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Re probleme succession de mon pere


Jackbene33

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Je vous montre ci joint l'état liquidatif de la succession de mes parents. J'ai remplacé par X et Y deux de mes soeurs.

 

ETAT LIQUIDATIF SUCCESSIONS CONFONDUES DE

 

Monsieur et Madame ?

 

Recompenses dues par la succession a la communaute

La succession doit récompense à la communauté à raison du financement à hauteur de 7/8èmes du prix de licitation des immeubles et terrain de (?).

Pour les biens donnés le calcul de la récompense est arrêté au jour de la donation sur les valeurs à cette date (article 1469 du code civil) .

Pour les biens existant au décès (?) la récompense est calculée sur les valeurs au jour du partage

Calcul de la quotité disponible

Pour le calcul de la quotité disponible et pour effectuer l’imputation des donations il est tenu compte de la valeur des biens donnés au jour d’ouverture de la succession dans leur état au jour de la donation.

Dispense de rapport du 14 décembre 1998

La dispense de rapport de la donation de 1983 réalisée par acte du 14 décembre 1998 est analysée comme un supplément de donation qui s’impute sur le solde de quotité disponible à sa date dans notre cas au prorata entre X et Y.

 

 

Actif de communauté au jour du décès de Mme ? :

BANQUE : 1 573,50 €

CODEVI Monsieur : 1 235,07 €

Compte chèque joint : 864,91 €

 

 

Récompenses dues à la communauté

(7/8èmes de la valeur des biens donnés par Mme ? au jour des donations (24 757,72 € + 1 524,49 € + 45 734,71 €) et de la valeur au jour du décès de Mme ? de la maison sise ? hors agrandissement soit (88 250,00 €) + la récompense due à la communauté pour agrandissement (50% de la surface habitable) valeur du bâti 83 500 € soit pour 50% 41 750 €

Total 181 983,55 €

Ensemble : 185 657,03 €

 

 

Passif de communauté

Provision pour frais de partage mémoire

 

 

Actif de succession

½ du boni de communauté valeur au jour du décès 92 828,51 €

Maison 130 000,00 €

Ensemble : 222 828,51 €

 

 

Passif de succession

Provision pour l'attestation immobilière : mémoire

Récompenses dues à la communauté : 181 983,55 €

Actif net de succession 40 844,96 €

 

 

REUNION FICTIVE des donations

Par X 86 000,00 €

Par Y 77 000,00 €

Masse de calcul quotité disponible et réserve 203 844,96 €

 

 

quotité disponible (1/4) 50 961,24 €

Réserve individuelle (1/4 des ¾) 38 220,93 €

Imputation des libéralités

X :

50 961,24 x 86 000 = 26 887,52

163 000

Solde 86 000 – 26 887,52 = 59 112,47 à imputer sur la réserve individuelle soit 59 112,47 – 38 220,93 = 20 891,54

Soit une indemnité de réduction de 20 891,54 €

Réévaluation

la valeur au décès des biens objets de la donation ayant une valeur de 83 000 €, la portion excessive de la donation représente les 20.892/86.000èmes de celle-ci.

L’indemnité due par le donataire sera par suite égale au 20.892/86.000èmes de la valeur des biens donnés à l’époque du partage.

Compte tenu de la valeur des biens donnés à l’époque du partage soit 183 000 € l’indemnité de réduction due par X à la succession s’élève à la Somme de :

183 000 X 20 892

------------------------= 44 456,23 €

86 000

Y :

50 961,24 x 77 000 = 24 073,71

163 000

Solde 77 000 - 24 073,71 = 52 926,28 à imputer sur la réserve individuelle soit 52 926,28 – 38 220,93 = 14 705,35 €

Soit une indemnité de réduction de 14 705,35 €

Réévaluation

la valeur au décès des biens objets de la donation ayant une valeur de 77 000 €, la portion excessive de la donation représente les 14.705/77.000èmes de celle-ci.

L’indemnité due par le donataire sera par suite égale au 14.705/77.000èmes de la valeur des biens donnés à l’époque du partage.

Compte tenu de la valeur des biens donnés à l’époque du partage soit 195 000 € l’indemnité de réduction due par Y à la succession s’élève à la Somme de :

195 000 X 14 705

------------------------= 37 239,93 €

77 000

SUCCESSION de MADAME ? AU JOUR DU PARTAGE

Actif de succession:

½ du boni de communauté 132 594,14 €

Indemnité de réduction due par X 44 456,23 €

Indemnité de réduction due par Y 37 239,93 €

 

 

Maison de ? : 224 000,00 €

BANQUE et comptes 3 673,48 €

Ensemble : 441 963,78 €

Passif de succession

Récompenses dues à la communauté

(7/8èmes de la valeur des biens donnés par Mme ? au jour des donations (24 757,72 € + 1 524,49 € + 45 734,71 €) et de la valeur au jour du partage de Mme ? de la maison sise ? hors agrandissement soit (204 000,00 €) + la récompense due à la communauté pour agrandissement (50% de la surface habitable) valeur du bâti 40 000 € soit pour 50% 20 000,00 €

Total 261 514,80 €

 

 

ACTIF NET 180 448,98 €

Soit pour chacun de MA SOEUR et MOI 90 224,49 €

 

 

SUCCESSION de Monsieur ? AU JOUR DU PARTAGE

Actif

½ du boni de communauté 132 594,14 €

Comptes BANQUAIRE 15 190,09 €

Mobilier 1 300,00 €

Ensemble 149 084,23

 

 

Passif mémoire

 

 

ACTIF NET 149 084,23 €

 

 

Soit pour chacun des quatre héritiers 37 271,05 €

 

 

Soit dans les deux successions confondues droits des héritiers :

X droits : 37 271,05 €

A déduire l'indemnité de réduction - 44 456,23 €

Reste à verser : 7 185,17 €

 

 

Yet X droits : 37 271,05 €

A déduire l'indemnité de réduction - 37 239,93 €

Reste à recevoir : 31,12 €

 

 

MA SOEUR droits : 127 495,54 €

MOI droits : 127 495,57 €

 

 

Soit ensemble : 254 991,08 €

 

 

 

 

Je n'ai rien signé pour le moment car pour ma soeur et moi les calculs ne nous conviennet pas. Quand pensez vous?

