Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Suite à un procès qu'on a gagné, des travaux mal effectués


Heleneclaude

Messages recommandés

Pour Emmanuel Wormser

Voici : nous avons gagné un procès en référé contre un voisin qui avait démoli sa maison (une maison de village assez haute)... et dans la foulée, un peu la nôtre, également très haute (séparée de la sienne par un mur mitoyen). Il a donc été condamné à reconstruire le mur qui se décrochait et les planchers effondrés... bref à remettre tout en l'état, par un entrepreneur de son choix et sous la direction d'un Maître d'oeuvre. Avec astreinte etc... Il s'y est certes collé le jour dit... mais sans maître d'oeuvre, atermoyant sans cesse sur la nomination d'un MDO, pour enfin nous dire qu'il n'y en aurait pas. "J'ai dit c'est comme ça et le jugement je m'en "cague", je cite, "soyez contente qu'on vous refasse votre maison et ne vous en mêlez pas". J'ai donc arrêté le chantier (huissier etc...) et à présent il est dans la m. Il nous propose maintenant un MDO (OK) mais qui, étant donné que le chantier est déjà bien commencé, assure ne pouvoir garantir la solidité de ce qui a été fait !!! On a refusé et on va sans doute faire un référé expertise pour le forcer à refaire ce qui a été mal fait. Il nous demande tout à l'heure de ne pas le faire (il sait qu'il va le perdre !) et assure qu'il fera cette fois ce que nous voulons bla bla bla...

 

Ma question est la suivante : la reconstruction doit-elle se faire "au plus proche possible de l'état initial" comme je crois l'avoir lu ? ou non ? Quel est l'article de loi qui le dit et y en a-t-il un ? Car tout est parti d'un clash... au fond anodin : il voulait mettre des moellons à la place des pierres, c'est ce qui a mis le feu aux poudres (et nous a fait découvrir d'autres choses). Merci de me le dire, c'est urgent.

PS je suis OK pour payer la consult, mon avocat, un peu jeune, n'a pas l'air de savoir si cet article existe, quant à moi je n'ai pas le document.

Hélène

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 4
  • Création
  • Dernière réponse

up-remonte.gif

 

PS je suis OK pour payer la consult, mon avocat, un peu jeune, n'a pas l'air de savoir si cet article existe, quant à moi je n'ai pas le document.

 

Ici vous êtes sur un FORUM d'entraide juridique...c'est gratuit, MAIS les intervenants ne sont pas ( tous ) avocats...

 

:)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pas d'importance, moi non +, ms je finis par m'y connaître en lois, entre autre grâce à vous, merci mille fois, et/ou au net en général... sauf que là je cale, je sais que ce truc existe ms je ne sais pas si c'est un article de loi associé automatiquement à la "reconstruction dans les règles de l'art" (ce qui est dit ds le jugement) ou une loi spécifique... voire pire, pas de règle précises en le cas si j'ai rêvé ! Important car il se fonde là dessus pour "nous" reconstruire une "m"., mettre des moellons + placo à la place des pierres... mais "du solide Madame, pas de danger à présent". On croirait un sketch. On le "tient" certes à présent ms j'aurais aimé savoir quel est cet article s'il existe (ne me suis-je pas trompée?) ou si les "règles de l'art" l'incluent forcément. Le "rigolo" de cette affaire pagnolesque étant que c'est le m gus qui a démoli à l'arrache le mur (et notre maison avec) qui est condamné à le reconstruire !!! c'est un peu comme si on avait été écrasés par un chauffard ivre... qui serait condamné à nous amener à l'hosto !... avec ts les risques qu'il ne ns emplafonne contre le premier platane venu vite fait bien fait.

Réunion au "sommet" lundi. HL

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

comme l'indiquent les deux intervenants qui vous ont répondu, tout dépend du niveau de précision du jugement.

 

si la seule obligation est "les règles de l'art", la reconstruction doit être faite de telle sorte que la solidité de votre propre construction ne soit plus fragilisée.

si on y ajoute un caractère esthétique ou de matériaux, les règles sont plus précises...

 

l'étude Gridauh sur le L111-3, d'ailleurs récemment réformé pour que son incertitude intrinsèque soit pratiquement supprimée, ne vous concerne pas : le L111-3 est un article relatif aux autorisations d'urbanisme, acte administratif. Vous, vous avez un problème civil pur...

cependant, il serait intéressant de savoir si les travaux que votre charmant voisin a commencés ont bien fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme.

 

il me semble enfin que si le MDO refuse de garantir les premiers travaux, il faut exiger une nouvelle démolition pour reprendre une construction garantie.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par anne-sso
      bonjour je voudrais avoir quelques conseils , regles de droits ou toutes autres suggestions ...
       
      nous avons installé deux box pour chiens DEMONTABLE en 2007 , nous avons fait une demande de " construction" auquel nous n avons jamais eu de reponse.
      - un box de 4x3m a 1m50 de la cloture du voisin
      - un box de 3x2m a plus de 5m de la route
      superficie totale 18m²
       
      DESCRIPTION des box : panneaux de bois accroché par des vis posé sur 6 parpaings ,un sol en plusieurs planches de bois, et toit en toles vissées .Tous est tres facilement demontable.
       
