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Forum juridique de Net-iris

Le temps des "serfs" et des "Seigneurs" est révolu !


Ricky007

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Bonjour à toutes et à tous,

 

Depuis 7 ans, j'habite un appartement au premier étage d'une maison uni familiale transformée en 5 appartements… Soit tout le Rez-de-chaussée occupé par le propriétaire… 2 appartements (dont le mien ) au premier étage et… 2 appartements au deuxième étage.

A l'époque j'avais signé le bail car j'avais spécialement "flashé" sur cet appartement pour la grande terrasse (toute la façade de l'appartement) qui fait 7,00 mètres de large sur 2,50 mètres de profondeur et exposée plein Sud… et qui donne sur une partie du jardin du propriétaire… C'était Byzance !:)

 

Mais maintenant, le propriétaire (de toute la maison) a décidé de couper son propre appartement en deux… et d'agrandir celui qui se trouvera au rez de Chaussée juste en dessous de mon appartement, sur une partie de son jardin et ce pour le louer. Je vais donc me retrouver avec une toiture plate rectangulaire de 4 à 5 mètres de large et de 8 ou 9 mètres de long, perpendiculaire à ma terrasse et ce à hauteur du "sol" de celle-ci… :(

 

Je sais que si j'étais un co propriétaire je pourrai refuser l'ajout de cette terrasse qui me crée préjudice… mais je suis "locataire" !

 

* Puis-je dès lors user des mêmes droits puisqu'au départ j'ai signé un bail me permettant la jouissance de cette terrasse dans l'état du site au moment de la signature.

 

* J'ignore en quoi le toit sera fait… mais s'il est dans une matière qui réverbère le soleil, ma présence sur ma terrasse me sera rendue "impossible" (Plein Sud)… donc "préjudice" ! :mad:

 

* De plus, le site aura changé… je me retrouverai comme quelqu'un qui habite un Rez-de-Chaussée et dont le "toit" de cette terrasse en sera le sol ? ? ? Or ce n'est pas pour un tel "décor" que j'ai signé le bail. :mad:

 

* Je crois même (? ! ? ! ? !)… que c'est de sa propre initiative que le propriétaire a fait effectuer ces travaux et qu'aucune demande à l'urbanisme concernant la modification de la destination du bien ni de l'aménagement (plus de 20 m2 "bétonnés" au sol) n'a été demandée. :rolleyes:

 

* D'ailleurs ces travaux"entrecoupés" que le propriétaire a fait et fait toujours exécutés dans cette maison (et spécialement le samedi !), durent depuis les vacances 2008 parce que les "ouvriers" changent régulièrement… laissant tels les travaux entamés, pendant quelques jours ou même une semaine, dans l'attente de leur reprise par d'éventuels "remplaçants"…

Depuis les vacances 2008 … on tape… on scie… on perce… on cloue… on visse… on décape… et j'en passe et des meilleurs ! ! ! ! :mad:

 

Quels sont mes droits dans ce cas ?

Au cours de ces 7 années le propriétaire n'a jamais eu à se plaindre concernant le paiement de toutes les sommes dont je lui ai été redevable (loyer, immondices, indexation… etc)… car j'ai toujours payé "Rubis sur l'ongle"… Malheureusement il est quelque peu acariâtre et vindicatif dans sa façon d'être… ce que j'ai pu constater à maintes reprises "de visu" avec d'autres personnes !

 

Merci d'avance pour votre aide en attendant vos suggestions.

 

@ + Ricky

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bonjour Ricky,

commencez dejà par verifier si une autorisation de travaux ou un permis de construire (selon la surface) a bien été déposé a la mairie.

 

sinon vous beneficiez toujours des mêmes prestations qu'au début. Je ne pense pas sincèrement qu'un juge puisse vous donner raison.

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Merci Golfy et chippi pour vos intervention…

 

Golfy, je vais vérifier si la demande a bien été faite à la mairie.

Golfychippi… en effet, le permis de construire concerne les opérations de construction, mais également tous les travaux sur des biens existants ayant pour effet d'en changer la destination, d'augmenter leur surface de plus de 20m2 ou de créer des niveaux supplémentaires (Cfr Code de l'urbanisme)

 

Sardineb… Merci pour votre intervention, mais je présume que vos états d'âme n'intéresse pas le Webmaster de ce forum, alors ce Post est une réaction de vous à moi…

Il est toujours délicat de poser un jugement trop péremptoire sans connaître les tenants et les aboutissants de la situation en cause… Mais puisque vous avez pris la peine de mettre votre "petit grain de sel" dans ce "fil", je vous dirai (sans vouloir entamer une polémique à ce sujet) que son titre a été inspiré par le fait que le propriétaire m'a dit :"Je suis le propriétaire, je fais ce que je veux dans MA maison et les locataires n'ont rien à dire !"……

Ben voyons !…

Je ne lui demandais pas de préserver mon petit égo qui en a vu d'autres … car une telle réaction m'incite plutôt à avoir pitié de lui !… Mais quand même, il m'aurait dit la même chose avec un peu plus de délicatesse, cela ne m'aurait pas déplu, car finalement ne suis-je pas l'un des "participants" à sa "planche à billets" ?…

Est-ce que mon explication vous convient ? :cool:

 

 

A prochaine occasion donc cher... ou chère sardineb ! ;)

 

 

@ + Clim

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De toutes façons, ce n'est pas lui que ça regarde, mais les propriétaires alentours puique ce n'est pas une copropriété.

il me semble que n'importe quel personne lambda peut verifier en mairie la validité d'une construction non?

