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Forum juridique de Net-iris

revalorisation PA surprise


Cile79

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Bonjour,

je n'arrive pas à trouver réponse à mes questions sur la revalorisation et la reévaluation de la pa.

Mon conjoint a un fils d'une précedente union. Il paie 150€ de PA depuis 2006. N'étant pas satisfaite, son ex l'a renvoyé devant le jaf pour x raisons; la procédure s'est terminée en février 2009 et la pension toujours fixée a 150€. Cependant avant mon conjoint avait à sa charge les frais de transport alors que maintenant c'est moitié-moitié.

Son ex demande la revalorisation de la pension qui n'a pas été faite depuis 2 ans. Sachant que la pa est en saisie direste sur salaire, mon conjoint s'est rendu compte qu'il avait été prélevé de 155€. Nous n'avons reçu aucun papier, ni fait aucune demande. Si c'est elle, commment a-t-elle fait et est-ce qu'elle a le droit?

En outre, nous venons d'avoir un enfant, je ne touche plus le chomage, nous vivons donc à 3 sur 1900€. Elle touche moins que lors du jugement- elle est passée de 1700€ à 1450€- mais ils ne sont que 2, elle est en train de se payer une maison, et sa mère lui donne pas mal d'argent.

Que faire pour faire baisser la pa?

Merci pour vos réponses

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  • Réponses 37
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Invité Shintoku

Bonjour,

Vos choix de vie (avoir un autre enfant, et ne pas travailler pour vous) ne peuvent pas entrainer une baisse de PA. Seules les modifications de revenus (baisse ou augmentation pour la mère ou pour le père) entrainent devant le JAF une modification du montant de la PA.

Pour l'indexation de la PA, cela doit être noté sur votre jugement.

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Invité Azukiyo

et si il y a une saisie sur salaire, l'ex s'est présenté chez l"huissier avec le calcul de la pension réévaluée et a demander tout a fait legalement que le prelèvement soit modifié et augmenté de la somme non perçue

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Son ex est tout à fait dans son droit de faire la demande de réévaluation.

150€00,c'est une pension tout a fait raisonnable.

Vous êtes au chomage ,vous avez donc avoir le droit à plus d'allocations.

Si la mère de son ex aide sa fille,c'est normale et ça n'a pas à rentrer en ligne de compte pour un calcul de pension.

Votre mari a voulu cet enfant et il est normal qu'il paye une pension alimentaire.

Ce n'est que 150€00.

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Bonjour Cile79,

 

La revalorisation, sur saisie, se fait tous les ans par voie d'huissier suivant un mode de calcul donné par l'ordonnance de non conciliation, ou, le jugement de divorce :o

 

Et, puis, comme le disent les autres intervenants, 150 €/mois, par enfant, c'est très "modique" ! :eek:

 

Alors, d'accord ou pas, le mieux, c'est d'accepter la situation !!! ;)

 

Ce qui se passe avec l'ex-belle-mère ne vous concerne absolument pas ! :mad:

 

D'ailleurs, un conseil d'amie, ne vous mêlez surtout pas de tout çà, çà ne vous regarde pas.....:o En clair, faites "comptes à part", c'est plus sur, il en va de l'avenir de votre couple.....

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Merci pour vos réponses, Mimi et Psau. A titre informatif, Justicejuste, je demandais uniquement des réponses juridiques et pas un jugement. Merci

Ce n'est pas un jugement,c'est juste que 150€00 pour un enfant désiré,ce n'est pas énorme.

Lorsqu'on fait les calculs,l'enfant coûte par mois 300€00.

Il faut pour sa mère une chambre en plus pour l'enfant donc un loyer plus important car plus en nombre de pièces.

Il faut le nourrir,l'habiller,lui payer des activités,l'electricité,l'eau,...

mon mari paye 200€00 pourr son fils et je trouve que 200€00 c'est bien.

Malgré que nous allons avoir un 3ème enfant,que je vais arrêter de travailler,nous ne ferons pas de demande de baisse de PA.

Cet enfant,il l'a voulu.

Je trouve que 150€00,franchement,ce n'est pas énorme.

Il n'y a aucun jugement de ma part,juste ce que j'en pense.

