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Forum juridique de Net-iris

Que pensez vous de l'intervention .......


Invité Hoshi

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de Madame le Ministre de la Justice ayant demandé et obtenu du parquet qu'appel soit fait sur

l'affaire Fofana concernant les condamnations prononcées des complices ?

N' y a t il pas ingérence du politique sur le judiciaire ?

Personnellement je trouve scandaleux l'intervention du politique sur une décision de justice sur la pression du lobby Juif .

Si les lobbys de quelque nature qu'ils soient ont une influence pour faire rejuger une affaire , dont le parquet n'avait pas initialement ni les condamnés fait appel alors la justice est en danger .

Qu'en eut été si la victime avait été d'une autre confession , où SDF etc...

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  • Réponses 21
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A partir du moment où le Parquet est sous la dépendance hiérarchique du Garde des Sceaux, à mon sens, il ne s'agit que d'une demande d'un supérieur à un subordonné... Après, que ce soit politiquement opportun ou que ce soit totalement pertinent, le débat est différent...

 

Au passage, alors que ce que vous appelez le lobby juif criait au scandale quant à l'éventualité du pouvoir et de l'influence qu'il détiendrait, les faits vont conforter ceux qui le pensent dans leur opinion... Donc en terme d'image, c'est plutôt mal joué à mon sens...

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A partir du moment où le Parquet est sous la dépendance hiérarchique du Garde des Sceaux, à mon sens, il ne s'agit que d'une demande d'un supérieur à un subordonné... Après, que ce soit politiquement opportun ou que ce soit totalement pertinent, le débat est différent...

 

Oui exact pour demander d'engager des poursuites , mais la on est dans le cas où l 'affaire est jugée et un ministre de la justice n'a pas a juger si un jugement est équitable où inéquitable .

C'est pourtant ce qu'elle a fait .

Donc la justice n'est pas hélas indépendante du pouvoir .

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Le Parquet est une partie au procès pénal puisqu'il représente la société (et que le procès pénal tend à punir les atteintes subies par la société). S'il estime (éventuellement sur l'initiative de son chef qu'est le Garde des Sceaux) que la peine est insuffisante au regard des faits incriminés, je ne vois pas pourqoui il devrait se priver de faire appel (pour tenter d'obtenir des peines plus lourdes).

 

Encore une fois, juridiquement, je n'ai pas de problème particulier. Le problème qu'on pourrait avoir tient plus à la politique ou l'image avec cet appel... Mais bon...

 

Parce qu'en gros, faire appel de peines qui ont été prononcées à peine plus bas que les réquisition en première instance, ce n'est pas forcément une bonne idée...

 

Le débat pourrait aussi porter sur l'huis clos et le fait que la loi le lève de manière obligatoire avant le procès d'appel. Mais là, franchement, je ne suis pas sûr que ce soit non plus la meilleure chose. Ce serait faire une loi en réaction et non en réflexion...

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De plus en plus les affaires jugées en cour d'assise donnent lieu à des appels des parties civiles pour qu'il soit fait justice aux victimes, pour ne pas dire que celles-ci soient vengées. Cette tendance a pu être constatée lors de l'affaire du gang des barbares mais aussi lors de l'affaire du meurtre du préfet Erignac. Or, la justice ne fonctionne pas ainsi. Le ministère public demande que la faute soit sanctionnée et la partie civile demande réparation financière du préjudice subi. La notion de vengeance est totalement exclue de nos institutions judiciaires et c'est heureux. La partie civile n'est pas habilitée à interjeter appel du jugement pénal.

Aussi est-il très regrettable que le garde de sceaux ait cédé aux cris de la partie civile en interjetant appel d'un arrêt qui, de plus, quoi qu'on ait dit, a prononcé des peines sévères. On ne peut, par exemple, pas dire que la cour, qui a condamné à neuf ans de réclusion criminelle une complice non directement impliquée pour qui l'avocat général avait demandé une peine de dix à douze ans, ait été particulièrement laxiste.