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il me semble que n'importe quel personne lambda peut verifier en mairie la validité d'une construction non?

 

En fait, c'est bien possible...

Mais rien ne dit que les choses n'ont pas été faites correctement, même si elles dérangent ce brave intervenant.

 

Qui, en tant que copropriétaire, dans une copropriété aurait pu s'y opposer lors du vote en AG.

Mais non pas en tant que locataire.

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En fait, c'est bien possible...

Mais rien ne dit que les choses n'ont pas été faites correctement, même si elles dérangent ce brave intervenant.

 

Qui, en tant que copropriétaire, dans une copropriété aurait pu s'y opposer lors du vote en AG.

Mais non pas en tant que locataire.

 

 

puisque c'est possible et si si cela n'a pas été fait dans les regles, il peut en informer la autorités compétantes

 

de plus il me semble qu'il y a des horaires a respecter pour les travaux et bien qu'il ne soit QUE locataire il a le droit d'être tranquille chez lui ( le samedi les heures sont limitées voir en mairie)

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Merci Psau pour cette confirmation...

 

En effet, (c'est entre autre la raison de ma question)... lorsque des travaux sont effectués dans un immeuble ou maison à appartements, et que ceux-ci dure plus de quatre mois, le responsable de ces travaux (dans le cas présent le propriétaire) est dans l'obligation de "compenser" ces nuisances vis-à-vis des "occupants"... mais comme je ne me souvenais plus "exactement" des termes et de l'article de la loi concernée... j'avais espéré qu'en posant ma question ici... quelqu'un ou quelqu'une sur ce Forum me l'aurait rappelé...

 

Pour sardineB... si je voulais "jouer" au vilain coco :rolleyes: et ne réclamer, ne fut-ce que 50 centimes d'euros "d'astreinte" par jour (et ce par voie de justice si nécessaire... Juge de proximité par exemple avec preuves et témoins à l'appui)... voyez où cela pourrait nous mener puisque ces "nuisances" durent depuis les vacances 2008...

Soit jusqu'à ce jour 11 mois - 4 mois = 7 mois x 30 jours = 210 x 0,5 = 105 euros par occupant (et il y en a 4)... !

La justice n'est le privilège de personne, tout le monde y a droit... même des locataires...

Il y a une grande différence entre "Rendre la justice" et "Applquer la loi"... "Dura lex, sed lex !... même pour un propriétaire qui s'imagine à fortiori que "les locataires n'ont rien à dire !" :)

 

@ + Clim

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puisque c'est possible et si si cela n'a pas été fait dans les regles, il peut en informer la autorités compétantes

 

de plus il me semble qu'il y a des horaires a respecter pour les travaux et bien qu'il ne soit QUE locataire il a le droit d'être tranquille chez lui ( le samedi les heures sont limitées voir en mairie)

 

 

Il me semble en effet que les horaires sont régis par des arrêtés municipaux.

Une légende ou une réalité parisiennes autorise les particuliers à travailler en dehors de ces horaires.

Il est certain que le manque de logements et l'insalubrité chroniques rendent ces travaux plutôt bienvenus de tous, et les voisins se montrent tolérants. ( en ce qui me concerne, qui ai toujours un chantier sous la main.)

Ceci dit il y a et il y aura toujours de mauvais coucheurs partout.:D

Un nouveau mouvement parait se dessiner: après les locataires réclamant des travaux, nous voyons venir ceux qui les refusent ou espèrent en tirer un bénéfice financier

Moi qui aime construire et entretenir, je préfère les premiers.

Mais s'ils n'en veulent plus...je ferais des économies!:D

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Il me semble en effet que les horaires sont régis par des arrêtés municipaux.

Une légende ou une réalité parisiennes autorise les particuliers à travailler en dehors de ces horaires.

Il est certain que le manque de logements et l'insalubrité chroniques rendent ces travaux plutôt bienvenus de tous, et les voisins se montrent tolérants. ( en ce qui me concerne, qui ai toujours un chantier sous la main.)

Ceci dit il y a et il y aura toujours de mauvais coucheurs partout.:D

Un nouveau mouvement parait se dessiner: après les locataires réclamant des travaux, nous voyons venir ceux qui les refusent ou espèrent en tirer un bénéfice financier

Moi qui aime construire et entretenir, je préfère les premiers.