Cet enfant est celui de votre conjoint.

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Invité Azukiyo
C'est clair, 150 € c'est vraiment "dérisoire", et, surtout, très loin du "coût de la vie" !!! :rolleyes:

 

et il faut aussi faire attention de ne pas se bruler les ailes car souvent si il y a demande de diminution d'un coté il va y avoir demande d'augmentation de l'autre

 

donc souvent beaucoup de frais pour rien

 

1900 e pour 3, avez vous compté les aides que vous avez + le chomage etc....

faites bien vos comptes avant de prendre une décision!!

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  • 2 months later...

je ne remets pas en cause le montant de la PA mais ne trouvez vous pas navrant qu'à l'heure actuelle le père n'est que le droit de payer et rien d'autre.

Il est tout à fait d'accord pour avoir la garde de son fils, il a d'ailleurs très mal vécu le fait de ne plus le voir tous les jours (dépression etc) .

Là, il n'a que les inconvénients: il paie, voit son fils quand elle le décide et toutes les procédures engagées par son ex sont faites sur sa bonne foi alors que lui doit se justifier.

Ce que je dis c'est que dans notre situation elle n'est pas la mère célibataire martyre, n'a aucun soucis financiers et du soutien alors que nous non.

Cessons de faire croire que une PA payée ou pas signifie qu'on aime ou pas son enfant.

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Non, une PA payée n'est pas une preuve d'amour et beaucoup préféreraient avoir une "charge" plus onéreuse peut-être mais avoir l'enfant avec eux. Votre frustration de payer sans décider et sans avoir l'enfant autant que vous le souhaitez est bien légitime. Celle de devoir tout justifier alors que madame demande et obtient sans faire plus que cela également. MAIS, MAIS, MAIS, il y a un jugement et pour l'instant vous ne pouvez que l'appliquer quelque soit votre ressentiment. Pourquoi ne pas tenter une garde alternée ou plus? Attention cependant si vous ressaisissez le JAF à ne pas être condamné pour procédure abusive car votre jugement est récent. Petites questions: comment est organisée la garde dans le jugement? Et qu'aviez-vous demandé à ce sujet?

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Invité Shintoku
je ne remets pas en cause le montant de la PA mais ne trouvez vous pas navrant qu'à l'heure actuelle le père n'est que le droit de payer et rien d'autre.

Il est tout à fait d'accord pour avoir la garde de son fils, il a d'ailleurs très mal vécu le fait de ne plus le voir tous les jours (dépression etc) .

Là, il n'a que les inconvénients: il paie, voit son fils quand elle le décide et toutes les procédures engagées par son ex sont faites sur sa bonne foi alors que lui doit se justifier.

Ce que je dis c'est que dans notre situation elle n'est pas la mère célibataire martyre, n'a aucun soucis financiers et du soutien alors que nous non.

Cessons de faire croire que une PA payée ou pas signifie qu'on aime ou pas son enfant.

 

A l'heure actuelle et plus tard, le seul rôle qu'on accorde souvent au père est celui de payer ! Et bien sur que la PA n'a rien à voir avec l'amour. On peut ne pas payer de PA et aimer son enfant et on peut payer une PA, et même parfois à cause de cela, ne pas aimer un enfant qui est devenu un étranger.

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C'est vrai que je ne devrais pas me mêler de tout ça!

Mais ça me brise le coeur de voir un homme qui ne demande que ça de s'occuper de son enfant, qui s'écroulait en pleurant quand il le ramenait chez son ex et ça me révolte de voir que la justice est parfois partiale: ex: elle n'a eu qu'a faire une déclaration sur l'honneur pour faire un paiement direct sur salaire+ les frais d'huissier à notre charge.

Nous avons tous les documents pour prouver que sa procédure est abusive mais nous ne pouvons rien faire car il faudrait qu'on paie 400€ (que nous n'avons pas) pour la rédaction de la requête.

Merci pour vos réponses

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C'est vrai que je ne devrais pas me mêler de tout ça!

Mais ça me brise le coeur de voir un homme qui ne demande que ça de s'occuper de son enfant, qui s'écroulait en pleurant quand il le ramenait chez son ex et ça me révolte de voir que la justice est parfois partiale: ex: elle n'a eu qu'a faire une déclaration sur l'honneur pour faire un paiement direct sur salaire+ les frais d'huissier à notre charge.

