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Forum juridique de Net-iris

Que faire après décision du jaf sur garde d'enfants?


Grillon

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Bonjour,

 

L'ex concubin de ma fille a pris les enfants il y a un an . Ils étaient séparés depuis plusieurs mois et il s'est rappelé qu'il avait deux petits enfants et les a enlevés sans prévenir nous avons pu les retrouver.

Sans décision de justice mais procédure de demande de garde par ma fille en cours à cette époque.

Après plusieurs audiences repoussées, la dernière en date du 2 juin la décision a été rendue par le juge : Ma fille a reçu la décision : garde des enfants au père, sur le motif que les enfants depuis un an ont déménagés, ont changés d'école etc et qu'il serait regrettable de les perturber à nouveau par un changement d'environnement. Ne pas voir leur mère nest peut être pas perturbant...

Ma question est : est il possible pour la mère de faire appel de cette décision du JAF dans quel délai ou faut il recommencer toute la procédure de demande de garde.

Avocat injoignable depuis le 2 juin (vacances ?)

Je vous remercie de vos éclairements.

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Merci de votre réponse.

 

Ma fille n'a reçu que par courrier simple et non par voie de son avocat ou d'huissier.

Il s'agit du droit de garde et non de la pension alimentaire car il n'y en a pas à verser, la procédure est donc la même ?

Son avocat n'a donné aucune nouvelle depuis le jour de l'audience et très peu d'ailleurs depuis le début de la procédure 15 mois, pratiquement pas de courrier et ne se sont vues qu'aux audiences. Le père sans avocat obtient la garde..

a t elle le droit de changer d'avocat sachant que c'est l'aide juridictionnelle qui lui a fournie.

je vous remercie

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Merci de votre réponse.

 

Ma fille n'a reçu que par courrier simple et non par voie de son avocat ou d'huissier.

Il s'agit du droit de garde et non de la pension alimentaire car il n'y en a pas à verser, la procédure est donc la même ?

Son avocat n'a donné aucune nouvelle depuis le jour de l'audience et très peu d'ailleurs depuis le début de la procédure 15 mois, pratiquement pas de courrier et ne se sont vues qu'aux audiences. Le père sans avocat obtient la garde..

a t elle le droit de changer d'avocat sachant que c'est l'aide juridictionnelle qui lui a fournie.

je vous remercie

Ce n'est pas parce qu'il y a l'appui d'un avocat que la partie a plus de droit.

Si le juge a donné le droit de garde au père,c'est qu'il a été estimé que les enfants étaient très bien chez lui et avaient une vie stable.

pourquoi le père aurait-il moins de droit que la mère?

 

Pour faire appel d'un jugement,il faut faire appel à un avoué.

Elle a reçu la décisoin de justice du tribunal donc,elle est au courant.

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