Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Fausses plaques


Franci

Messages recommandés

Bonjour,

Mon épouse dispose d'une voiture de fonction.

Elle reçoit un avis d'amende forfaitaire majorée pour stationnement interdit(75 €).

Or son véhicule ne s'est jamais rendu dans cette ville .

Sa sté lui a fait une attestation(ses déplacements sont répertoriés journellement sur une base de données).

Sa sté (plus de 3000 véhicules de fonction) lui signale que ce cas de fausses plaques n'est pas isolé.

 

Que devons nous faire ?

-Payer l'amende et réclamer

- Ne pas payer et réclamer

Connaissez vous des cas similaires ayant connu une fin heureuse ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 6
  • Création
  • Dernière réponse

en matière d'amende il ne faut jamais

payer ET réclamer

 

mais reclamer avec justificatifs

 

Elle reçoit un avis d'amende forfaitaire majorée pour stationnement interdit

 

 

vous etes sure que c'est votre épouse qui reçoit cette amende, pas plutot l'entreprise qui lui transmet ensuite?

Etant donné que la société a fait une attestation prouvant que votre épouse ne pouvait pas etre présente ce jour là au lieu du PV, c'est a l'entreprise ( titulaire de la carte grise )et non a votre épouse de faire le necessaire

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

attention a terme... en cas de non paiement... un huissier pourra saisir votre compte bancaire avec frais afférents

 

 

et pourquoi?

 

le PV est adressé a qui?

si la CG de la voiture est au nom de la société comment le PV est il arrivé entre les mains de madame, c'est cela qu'il faut savoir?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Paiement:

Au vu de ce qui se passe , je suis plus d'accord avec Icekin.

 

Qui a reçu l'amende:

J'ai voulu simplifier .C'est effectivemnt la sté qui a reçu l'amende et qui a donné au tribunal de police les coordonnées du conducteur habituel.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

C'est effectivemnt la sté qui a reçu l'amende

et qui a donné au tribunal de police les coordonnées du conducteur habituel.

 

charmants, dans cette sté !

dans la mienne, quand on recevait une amende, on faisait suivre l'amende au conducteur sans en avertir les autorités :rolleyes: A charge du conducteur de payer l'amende dûe ou de revenir vers la sté (puisque c'est elle qui est responsable) pour faire les démarches (conjointes) nécessaires pour se disculper ...

avec 300 vehicules de fonction, il doit y avoir un département qui gère cela ...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Paiement:

Au vu de ce qui se passe , je suis plus d'accord avec Icekin.

 

Qui a reçu l'amende:

J'ai voulu simplifier .C'est effectivemnt la sté qui a reçu l'amende et qui a donné au tribunal de police les coordonnées du conducteur habituel.

 

 

c'est bien ce que je disais, la société abuse un peu, elle vous fait envoyer le pv et en plus elle fait une attestation prouvant que ce n'est pas possible que ce soit vous qui ayez pris ce pv

un peu contradictoire non

 

vous repondez donc que n'étant pas titualire de la CG et de plus ayant la preuve par société que ce jour là vous ne pouviez pas avoir pris ce pv, que vous ne l'acceptez pas.

 

vous n'avez rien a constester

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...