Nous avons tous les documents pour prouver que sa procédure est abusive mais nous ne pouvons rien faire car il faudrait qu'on paie 400€ (que nous n'avons pas) pour la rédaction de la requête.

Merci pour vos réponses

 

si vous etes sure de vous faites le, cela ne vous coutera rien d'assigner pour saisie abusive( ce n'est pas la mer a boire comme procédure)

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OUI, mais il serait chez lui.

Ce ne me semble pas être un problème d'argent, c'est trop facile de juger l'amour au montant de la PA

 

ah bon? ce n'est pourtant pas ce qui me semble emerger des posts puisqu'il leur est difficile de vivre a 3 sur plus de 2000 e sans payer de loyer!

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Bonsoir,

ce n'est pourtant pas ce qui me semble emerger des posts puisqu'il leur est difficile de vivre a 3 sur plus de 2000 e sans payer de loyer!

 

PSAU, vous exagérez, ce n'est pas ce qui a été dit par Toutubu... OK sur le fait que 155 € de pension ce n'est pas beaucoup, mais ne transformons pas ce qui a été dit (Toutubu parlait de 1900 € et je n'ai pas lu qu'elle ne payait pas de loyer...).

 

Ce qui est "dérangeant" dans tous ces messages de P.A. c'est que, lorsqu'un homme reste marié et a un nouvel enfant, on trouve normal que la part de revenus réservée au(x) premier(s) se trouve partagée (donc réduite).

Dès lors que ce même homme décide de divorcer et de refaire sa vie, il doit toujours consacrer la même P.A. aux enfants du précédent mariage, peu importe s'il ne peut pas offrir la même chose à ses nouveaux enfants.

Les décisions de justice créent parfois de l'injustice...

 

Cordialement.

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Invité Shintoku
Bonsoir,

 

 

PSAU, vous exagérez, ce n'est pas ce qui a été dit par Toutubu... OK sur le fait que 155 € de pension ce n'est pas beaucoup, mais ne transformons pas ce qui a été dit (Toutubu parlait de 1900 € et je n'ai pas lu qu'elle ne payait pas de loyer...).

 

Ce qui est "dérangeant" dans tous ces messages de P.A. c'est que, lorsqu'un homme reste marié et a un nouvel enfant, on trouve normal que la part de revenus réservée au(x) premier(s) se trouve partagée (donc réduite).

Dès lors que ce même homme décide de divorcer et de refaire sa vie, il doit toujours consacrer la même P.A. aux enfants du précédent mariage, peu importe s'il ne peut pas offrir la même chose à ses nouveaux enfants.

Les décisions de justice créent parfois de l'injustice...

 

Cordialement.

 

+ 1

Nous sommes tout à fait d'accord

 

---------- Message ajouté à 22h54 ---------- Précédent message à 22h42 ----------

 

ah bon? ce n'est pourtant pas ce qui me semble emerger des posts puisqu'il leur est difficile de vivre a 3 sur plus de 2000 e sans payer de loyer!

 

Où avez vous vu ça Psau ? Je viens de relire tous les posts et je n'arrive pas à le retrouver.

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+ 1

Nous sommes tout à fait d'accord

 

---------- Message ajouté à 22h54 ---------- Précédent message à 22h42 ----------

 

 

Où avez vous vu ça Psau ? Je viens de relire tous les posts et je n'arrive pas à le retrouver.

 

tout simplement sur un autre post ouvert par la meme personne et auquel vous avez d'ailleurs répondu

 

 

je cite:

Cile79

 

Autorité parentale conjointe non respectée

Bonjour,

je reviens vers vous suite à l'évolution de notre situation:

 

Mon conjoint a donc un enfant d'une précédente union. IL paie 155€ de PA. Lors du dernier jugement il a été décidé que son ex devrait dorénavant prendre à sa charge la moitié du trajet pour le dvh soit que les vacances.

N'ayant pas apprécié cette décision, elle menace de demander une augmentation de la PA si mon conjoint lui met la pression pour qu'elle lui envoie leur enfant (et donc payer un billet de train).