      PROCEDURE (+3ans apres pose des box):

      *septembre 2010 : controle de l hurbanisme pour " construction illicite"
      *avril 2011 : controle gendarmerie avec prise de photos sur demande de la sous prefecture " service urbanisme"
      *14 mai 2011 : courier AR de la mairie pour effectuer controle par "service Contentieux de l urbanisme " direction departemental des territoires et de la mer suivant l article L.461-1 DU CODE DE URBANISME.
       
      Nous pensons faire appel a l avocat de notre village, mais nous souhaitons avoir des infos sur :
      - la legalité de nos construction ?
      - quels risques ( amendes , demonter les box ...) ?
      - si vous avez eu ce genre de problemes ?
       
      PS : les problemes viennent surtout d une denonciation du a un mauvais voisinage qui as le bras long ... grace aux " menaces" emmissent.
       
      HS : cette meme voisine nous a envoyé ( par le biais de la mairie ) en moins de 2mois:
      - Lettre de debrousaillage service ONF consernant le jardin du voisin
      - les gendarmes pour non respect des horaires de debroussaillage ( non concerné c etait le voisin )
      - service urbanisme
      - controle DSV: pour maltraitance de chiens
      - et au tribunal penal ( ou elle a été debouté).
       
      MERCI de votre reponse, n arrivant pas a mettre la photo du box
      tapé sur google image : chenil residence junior difac
    • Par Fibro
      Bonjour à tous,
       
      J’ai besoin de consulter un avocat spécialiste immobilier, sur Bordeaux. J’ai beaucoup cherché sur le web, pour trouver un avocat de qualité, mais je n’arrive pas à trancher. Si vous en connaissez un pouvez vous me renseigner ?
       
      Merci
    • Par zavier
      Bonjour,
       
      en septembre 2010, ma mère tout juste partie à la retraite, préparait la vente de son pavillon en banlieue parisienne.
      En rentrant d'un long séjour à l'autre bout de la planète, elle constate l'ampleur des travaux que son voisin a entrepris pour l'agrandissement de sa maison.
      Celui ci avait bien affiché son permis de construire, ma mère, en bon termes avec eux n'a pas été vérifier le permis de construire (grosse erreur!)
      En voyant l'ampleur des travaux, elle s'est procuré un exemplaire du permis de construire.
      Le projet montre que leur pavillon va doubler de volume, progresser en profondeur sur le jardin, le tout à 2 ou 3 centimètres de son mur. Un mur de 12m de haut sur un jardin de 3 metres de large. Quand elle lui a annoncé que ca lui faisait beaucoup d'ombre dans son jardin, le voisin lui a répondu "le soleil il vient d'en haut!". Ca frise le foutage de gue*** !
       
      Sa maison est aujourd'hui vendue, d'après un agent immobilier venu sur place, elle se serait vendu 10 à 20K€ plus chère sans ce mur.
      Ma question est: Un recours a t-il encore une chance d'aboutir a un dédommagement (sachant la maison vendu et la construction du voisin achevée), ma mère a essayé un arrangement à l'amiable et demande 10K€ de dommages, ses voisins n'ont pas répondu et ont prit un avocat qui s'est chargé de répondre à l'assurance de ma mère.
       
      Merci de vos réponses et conseils.
    • Par steph555
      Bonjour,
       
      voilà ma situation : il a quelque temps j'ai acheté avec mes 3 frères un terrain en indivision. On y a fait construire une maison et pour financer tous cela on a contracté un prêts. Le problème est que 2 de mes frères n'ont jamais rien remboursé (le 3eme très peu, en fonction de ses moyens) alors que l'on devait prendre chacun 1/4 du remboursement du prêt. Je me retrouve donc à devoir payer pour tout le monde (vu que l'on est tenu solidairement des dettes).
       
      J'aimerais faire sortir les 2 frères qui ne jouent pas le jeu de l'indivision mais on ne sait pas comment faire. De plus, on est pas sûr qu'ils soient d'accord pour en sortir. Existe t'il un moyen de les y obliger, au besoin par voie judiciaire ?
       
      J'ai entendu parlé de la licitation mais je ne sais pas si c'est adapté à notre situation. J'ai l'impression que c'est surtout en cas de succession quand il y a un problème de partage entre les héritiers.
       
      Merci de m'éclairer de vos lumière.
    • Par Supercasu
      Bonjour,
       
      J'ai acheté un appartement dans un immeuble de 14 logements pour lequel la publicité déclarait "pas de vis à vis" " de grands jardins" pas de vue plongeante..............
       
      Après la vente du dernier appartement, les jardins ont été cassés et on a ressorti un permis de construire antérieur à notre immeuble.............
       
      Il y a donc eu une construction à 9 m 80 du nôtre
       
      Nous sommes dix sur quatorze a avoir assigné l'agent immobilier sur la base de la publicité trompeuse, et du manquement au devoir de renseignement et de conseil.
       
      Nous en sommes aux dernières conclusions
       
      Un des copropriètaires a assigné tout seul en demandant l'annulation de la vente.
       
      Qu'en pensez vous ?
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...