Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

licenciement pour inaptitude


Mazote

Messages recommandés

bonjour!

je suis coiffeuse est allergique aux produits de coiffure ,du coup mon employeur m'a licencier pour inaptitude (non professionel)

le 18 juin dernier visite chez la medecine du travaille ou il me declare inapt definitive

mon employeur avais jusqu'au 18 juillet pour me licencier ,en attendant ,je ne pouvais rester sans rien du coup j'ai bosser jusqu'au 18 juillet

la lettre de licenciement reçu le lundi 21 juillet en ar.

depuis plus de new ,ni de compte de solde ,ni de papier assedic,....rien du tout

combien de temp ont il pour me donner tous ses papiers?

est ce qu'il vont me payer un mois de preavis car pas pu l'effectuer?

quel indemnité vais je avoir?

a oui dans ma lettre de licenciement il me parle tous en bas d'une close de non concurrence

doivent ils me donner de l'argents pour çà aussi?

merci de vos reponses

cecile

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 19
  • Création
  • Dernière réponse
Invité Mashinotsu

Votre employeur n'est pas tenu de vous payer le préavis, la lettre de licenciement en parle-t-elle ?

Puisque vous êtes inapte à ce travail, vous aurez du mal à leur faire concurrence. Vous dites qu'il vious en parlent, mais ce qui serait intéressant est de savoir ce qu'ils en disent.

Cela fait longtemps que vous exercez ce travail ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

a la fin de ma lettre de licenciement :

enfin ,par la presente ,nous vous délions de votre obligation de non concurence stipulé dans votre contrat de travail,a ce titre aucune contrepartis pécuniaire ne vous sera versé dans le cadre de votre depart

je n'ai rien compris a tous çà vous comprenez vous?

merci

 

---------- Message ajouté à 14h09 ---------- Message précédent posté à 14h08 ----------

 

je suis dans l'entreprise [y]depuis 16 mai 2005

apres j'ai pris 3 ans de conga parentale et je reviens et il m'arrive çà

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Mashinotsu

Vous n'avez pas d'obligation de non concurrence.

Effctivement, si vous ne travailliez plus depuis trois ans, difficile de dire que l'inaptitude est d'origine professionnelle.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

L'employeur n'a pas à vous payer le préavis, il vous donnera l'attestation ASSEDIC et le certificat de travail à la fin du préavis. S'il est sympa, il peut vous les donner avant, mais pas d'obligation.

 

Si vous avez travaillé avant le licenciement vous êtes dans l'illégalité.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

on m'as dit que si je voulais traailler pendant la periode ou il doivent me licencier ,sa tenez qu'a moi et sa c'est la medecine du travaille ,inspection du travaille et mon employeur

et pour le preavis inspection du travaille m'a dit qu'il me devais un mois de preavis comme je ne peux pas l'effectuer il me le doivent

merci d'avoir pris du temp....

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Inaptitude, si elle n'est pas due à une maladie professionnelle reconnue ou à un accident du travail, l'employeur n'est pas obligé de le payer.

 

Avant d'être licenciée, vous êtes toujours liée par un contrat de travail à un employeur, vous n'êtes donc pas libre, sauf si vous étiez à temps partiel, dans ce cas vous pouvez travailler mais pas pendant les heures habituelles déjà prévues.

 

Je suis choqué que l'inspection du travail et la médecine du travail se trompent à ce point et vous conseillent de travailler illégalement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

et moi dont!

je suis en train de bien relire ma lettre de licenciement et il me licenciemnt par defaut d'un reclassement du a une inaptitude non professionel

alors que j'ai une reconnaissance de travailleur handicaper et je suis reconnu aussi en tant que maladie professionel ,je suis perdu!!

je sens que je me fais avoir dans tous les sens

demain je rappel l'inspection du travaille

et en savoir plus sur mon licenciemnt et tous le reste

merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Si c'est un licenciement suite à une inaptitude pour maladie professionnelle chez votre employeur, il doit vous payer le préavis et l'indemnité légale de licenciement légale doublée ou celle de la CC non doblée si elle est plus avantageuse.