La situation est la suivante:

-nous avons déménagé par obligations professionnelles, nous sommes passé de 250km de chez elle à 700km.

-je viens d'avoir mon bébé et du fait du déménagement n'ai pas encore retrouvé un travail. Nous vivons donc à 3 sur le salaire de mon conjoint soit 2100€.

-Nous sommes logés gratuitement mais il en a pour un loyer de crédits avocats et autres

-elle nous envoie des tas de factures pour tout et rien

-elle ne consulte pas mon conjoint sur les décisions de scolarité, de santé... de leur enfant.

-il ne peut même pas l'apeller car elle n'a soit-disant pas de téléphone

 

Sachant que les juges se basent sur 10% du salaire et que le prix du billet de train va être plus couteux, a-t-elle une chance d'y arriver?

 

NB: De ses propres aveux, elle n'a aucun soucis financiers et vient de se payer à elle seule un pavillon!!

 

Je pensais écrire au juge mais j'ai peur de relancer une procédure qui effectivement nous ruinerait.

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Tout à fait psau, nous sommes logés gratuitement mais les crédits liés aux frais d'avocat correspondent à un loyer.

 

De toutes façons, je parle de PA car c'est par là qu'elle nous attaque. Dans l'absolu, nous serions prêts à payer une pension plus importante et à se serrer davantage la ceinture (dommage pour mon enfant) si:

-elle avait des difficultés financières; au contraire elle nargue mon conjoint en lui disant qu'elle n'en a aucunes.

-elle jouait le jeu de l'autorité parentale conjointe, ce n'est pas le cas. et même si on l'obligeait à respecter le jugement, on ne peut pas mettre quelqu'un derrière son dos pour surveiller qu'elle ne monte pas son enfant contre son père, ce qu'elle fait.

 

Donc le sentiment d'injustice vient de l'obligation de payer une somme plus importante alors que l'autre côté aucun effort n'est fait, pire, tout est mis en oeuvre pour détruire la relation père-enfant.

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Invité Shintoku
Tout à fait psau, nous sommes logés gratuitement mais les crédits liés aux frais d'avocat correspondent à un loyer.

 

De toutes façons, je parle de PA car c'est par là qu'elle nous attaque. Dans l'absolu, nous serions prêts à payer une pension plus importante et à se serrer davantage la ceinture (dommage pour mon enfant) si:

-elle avait des difficultés financières; au contraire elle nargue mon conjoint en lui disant qu'elle n'en a aucunes.

-elle jouait le jeu de l'autorité parentale conjointe, ce n'est pas le cas. et même si on l'obligeait à respecter le jugement, on ne peut pas mettre quelqu'un derrière son dos pour surveiller qu'elle ne monte pas son enfant contre son père, ce qu'elle fait.

 

Donc le sentiment d'injustice vient de l'obligation de payer une somme plus importante alors que l'autre côté aucun effort n'est fait, pire, tout est mis en oeuvre pour détruire la relation père-enfant.

 

De toute façon, vous ne pouvez rien faire concernant le SAP.

Il y a peu, sur ce forum, il a été répondu à une jeune majeure que 1000 euros par mois ne lui suffirait pas pour vivre et que le père devait continuer de payer une PA.

Si une jeune ne peut pas vivre avec 1000 euros, il semble évident que vous ne pouvez pas, avec le double, vivre à trois.

Que la mère ait ou pas les moyens ne change rien aux devoirs de votre mari. Un jugement a été rendu et vous devez le respecter.

La seule solution est de resaisir le JAF mais vous risquez plus d'obtenir une augmentation qu'une baisse et je ne parle même pas des frais occasionnés par une nouvelle procédure.

Actuellement, le père ne règle pas 10 % de ses revenus

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Il ne remet pas en cause le fait de payer une PA. Il ne renie pas son fils! Il paye rubis sur l'ongle mais voudrait que son statut de père soit respecté et ne pas être considéré comme un juste bon à payer.

 

Effectivement nous ne voulons pas faire baisser la PA, mais peut-elle la faire augmenter puisque nous avons déménagé (donc billet plus chers) et qu'il n'est pas à 10% du salaire?

