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Le forum juridique de Juritravail
Question123

Forum et suppression données

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Bonjour,

j'ai participé à un forum de discussion sur internet et j'avais eu la mauvaise idée de mettre mon prénom/nom comme pseudo, donc maintenant en les recherchant sur [le moteur de recherche] on retombe sur mes anciens messages (qui contiennent par exemple des informations sur mes placements financiers et j'estime que tout le monde n'a pas à être au courant de ça).

 

Sur le forum il est indiqué une adresse mail à contacter pour rectifier/supprimer/... les informations personnelles (loi informatique et liberté). Je leur ai envoyé un mail "normal" leur demandant cette suppression sans réponse ni exécution.

 

Donc je comptais maintenant envoyer un mail un peu plus "formel" afin qu'ils agissent.

 

[Mise en Demeure] : Injonction de faire

Madame, Monsieur,

 

Par la présente et en vertu de mon droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement des données qui me concernent (conformément à l'article 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" [1] ), je vous mets en demeure de supprimer mon compte [nom du site internet] "[pseudo]" [2] ainsi que tous les messages et toutes les informations publiées par ce compte sur vos forums.

 

Faute de réponse ou d'exécution dans les sept (7) jours à compter de la réception de la présente, je me verrai contraint d'envoyer copie de ce mail à la CNIL.

 

Dans l'attente, je vous prie, Madame, Monsieur, d'agréer mes salutations respectueuses.

 

[1] Détail d'un article de texte

 

[2] Adresse directe du profil du pseudo

 

Ai-je le droit de faire ça ?

Le problème aussi c'est que comme c'est un e-mail, je n'ai pas de preuve de bonne réception.... donc je pense me mettre aussi en destinataire (pour prouver que le mail est bien parti et arrivé).

J'ai mis 7 jours car j'ai vu dans leur charte qu'ils se donnent 5 jours pour faire des modifications sur les profils, donc je me suis dit 7 jours c'est une durée honnête... je veux juste qu'ils le fassent.

 

Merci.

Modifié par Superviseur Net-iris 1
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Mon ultimatum arrive à expiration et ils n'ont rien fait.

Je fais quoi ? Je contacte la CNIL ? Je pense les appeler demain pour leur demander comment procéder...

 

C'est le forum d'une grande banque en ligne.

Ils ont spécifié sur la page membre :

 

Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement des données qui vous concernent (article 27 de la loi " Informatique et Libertés "). Pour l'exercer, cliquez ici
le lien renvoyant vers l'adresse e-mail où j'ai envoyé ma mise en demeure.

 

De plus ils mettent:

Pour en savoir plus, notamment sur les personnes destinataires de ces informations, veuillez consulter l'article 2 du contrat d'utilisation

Voici quelques extraits du contrat:

Ce site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).[banque en ligne] s'engage à respecter strictement les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite " Informatique et Libertés ".

[...]

Le MEMBRE dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition concernant les informations qu'il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, en application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée précitée.

[...]

Fin du contrat

Le MEMBRE peut résilier le présent contrat à tout moment et sans préavis.

[banque en ligne] s'engage pour sa part à respecter un préavis de 5 jours avant toute résiliation.

Toutefois, [banque en ligne] pourra résilier le présent contrat sans préavis en cas d'abus manifeste du MEMBRE qui publierait un ou plusieurs messages tombant sous le coup de l'article 3.1 des présentes.

 

Merci.

Modifié par Question123

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Ok, je retire ce que j'ai dit hier soir.

Ils ont supprimé aujourd'hui mon compte ainsi que l'ensemble de mes messages postés sur leurs forums.

 

Exactement ce que je voulais. Plus d'informations privées sur [un moteur de recherche] !

Génial non ?

:):cool::D:)

Modifié par Modérateur 01
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