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Attention, les parties civiles ne peuvent pas faire appel d'une décision pénale. Elles peuvent uniquement faire appel du volet civil de la décision (sur les éventuels dommages et intérêts prononcés ou non par le magistrat professionnel). Les parties civiles n'ont aucun pouvoir juridique sur les peines prononcées (et elles ne peuvent légalement pas plaider sur ce point...).

 

Si vous êtes d'accord avec l'idée de justice privée, ça se joue surtout en terme politique (exactement ce que je disais plus haut...). Que le Garde des Sceau ait pris une décision plus fondée en politique qu'en droit, j'en conviens. Mais si vous y regardez d'un peu plus près, vous verrez que la politique de la compassion, c'est une ligne forte en matière de politique de sécurité depuis quoi, environ 7 ans...

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Le Parquet est aux ordres par nature. C'est d'ailleurs pour cela que la Cour Européennes des Droits de l'Homme lui refuse l'appellation de magistrat (avec les conséquences que cela implique en terme de droits et libertés...). En confiant toute la phase d'instruction au Parquet, on va droit devant les violations des droits de la défense légalisées, notamment en privant l'accusé de l'accès au dossier puisqu'il peut ne jamais savoir quel est son statut dans la procédure (témoin, suspect...) et en ne lui dévoilant jamais les faits pour lesquels il serait suspecté... Cf l'affaire Dray toute récente (sans se prononcer sur le fond): le fait que ni lui ni sont avocat n'aient pu avoir accès au dossier pose quand même de sérieux problèmes en terme de respect des droits et libertés fondamentales de chaque citoyen, vous ne trouvez pas ? Au fait, la dernière fois qu'on a pu légalement retenir une personne ou l'interroger sans lui dire si elle était suspectée ni lui dire de quoi, c'était aux plus belles heures de la Sainte Inquisition...

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Bonjour Marsu,

 

Le Parquet est aux ordres, exact mais il me semble qu'une certaine concertation était jusqu'alors de mise entre le Garde des Sceaux et ses

subordonnées.

Dans le cas présent, aucune concertation préalable.

 

L'intervention du politique à l'issue d'une manifestation de 250 personnes

(dont l'une porteuse d'une pancarte " Appel à la Justice citoyenne")

me laisse songeur quand on sait ce gouvernement sourd aux revendications de milliers de personnes descendus eux aussi dans la rue.:rolleyes:

 

Erreur politique sans conteste :mad: (sont pas à une prêt apparemment

 

Quant à la suppression du Juge d'Instruction, nous nous étions déjà ouverts des risques encourus dans le débat sur le sujet, et je confirme

la réalité de vos craintes en cas de réforme.;)

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Pour ceux qui ne comprendraient pas mes craintes, je vous renvoie à l'article en dernière page du Canard daté du 29 juillet (vous avez sans problème jusqu'à mercredi prochain pour le trouver dans toutes les bonnes boucheries comme on dit)...

 

Pour ce qui concerne la concertation, c'est une pure pratique, pas encore devenue usage et qui, de toute façon, n'a rien d'obligatoire pour les ministres successivement en poste...

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Bonsoir, cher Marsu,

 

Au fait, la dernière fois qu'on a pu légalement retenir une personne ou l'interroger sans lui dire si elle était suspectée ni lui dire de quoi, c'était aux plus belles heures de la Sainte Inquisition...

 

C' est la procédure standard.

 

Ayant , était a plusieurs reprise "interrogé" je peut vous certifier que jamais je n' ai su si j' était suspect ou témoin , ces mes avocats qui ont demandé au juge si j' était suspect ou témoin ou victime; et si il était normale d' apprendre 15 jours après l' interrogatoire que j' était un suspect (donc devant le juge) ?

 

vous savez les fameuses convocations "sans enveloppe" avec marqué sur la convocation "affaire vous concernant"

et a la deuxième "convocation"vous êtes menottés et vous vous retrouvé devant le juge.

 

cordialement charmeail ;)

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Bonsoir, cher Marsu,

 

 

 

C' est la procédure standard.