Sa situation financière à elle est-elle prise en compte lors d'un jugement pour revalorisation? et son comportement face à l'autorité conjointe peut-il jouait en sa défaveur ou cela n'a-t-il malheureusement aucun rapport pour le juge?

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    • Par Ycf
      Bonsoir,
      J'ai une attestation à écrire concernant un jugement au JAF
      Malheureusement je me rend compte que l'encart prévu est trop petit. (Cerfa 11527*03)
       
      Puis je prendre une feuille vierge pour compléter ?
       
      Merci de vos réponses bonne soirée
       
    • Par Dadou1405
      Bonsoir je me permets de venir sur le site car je cherche énormément de réponses et je suis littéralement perdu et affecté par la situation.
      En juillet dernier l ex de mon conjoint avec qui il a eu des enfants à fait une dénonciation comme quoi j avais fait des bleues a l'une de ses enfants et que mes deux enfants en bas âges avaient également des bleues.
      Ducou j'ai une assistance sociale et une puéricultrice qui est venu à mon domicile m expliquant qu'il y avait une enquête de 90 jours et ensuite un contrendu. Le premier rdv à mon domicile on m accuse d avoir fait des bleues ignobles sur l ensemble des enfants que je traine l'un de mes enfants etc. La puéricultrice a mis mes enfants nue et a palpé mon bébé de 1 mois jetais littéralement en larme .
      Ses femmes ont constatés qu'il n'y avait aucun bleu ni maltraitance mais au premier rdv mon plus grand fils âgé de deux ans était paniqué,nous l étions tous... Ses femmes sont venu à mon domicile deux fois (juillet et août) en septembre à leur bureau. Le 1 octobre j'ai déménagé de région et une puéricultrice et assistance sociale a repris contact avec moi pour reprendre une enquête de 90 jours car le délai de la précédente était trop court en vue de mon départ. J'ai beau essayer de m explique sachant que j attend le rapport de la première enquête auquel c'est stipule qu'il n'y a pas de bleu ni rien j'ai des attestations de médecin etc mais personne veut m entendre. Mes enfants doivent voir un médecin de pmi imposé par l assistante sociale.je n'en peu plus de toutes ses accusations je suis dans la panique depuis des mois .l ex de mon conjoint fait d'une vengeance personnel et je n'en peu plus.
      La semaine prochaine ses deux femmes viennent à mon domicile alors que j'ai déjà eu tout ça elles mon dit vous avez changer de département on repart à zéro donc les éléments,l enquête depuis juillet n'a abouti à rien alors qu'on m avait sertifie qu'il n'y aurait pas de suite à tout cela.
      S'il vous plaît aider moi je n'en peu plus d être accusé à tort c'est tellement humiliant.
      Merci par avance de vos réponses.
      Cordialement.
    • Par Aurélienauvr38
      Bonjour ou bonsoir, 
      Pour vous expliquer ma situation, je vis chez mon père (nous sommes en France dans une petite ville à côté de Lyon) depuis le divorce de mes parents. Mon père habite avec une femme avec qui il est marié et qui a deux filles. Je suis un étudiant de 22 ans en biologie à Lyon et je viens de sortir il y a quelques mois d'un cancer du système lymphatique impliquant chimiothérapie et radiothérapie, et je suis suivi dans le cadre de ma rémission complète.
      Il y a quelques jours, nous avons eu comme à notre habitude une altercation violente avec mon père. Je reconnais ma part de ma responsabilité et conscientise sa part de responsabilité aussi. A la suite de cette altercation violente (n'ayant impliqué que des paroles) mon père et ma belle-mère ne m'ont infirmé que je ne devais plus revenir à la maison, que je devais vivre chez ma mère à Saint-Etienne, mais qu'ils ne voulaient plus que je mette un pied à la maison. 
      Il faut savoir que ma mère dispose d'un petit appartement social avec une chambre (qui est la sienne) et elle ne peut pas accueillir de personne sous son toit au risque de perdre son appartement et les aides sociales qui lui sont accordées. Je me retrouve donc à la rue, et je ne sais pas quoi faire. 
      Je ne peux pas trouver de travail afin de m'assurer un revenu compte tenu de mon état de santé qui est encore fragile et des études qui sont suffisamment effrénés pour ne pas permettre  de travail à côté. Je n'ai pas de revenu. 
      Si quelqu'un aurait une réponse, car j'aimerais appeler une assistance sociale afin d'expliquer ce qu'il en est de la situation, mais la mise en contact avec une assistance sociale présente un caractère irréversible et je ne veux voudrais pas impacter davantage la situation. 
       