 

Même dans ce cas, vous ne pouvez pas travailler ailleurs avant d'être licenciée, je suis formel.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Mashinotsu
et moi dont!

demain je rappel l'inspection du travaille

et en savoir plus sur mon licenciemnt et tous le reste

merci

 

Si cette inspection croit qu'en cas de licenciement pour non reclassement suite à inaptitude non professionnelle le préavis doit être payé, trouvez une autre source d'information.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

sur ma lettre de licenciement il est stipuer ce que j'ai marquer plus haut alors que j'ai tous les papiers de maladie professionel et la rdth!!mais je l'ai eu quelque jour apres la decision de la medecine du travaille qui ne voulais pas attendre mon dosier de maladie professionel qu etais en courset qui c'est valider juste apres

du coup je me suis fais berneé j'aurais avoir droit a tous et maintenat j'ai droit a rien sauf de laisser couler

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

je pense qu'ils vous doivent le mois dde preavis plus les congés payés que vous auriez acquis.en ce qui concerne la clause de non concurence,elle ne s'applique pas a vous donc vous pouvez aller travailler dans n'inporte quel salon de coiffure et comme il est stipuler vous ne toucherz rien pour ça vu quelle ne s'applique pas .

 

---------- Message ajouté à 23h03 ---------- Message précédent posté à 22h49 ----------

 

est ce que votre employeur a respecter son obligation de recherche de reclassement?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

merci vous etes bien precis

je viens de reçevoir mes papier asedic attestation de travail et l'argent qu'il me devais contrairement a ce qu'on m'a repondu plus haut sur ce forum!!!!

il m'ont payé 2 mois de preavis (plus 1 an d'ancienneté)

mes congé payer

mes indeminité de licenciement

 

merci

d'avoir pris de temp pour repondre,et en disant du vrai surtous!!!:)

 

---------- Message ajouté à 09h12 ---------- Message précédent posté à 09h09 ----------

 

Si cette inspection croit qu'en cas de licenciement pour non reclassement suite à inaptitude non professionnelle le préavis doit être payé, trouvez une autre source d'information.

 

 

heureusement que la medcine du travaille ne se trompe pas

il faut que vous vous renseigné bien avant de dire

merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Mashinotsu
---------- Message ajouté à 09h12 ---------- Message précédent posté à 09h09 ----------

 

heureusement que la medcine du travaille ne se trompe pas

il faut que vous vous renseigné bien avant de dire

merci

 

Dans le cas présent, elle semble ne pas se tromper.

C'est vous qui, comme vous l'avez indiqué plus haut, étiez perdue et n'aviez pas bien compris votre situation (origine professionnelle de l'inaptitude).

Entre temps vous avez modifié les informations que vous aviez données initialement.

C'est nettement mieux pour vous.

Car si l'origine professionnelle n'avait pas été reconnnue, comme vous l'affirmiez au début, le préavis ne serait pas dû.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

La question.....

 

bonjour!

je suis coiffeuse est allergique aux produits de coiffure ,du coup mon employeur m'a licencier pour inaptitude (non professionel)

le 18 juin dernier visite chez la medecine du travaille ou il me declare inapt ...............................................

Ce n'est pas moi qui l'ai écrit:rolleyes:

 

La réponse..........

L'employeur n'a pas à vous payer le préavis, il vous donnera l'attestation ASSEDIC et le certificat de travail à la fin du préavis. S'il est sympa, il peut vous les donner avant, mais pas d'obligation.

 

Si vous avez travaillé avant le licenciement vous êtes dans l'illégalité.

 

Et la réponse subsidiaire........SI...........

Si c'est un licenciement suite à une inaptitude pour maladie professionnelle chez votre employeur, il doit vous payer le préavis et l'indemnité légale de licenciement légale doublée ou celle de la CC non doblée si elle est plus avantageuse.

 

 

Et concernant le travail avant d'être licenciée.......

Même dans ce cas, vous ne pouvez pas travailler ailleurs avant d'être licenciée, je suis formel.[/QUOTE]

 

Et ce que vous deviez lire ICI avant de poser cette question.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité Mashinotsu
meme en cas de licensiement pour inaptitude non professionnel l'employeur doit repecter une obligation de recherche de reclassemenent sinon le préavis doit etre payer.

 

arret de la chambre social de la cour de cassation du 14 fevrier 2007 numero 05-43752

 

Non, sinon l'employeur n'a pas de motif pour licencier, le préavis n'a donc pas lieu d'être.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...