 

Vous en remerciant par avance.

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  • Réponses 3
  • Création
  • Dernière réponse
Quand pensez vous?

 

Le matin, avant onze heures. :p

 

Euh, non, plus sérieusement, cela fait le troisième message de question que vous posez. Pour les deux premiers, on vous a répondu, et vous n'avez même pas eu la décence d'un remerciement.

 

Mais, là, je doute franchement que quelqu'un prenne le temps de lire en détail votre long machin. Il ne faut pas pousser : les gens ici aident bénévolement. Vous ne pouvez pas demander à un forum de contrôler en détail le boulot de notaires ou d'avocats professionnels rémunérés pour cela.

 

En tout cas, mon estime par avance à qui prendrait une demi-heure de son temps pour reprendre les comptes ci-dessus.

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bonjour Capoella

Je suis désolé d'avoir manqué à tous mes devoirs pourtant je vis au pays de la terranga ou les salutations et les remerciements sont systématiques.

Mais cette histoire qui dure depuis deux ans me perturbe de plus en plus car je ne sais plus à qui faire confiance, je me suis rendu compte en venant sur ce forum, que certains des calculs fait par des professionnels étaient éronés.

Donc je ne demandais qu'un avis sur ce calcul de succession .

Merci pour tous les précieux renseignements qui m'on été fourni et pour ces calculs je ne désespère pas d'avoir l'avis de quelqu'un.

 

salutations et encore merci pour tout

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bonjour Capoella

je me suis rendu compte en venant sur ce forum, que certains des calculs fait par des professionnels étaient éronés.

Donc je ne demandais qu'un avis sur ce calcul de succession .

 

Une lecture rapide de ce que vous avez mis ne m'a pas fait sursauter. Le problème, c'est que pour vérifier, il n'est pas possible de se baser seulement sur ce que vous avez mis.

Ce texte, pourtant long, n'est que le calcul résumé d'un dossier qui doit être épais de plusieurs centimètres.

 

Or, pour donner un avis éclairé, il faudrait avoir accès à tout le dossier, au texte des différentes donations, aux différents rapports d'expertise, etc.

 

Par exemple, premier paragraphe, il est dit :

- récompense de 7/8ème du prix d'une licitation,

- revalorisation de la récompense en distinguant entre ce qui a été donné ensuite (valeur jour de la donation) et ce qui a été conservé (valeur jour d'aujourd'hui).

 

Ca n'a rien de choquant a priori, parce que ce scénario est tout à fait plausible. Mais, pour pouvoir dire que c'est juste ou faux il faudrait avoir le texte complet de la licitation et de toutes les donations, plus l'acte de mariage des défunts, plus leur contrat de mariage s'il y en a un.

 

On peut faire des remarques similaires pour toutes les lignes de calcul. Malheureusement.

 

P. S. : rapport à votre titre, le problème n'est pas seulement un problème de succession mais aussi de liquidation de régime matrimonial.

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    • Par Jeepsy
      Bonjour,
      Dans le cas d'une donation partage (trois donataires et 1 usufruitier) concernant un bien immobilier dont la valeur a été fixée à 800.000 F en 1995 et va être vendu par le donataire vivant pour une valeur avoisinant les 200.000 €, que devient la différence ? La jouissance en est-elle accordée à l'usufruitier, aux donataires ou aux trois en même temps ? Peut-on parler dans le cas présent, d'un excédent de la quotité disponible ?
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      Jeepsy
    • Par Mysstic
      Bonjour,
       
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    • Par fandango
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      J'ai préparé un mémoire, récapitulant les faits me concernant. Je voudrais savoir si je peux aligner ma demande sur les mêmes textes de loi que l'avocat de mon frère :
       
      - art 815-11 alinéa 2, 835 et 1134 du code civil
      - décret du 8 Mars 1978 portant fixation du tarif des notaires
      - l'article 809 alinéa 2 du code de procédure civile
      - l'article 33 de la loi du 9 Juillet 1991 (non trouvé par moi)
       
      L'avocat de mon frère demande :
       
      - une provision correspondant à la quote part revenant à mon frère augmentée des intérêts capitalisés depuis le placement à la caisse des dépôts.
      - la communication, sous astreinte de 40 euros par jour de retard à compter de la signi-fication de l'ordonnance à intervenir, d'une copie du compte de consignation depuis le jour du placement des fonds par le notaire
      - le paiement de la somme de 2000 euros au titre de l'art 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
       
      Puis-je reprendre les termes de l'assignation de mon frère en disant que je réclame la même chose pour moi ?
       
      Puis-je demander réparation pour les désagréments financiers que j'ai subis en raison de l'entêtement du notaire ?
       
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      Merci d'avance pour vos réponses.
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