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Forum juridique de Net-iris

Succession des parents et grands parents


Jean_bon

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Quand mon père est décédé, je voulais sortir de l’indivision en vertu de l’article 815 du code civil.

 

Le notaire qui s’en occupe m’a dit que les deux succession de mes grand parent (grand père et grand mère) n’ont jamais été faites. Donc il faudrait régler ces deux successions avant de faire celle de mon père. En supposant que ce qu’il me dit est vrai, quelles démarches est-ce que je dois faire? comment cela va-t-il se passer? et combien de temps cela peut prendre ?

 

Merci.

:confused:

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Cela est tout à fait exact.

 

Contactez un notaire qui vous informera de la marche à suivre.

 

Cela prendra entre 6mois et ...un temps indéterminé selon la nature des biens, le nombre des héritiers et leur plus ou moins grande capacité à trouver un accord.

 

Si les déclarations de succession de vos grands parents n'ont jamais été effectuées, vous risquez quelques complications fiscales.

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Bonjour,

 

Je ne pense pas que le notaire soit si attaché que cela à la déclaration fiscale de succession.

 

J'imagine que la remarque faite à Jean Bon est plutôt pour lui signifier qu'il doit déterminer les héritiers (en cascades) de 3 successions pour savoir qui faire intervenir au partage et les quotités de chacun.

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La prescription est de 10 ans à compter du décès. C'est vite passé.

Même plus. La prescription est maintenant de 6 ans. Si vous devez redéposer spontanément une déclaration et qu'il y eut (selon le barème de l'époque), des droits, vous devrez effectivement les payer. Mais il n'y aura pas de pénalité appliquée (si vous le demandez...)

 

 

Mais il est effectif que le plus dur va être de faire le point sur les héritiers actuels si les familles étaient nombreuses. Essayez de mettre la main sur le livret de famille de vos grands parents. Utilisez, à défaut, le livret de famille de votre père pour demander des copies d'acte de naissance de vos grand parents avec mentions marginales (pour y trouver trace des mariages et des divorces). Reprenez contact avec le reste de la famille. Et bon courage.

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