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conseil syndical


Corolian

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Invité Azukiyo
Bonjour,

 

Un copropriétaire ayant vendu son appartement en viager, a-t-il le droit d'être au conseil syndical.

 

Merci de vos réponses

 

L’acheteur d'un bien en viager devient totalement propriétaire dès qu’il sort de chez le Notaire. Le vendeur a un droit d’usage et d’habitation personnel, c’est au fond un peu comme un locataire sans loyer, avec une répartition des charges et des taxes qui se fait exactement comme entre propriétaire et locataire

donc pour répondre a votre question, je dirais non

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oui, le propriétaire de l'appartement peut donner pouvoir à qui il veut.

 

Oui mais uniquement ... pour le représenter lors d'une AG.

pas pour que cette personne (étrangère á la copro) soit élue au conseil syndical ...

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Invité Azukiyo
oui, le propriétaire de l'appartement peut donner pouvoir à qui il veut.

 

ah oui effectivement je n'avais pas vu le problème ainsi ( pouvoir)

 

pour le conseil syndical par contre je ne sais pas si il peut y avoir pouvoir

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Oui mais uniquement ... pour le représenter lors d'une AG.

pas pour que cette personne (étrangère á la copro) soit élue au conseil syndical ...

J'ai un cas atypique dans ma residence: on a un copro qui s'est fait élire au CS mais qui dans les faits sera toujours représenté par son frere qui n'est pas copro. Le syndic a dit que c'était possible mais j'avoue ne pas avoir cherché plus loin.

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capc: légalement ce n'est pas possible. le frere peut représenter le frangin copropriétaires aux AG.

sinon NON il ne peut pas aller aux réunions du CS a la place du copro.

 

seuls les copro ou leurs conjoints peuvent être élus au CS;

le concubin ou le partenaire pacsé ne peuvent pas être élus au CS !

alors encore moins un frére (à moins que ce soit une indivision, mais alors uniquement l'un des indivisaires peut être élu :rolleyes:).

 

votre syndic devrait être plus strict :(

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le frere n'est pas élu, c'est bien la coproprietaire qui l'est....

Mais elle nous a dit qu'elle n'y viendrait pas et que c'est son frere (non copro) qui la representerai...

oui j'avais bien compris mais je dois mal m'expliquer ...

pas de représentation possible au CS ! c'est la personne élue qui siège.

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capc: légalement ce n'est pas possible. le frere peut représenter le frangin copropriétaires aux AG.

sinon NON il ne peut pas aller aux réunions du CS a la place du copro.

 

seuls les copro ou leurs conjoints peuvent être élus au CS;

le concubin ou le partenaire pacsé ne peuvent pas être élus au CS !

alors encore moins un frére (à moins que ce soit une indivision, mais alors uniquement l'un des indivisaires peut être élu :rolleyes:).

 

votre syndic devrait être plus strict :(

 

En parti faux :

La liste des personnes pouvant siéger au conseil syndical est élargie : les partenaires de PACS des copropriétaires et les usufruitiers peuvent désormais officiellement être désignés dans cet organe. Rappelons qu’une délibération de la HALDE avait considéré comme discriminatoire l’impossibilité pour les partenaires de PACS d’être candidats.
Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009
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En parti faux :
:rolleyes:

 

Zung, j'aurai utilisé pour ma part une autre formulation puisque cet élargissement du CS concernant les partenaires pacsés ne date que de mai 2009 ... et sans faute d'orthographe ! :p

 

Une formulation plus "amicale" ou "nuancée", aurait été bíenvenue du style : il y a eu modification de la loi dernièrement ...

car ce que j'avancais n'était pas "faux" :cool:

et en l'occurence, la fatrie ne fait pas partie de cet élargissement, ce qui interesse notre ami en l'occurence.

 

Bien cordialement ...

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