 

Ayant , était a plusieurs reprise "interrogé" je peut vous certifier que jamais je n' ai su si j' était suspect ou témoin , ces mes avocats qui ont demandé au juge si j' était suspect ou témoin ou victime; et si il était normale d' apprendre 15 jours après l' interrogatoire que j' était un suspect (donc devant le juge) ?

 

vous savez les fameuses convocations "sans enveloppe" avec marqué sur la convocation "affaire vous concernant"

et a la deuxième "convocation"vous êtes menottés et vous vous retrouvé devant le juge.

 

cordialement charmeail ;)

Heureusement que je vis en France , car en vous lisant on pourrait

se demander si la France n'est pas la Birmanie :D

Vous avez une facheuse tendance a faire de vos cas personnels

( vrais où pas d'ailleurs) et des bavures dont les médias font leur choux gras , une généralité et a jeter

l' opprobe sur les forces de police et de gendarmerie qui sont n'en déplaisent aux détracteurs parmi les plus "professionnels et humains" au monde .

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Bonjour,

 

excusez moi Archiméde , mais même la ligue des droits de l' homme se plaint des "crimes de policiers".

 

que : Quand on épluche les dossiers, on se rend compte que, dans de nombreux cas, il n’y a ni charge ni nécessité de priver la personne de liberté.

 

que: crime contre sa majesté " sarkozy je te vois".

 

Et de tous les "crimes" (esclavage , tabassage , meutre , torture , et autres "refus d' accorder un avocat a la défense , refus d' accorder l' accé au dossier a la défense , etc......

 

Bref , la france est condamnée tous les ans, pour des dénnis de justice et divérsses atteintes au droit de l' homme en matiére de justice et de police.

 

il n' y as que a allez voir le site de CEDH , méme la RUSSIE et la POLOGNE respectent mieux les droit de l' homme que la FRANCE.

 

l' ex-KGB fait moins peur que un adjoint de sécurité , voila le réel, comme les fameux gendarme de Pauillac , c' est se ressentiment , entretenu par (hadopi , perben , lospi, etc...).

 

la FRANCE a dépassée BigBrother , avec le jugement direct et l' ordonnance pénal.

 

JUDGE DREDD est le vécu quotidien, de millions de Français ; combien de "gardes a vue" abusives et de "présumés innocent" incarcérés.

 

méme la CEDH le dit :(.

 

cordialement charmeail ;)

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Bonsoir, cher Marsu,

 

 

 

C' est la procédure standard.

 

Ayant , était a plusieurs reprise "interrogé" je peut vous certifier que jamais je n' ai su si j' était suspect ou témoin , ces mes avocats qui ont demandé au juge si j' était suspect ou témoin ou victime; et si il était normale d' apprendre 15 jours après l' interrogatoire que j' était un suspect (donc devant le juge) ?

 

vous savez les fameuses convocations "sans enveloppe" avec marqué sur la convocation "affaire vous concernant"

et a la deuxième "convocation"vous êtes menottés et vous vous retrouvé devant le juge.

 

cordialement charmeail ;)

 

La procédure standard ? Ben alors à quoi ça sert d'avoir pris le soin, dans la loi, d'avoir défini le statut de témoin assisté ou de suspect avec la possiblité d'accéder au dossier pour savoir de quoi on est accusé et sur quelle base, de manière à ne pas le découvrir quand on arrive devant le juge ?

 

Qu'on ne vous envoie pas une convocation en vous disant "Monsieur, si vous aviez l'amabilité de bien vouloir vous présenter au poste de police le plus proche pour que nous puissions vous mettre en examen", c'est une chose. Mais qu'on vous envoie une convocation tout ce qu'il y a de plus sybilline, qu'on ne vous dise même pas (une fois sur place, donc facile à maîtriser quand même, au milieu d'un poste de police...) pourquoi vous êtes là et ce qu'on compte vous reprocher (si on vous reproche quelque chose), franchement, c'en est une autre.

 

Pour info, les interrogatoires de l'Inquisition avaient une question clé: pourquoi es-tu là ? (posée et reposée avec "chatouilles et moults compliments tout autour, jusqu'à ce qu'une infraction ou des aveux sortent, y compris ou surtout imaginaires...). Ce n'est pas exactement ce que j'appelle respecter les droits des citoyens...