      Meci à vous de votre compréhension et de votre aide.
    • Par Marie.Alary
      Bonjour, voici mon problème. J'ai la garde de mon fils de 15 ans depuis 5 ans. Le jugement prévoit un droit de visite et d'hébergement pour l'autre parent du vendredi 18h au dimanche 18h. Week-end 1,3 et 5. Pendant les 5 dernières années pas de soucis. Depuis quelques temps, il vient à 15h45, 18h30, 20h30 puis 21h30. Puis m'indique qu'il viendra certainement le samedi.. (le matin? Le midi? L'après-midi ?  Le soir? Je n'ai pas de détails). J'ai donc fais un courrier recommandé en lui rappelant le jugement que c'était le vendredi à 18h au dimanche 18h et que compte tenu de son organisation etc.. (bref être conciliante) je tolerai une marge à 20h le vendredi mais pas au delà. (Risque routier etc.. et surtout de l'organisation de la vie de mon fils etc..). Il m'indique alors venir ce week-end mais je n'ai pas d'information sur l'heure où le jour. . Que je dois être présente à mon domicile et mon fils aussi. Je lui indique qu'on sera présent jusqu'au vendredi 20h. Ensuite on fera ce que bon nous semble du week-end.. etc etc.. menace de dépôt de plainte de non présentation..  je me renseigne auprès du commissariat.. code pénal qui s'applique donc ils prendront la plainte... et ils m'indiquent ne pas être compétant juridiquement, qu'il peut venir quand il veut pendant le week-end.. quid ? ? L'avocate me dit que le droit ce ferme dans l'heure  donc ici normalement 19h et j'ai prolongé à l'amiable à 20h. Donc passé 20h voir 20h01 pas de problème. Merci pour vos réponses..  
    • Par Amandine.rcnt
      Bonjour, 
      Je suis en pleine procédure de divorce, nous sommes passés devant le juge pour la première fois le 17 novembre. Nous avions convenu d'une garde alternée de nos deux enfants (j'en ai deux grands d'une précédente union). Deux jours avant l'audience mon directeur qui m'offre une promotion m'informe que je peux aller vivre où je veux partout en France ayant mon nouveau compagnon à 600kms de chez moi je passe mon temps entre labas et chez moi quand j'ai mes enfants bref... A la suite de cette annonce j'ai contacté mon avocat afin de modifier ma demande et  demander la garde exclusive de mes enfants avec pour le papa un droit de visite et d'hébergement l'intégralité de chaque vacance hors été et noël... Celui-ci n'étant pas d'accord il s'est lancé déjà depuis bien longtemps dans une guerre (moi je n'entre pas la dedans) il m'a mis à dos  ma meilleure amie, ma petite soeur, son conjoint, mon petit frère et a tenté avec d'autres personnes qui avaient plus de caractère et ne se sont pas laissé amadouer par ses paroles monstrueuses envers moi... 
       
      Il va donc tout faire pour obtenir la garde exclusive de nos enfants à savoir, j'ai porté plainte pour violence conjugale et harcélement en juin une main courante en mai il a fait une garde à vu et est passé devant un procureur le 21 octobre dernier.
      Ma question est, d'après vous, a-t-il des chances de gagner malgré tout ce qu'il entreprend pour me nuir? Mon déménagement peut-il être refusé? sachant que c'est pour partir d'ici ou je ne supporte plus l'environnement, de plus nous travaillons au même endroit (puisqu'il ne travaillait pas je l'ai fait entrer dans ma boite ...) 
      C'est moi qui ai toujours ramené l'argent à la maison, j'ai toujours tout fait pour m'en sortir financièrement, il n'a pas travaillé pendant des années et c'est moi qui travaillait même enceinte ! 
      Merci d'avance pour vos réponses je suis angoissée à l'idée qu'après tout ce que j'ai fait pour lui et mes enfants il finisse par gagner.
       
       
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