison est evalue a 550 000 euro environ.

donc je devrais donner a mes demis soeur la moitie soit 275 000 euro.

 

merci de votre reponse

 

cordialement

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

vous parelez d'usufruit

mais sur quoi cet usufruit

puisque la maison m'a ete donne et qu'au deces de mon pere l'usufruit de la maison s'eteindra

Il peut arriver, lors d'une donnation, que le donnateur, non seulement se réserve l'usufruit, mais stipule qu'à sa mort, l'usufruit ira à son conjoint survivant. C'est ce qu'on appelle un usufruit successif. Cela est rare lorsque la personne est divorcée et non réétablie au moment de la donation.

 

Pour le reste, il vous sera toujours possible de trouver des solutions. Avec un bien de ce prix là, le revendre est aussi une solution effectivement.

 

10.000 restant à votre père entre une voiture à lui et un compte bancaire, sans oublier un appareil photo et une ou deux babiole, c'est loin d'être inimaginable, même si l'essentiel est à votre belle mère.

 

Par contre, avec un père à la retraite, sauf s'il s'agit d'une bonne retraite, et une belle mère qui travaille, il sera effectivement difficil que ce que verse votre père est autre chose que sa contribution à l'entretien du ménage. Sauf, justement, s'il ne lui reste strictement rien à son décès. Car à proprortion veut précisément dire que, du coup, chacun dispose à proportion d'autant pour son entretien et ses besoins personnels.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il semble que la donation avec réserve d'usufruit est antérieure au remariage (si les événements sont décrits dans l'ordre chronologique) : peut-on constituer un usufruit successif sur une personne non définie au moment de la donation ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...