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Forum juridique de Net-iris

Remboursement des fonds propres


Danb016

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Bonjour,

 

Je voudrais savoir dans quelle rubrique du bilan figurera le remboursement de mon apport personnel: est ce considéré comme une charge pour l'entreprise donc cela baissera le compte de résultat avant impôt ou est ce remboursable uniquement après impôt ? Vous l'aurez compris je cherche à savoir si je pourrai baisser mon futur résultat si il y en a un !!!!

 

Un grand merci d'avance.

Dan

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Un apport ou un retrait de fonds propre n'ont aucune incidence directe sur le résultat. Uniquement sur le bilan présenté aux tiers. C'est donc sur le feuillet 2033-A que figure cet élément.

A noter que s'il s'agit d'une société à l'IS, les diminutions de capitaux doivent être consignés dans un PV d'AG.

 

Dans une entreprise personnelle, ils se trouve dans la case capital social de l'entreprise qui tient lieu de compte individuzl de l'entrepreneur. Vous le videz comme vous voulez lors de l'à nouveau du bilan.

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