 

Tu es tout excusé :D

ca fait froid dans le dos tout ce que tu révèles :D Grr.......

On ne nous dit pas tout :p

 

J'ose croire que la procédure d'enquête préliminaire n'est pas en fait les préliminaires de ce que sera l'enquête après modification de la procédure pénale... Parce que sinon, je me demande si, effectivement, certains autres pays et pas forcément ceux auxquels on pense souvent, ne seraient pas plus sûrs...

 

Je rappelle juste un petit truc: l'actuel Président a dit, dans son fameux discous à Versailles que l'état des prisons est une honte pour la République. C'est marrant, il s'en rend compte après 2 ans ? Il a dû sécher quelques réunions du Conseil des ministre quand il était soit ministre du budget soit ministre de l'intérieur... Parce que d'autres dirigeants, Gardes des Sceaux ou Premiers Ministres ont déjà évoqué la même question en des termes similaires (pour ne pas dire identiques...).

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Je rappelle juste un petit truc: l'actuel Président a dit, dans son fameux discous à Versailles que l'état des prisons est une honte pour la République. C'est marrant, il s'en rend compte après 2 ans ? Il a dû sécher quelques réunions du Conseil des ministre quand il était soit ministre du budget soit ministre de l'intérieur... Parce que d'autres dirigeants, Gardes des Sceaux ou Premiers Ministres ont déjà évoqué la même question en des termes similaires (pour ne pas dire identiques...).

 

Donc pour vous , s'il dit aujourd'hui 1 Aout 2009 , par exemple :

"le régime de Vichy était une honte pour la France "

Vous en déduisez qu'il s'en rends compte seulement ce jour !:D

 

Reconnaisez lui au contraire le mérite de le dire , car le probleme

existe depuis des décennies et je n'ai jamais entendu celui ayant exercé

de 81 a 95 le dire où engager un programme de construction de prisons ,

si cela avait été fait l'état des prisons ne serait pas une honte pour

la République . Bien que le confort des prisonniers et crapules en tout genres

passe pour moi après bien d'autres priorités ( les vieux , les sans abri etc..)

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Attention Archimède... Je ne dis pas ce que vous me prêtez... Seulement depuis 2 ans à la Présidence, s'il le savait anvant, pourquoi n'a-t-il rien fait ou rien fait faire par le Grade des Sceaux ??? Constater quelque chose qui est annoncé depuis des années par les divers rapports français et internationaux, c'est une chose. Etre en place de savoir ces choses là depuis, en gros, 1993 (je rappelle qu'il était ministre du Budget de 93 à 95...), et dire après deux années passées en ayant toutes les manettes en mains, je trouve que c'est un peu se moquer du monde...

 

S'appuyer sur ce que les autres n'ont pas fait pour se justifier c'est soit ne pas se projeter vers l'avenir (et donc refuser d'améliorer la situation), soit ne pas avoir d'excuse du tout et user d'arguments assez vides... Parce qu'on pourrait aussi dire que les gouvernements précédents n'ont rien fait sur le chômage de masse et du coup ne pas plus bouger... L'excuse m'énerve... Soit on est soi-même et on l'assume, en voulant faire avancer les choses, soit on est soi-même mais on se compare sans cesse aux autres sans chercher à faire objectivement le mieux et on renonce explicitement ou non à avancer et faire avancer le pays... Mais dans ce dernier cas, on ne cherche pas à avoir le pouvoir...

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Invité Ganushi
Attention Archimède... Je ne dis pas ce que vous me prêtez... Seulement depuis 2 ans à la Présidence, s'il le savait anvant, pourquoi n'a-t-il rien fait ou rien fait faire par le Grade des Sceaux ??? Constater quelque chose qui est annoncé depuis des années par les divers rapports français et internationaux, c'est une chose. Etre en place de savoir ces choses là depuis, en gros, 1993 (je rappelle qu'il était ministre du Budget de 93 à 95...), et dire après deux années passées en ayant toutes les manettes en mains, je trouve que c'est un peu se moquer du monde...

