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Forum juridique de Net-iris

Obligation de l'avocat


Lorrina

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Bonjour à tous,

 

Ma question est la suivante: Un avocat a-t-il l'obligation de relancer son client si ce dernier ne lui donne plus aucune nouvelle?

 

N'engage-t-il pas sa responsabilité à rester dans l'immobilisme face à ce client taisant?

 

(Prenons comme exemple qu'un client lui avait demandé de rédiger un projet de contrat ou autre, ou des conclusions en vue d'assigner l'adversaire). Une fois rédigées, il les adresse à son client, qui ne réagit pas. Doit-il assigner? Ne rien faire? ou relancer à plusieurs reprises son client?

 

Je cherche avant tout une jurisprudence je pense datant du début des années 2000, probablement de la cour de cassation, ou d'une cour d'appel.

 

Merci pour l'aide que vous m'apporterez.

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L'avocat a une obligation de conseil.

 

Si l'inertie du client peut lui obérer des droits (forclusion, prescription, ...) alors il doit le lui signaler.

 

Cela ne veut pas dire qu'il doit le prendre par la main et le relancer régulièrement. Un courrier où il l'informe clairement des délais, et point.

 

Cleyo

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