 

S'appuyer sur ce que les autres n'ont pas fait pour se justifier c'est soit ne pas se projeter vers l'avenir (et donc refuser d'améliorer la situation), soit ne pas avoir d'excuse du tout et user d'arguments assez vides... Parce qu'on pourrait aussi dire que les gouvernements précédents n'ont rien fait sur le chômage de masse et du coup ne pas plus bouger... L'excuse m'énerve... Soit on est soi-même et on l'assume, en voulant faire avancer les choses, soit on est soi-même mais on se compare sans cesse aux autres sans chercher à faire objectivement le mieux et on renonce explicitement ou non à avancer et faire avancer le pays... Mais dans ce dernier cas, on ne cherche pas à avoir le pouvoir...

 

Surtout que notre cher Président a inventé le mécanisme des peines planchers : machine, comme tout le monde le sait, à vider nos prisons et garder nos femmes et enfants en sécurité.

 

Il faut être sérieux, les cas de récidive légal sont assez grotesques. M'enfin, la politique, c'est devenu de la comm'

 

Et comme disait un certain Victor Hugo : "ouvrir une école, c'est fermer une prison"...ah oui, mais ce gouvernement essaye de diminuer le nombre d'enseignants...le thème de l'insécurité, le thème gagnant.

 

Pour revenir sur la question initiale : c'est vrai que Madame le Garde des Sceaux en avait le droit...mais rien ne l'obligeait à le faire. Une question d'opportunité politique, peut-être, peut-être que non finalement, car au vue des réactions de nombreux praticiens du droit, il semble que MAM s'est un peu ratée. Opportunité judiciaire alors ? Montrer à la France (aux profanes, j'ose dire) que le gouvernement est là dans la lutte contre la criminalité...coup de pub qui semble raté, car l'appel ne concerne que les condamnations en deçà des réquisitions, exit le principal protagoniste : Fofana, les avocats de la défense se feront un grand plaisir maintenant de mettre tout le mal sur le dos de ce dernier, et de plaider des sanctions encore moins lourdes.

 

Et je ne parle même pas de l'image qui en découle pour la communauté juive...

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Bonsoir,

 

Pour la première question : il est clair que c'est une manœuvre politique. d'autant plus importune que le procureur c'est dit "content" de la peine. Ce qui le place bien sur en porte à faux, vu qu'il devras "défendre" le dossier en appel, demander le durcissement des peines, alors même qu'il a dit publiquement qu'il en était content. Je ne suis pas sur que la justice en sorte grandi.

 

Pour le fait que la France soit -très- régulièrement condamner par les cours international. c'est pas nouveau. Cependant on peu noter que la politique dite "sécuritaire" (au vu des chiffres annoncé, je suis pas sur des résultats...) n'est pas vraiment en mesure de vidé les prison.

D'ailleur sont les gouvernement Jospin, le nombre de prisonnier était inférieur au nombre de place dans les prisons (mais les prisons étaient dans un état déplorable on est bien d'accord).

On peu au moinds dire qu'il y a une certaine cohérence dans les propos, il veux des peines plus dur, il va mathématéquement augmenter le nombre de personne en prison et donc il augmente le nombre de place en construisant de nouvelle prison. On peu cependant se poser la question de la fermeture des "vieille" prison qui ne sont visiblement plus au norme. Et donc de la réalité de l'augmentation du nombre de place disponible.

 

En conclusion : la justice en france est quand même bien mal en point. Pour preuve la façon dont l'executif (parceque bon le léislatif est plutôt au ordre actuellement) légifère. Le nombre de réforme voté sur une sujet est totalement ahurisant. Une réforme est voté, que les décret d'application de la précédente réforme sur le même thème ne sont même pas encore sorti. C'est là que l'on voit que la loi n'est plus un outil de gouvernance de la population, mais bel et bien un moyen "d'agitation" a peu de frais (on fait une loi sur un sujet, on s'en satisfait en publique, mais on espère qu'elle ne va pas s'appliqué avant un bon bout de temps..)

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