Mais s'ils n'en veulent plus...je ferais des économies!:D

 

oui et cela ne légifère pas que les éventuels problèmes entre locataire et propriétaire, il faut penser aussi au propriétaire voisin qui le dimanche matin n'a pas forcement envie d'être réveillé par la maison d'a coté qui et en train de faire tourner la bétonnière

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oui et cela ne légifère pas que les éventuels problèmes entre locataire et propriétaire, il faut penser aussi au propriétaire voisin qui le dimanche matin n'a pas forcement envie d'être réveillé par la maison d'a coté qui et en train de faire tourner la bétonnière

 

On a peu de problèmes, entre copropriétaires.

L'intérêt commun est l'entretien ou le relèvement de la copropriété.

Cela commence en général par un jeune acquéreur qui réhabilite un appartement.Peu à peu, la population se rajeunit et les plus agés y prennent gout aussi.

S'ensuivent des travaux de copropriétés...En 10, 15 ans l'immeuble se rénove s'il était encore sauvable, ce qui est presque toujours le cas.

La bétonnière est vécue comme un mal nécessaire, pas comme une agression.

Ce sont les locataires qui tentent de tirer un parti financier d'un ravalement ou d'une rénovation d'ascenseur qui les dérange. Ou qui entendent poser des conditions irréalisables à des travaux qui leur sont nécessaires.:eek:

Comme par exemple cette fille qui avait besoin d'un nouveau cumulus et exigeait qu'il soit posé en sa présence, un soir entre 18h30 et 20h.

Son argument étant que cette usure n'étant qu'une pure malveillance du propriétaire, il n'avait qu'à se débrouiller.

Je l'ai envoyée se faire éduquer par le plombier:p

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Expertcopropriété…

Si le… "citoyen" (mentionné) concerne le locataire, alors je suis parfaitement d'accord…

D'ailleurs le bon sens ne dicte-t-il pas: "Un bon arrangement vaut mieux qu'un mauvais procès" ?…

Mais quand un propriétaire ne jure que par la loi et les prophètes à son profit… "Je suis propriétaire (ça m'arrange bien que vous alimentiez ma caisse, mais ça s'arrête là !)… Je fais ce que je veux dans MA maison… les locataires n'ont rien à dire"… la négociation n'est pas prête de répondre à ce sens commun !"............ N'en déplaise à sardineb ! Clim ! :cool:

 

Ricky

 

 

---------- Message ajouté à 14h57 ---------- Message précédent posté à 14h28 ----------

 

Ce sont les locataires qui tentent de tirer un parti financier d'un ravalement ou d'une rénovation d'ascenseur qui les dérange. Ou qui entendent poser des conditions irréalisables à des travaux qui leur sont nécessaires.:eek:

 

Dans le cas qui m'occupe ce n'est pas du tout des travaux qui ME sont nécessaires… ce sont des travaux qui me (qui nous… tous les occupants) provoquent une nuisance acoustique certaine depuis un an sans discontinuer et qui servent UNIQUEMENT à augmenter les profits du propriétaire…

Par contre la rampe d'escalier profitant à tout le monde a été refaite il y a deux ans et son exécution a duré plus de 3 semaines avec des nuisances acoustiques certainement double de ce que l'on supporte actuellement… et... (ça c'est pour "contrer" votre coup d'épée dans l'eau !)… personne n'a eu quelque chose à y redire ! Clim…

 

Ricky

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En effet, (c'est entre autre la raison de ma question)... lorsque des travaux sont effectués dans un immeuble ou maison à appartements, et que ceux-ci dure plus de quatre mois, le responsable de ces travaux (dans le cas présent le propriétaire) est dans l'obligation de "compenser" ces nuisances vis-à-vis des "occupants"... mais comme je ne me souvenais plus "exactement" des termes et de l'article de la loi concernée... j'avais espéré qu'en posant ma question ici... quelqu'un ou quelqu'une sur ce Forum me l'aurait rappelé...

 

article 1724 du code civil mais ce n'est pas 4 mois, c'est 40 jours ...

 

 

Article 1724 En savoir plus sur cet article...

 

Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

 

 

Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée.

 

Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé.

 

Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier le bail.

 

 

 

Quels sont les droits des locataires pendant l'exécution des gros travaux décidés par le bailleur en cours de bail ? - Service-public.fr

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On a peu de problèmes, entre copropriétaires.

L'intérêt commun est l'entretien ou le relèvement de la copropriété.

Cela commence en général par un jeune acquéreur qui réhabilite un appartement.Peu à peu, la population se rajeunit et les plus agés y prennent gout aussi.

S'ensuivent des travaux de copropriétés...En 10, 15 ans l'immeuble se rénove s'il était encore sauvable, ce qui est presque toujours le cas.

La bétonnière est vécue comme un mal nécessaire, pas comme une agression.

Ce sont les locataires qui tentent de tirer un parti financier d'un ravalement ou d'une rénovation d'ascenseur qui les dérange. Ou qui entendent poser des conditions irréalisables à des travaux qui leur sont nécessaires.:eek:

Comme par exemple cette fille qui avait besoin d'un nouveau cumulus et exigeait qu'il soit posé en sa présence, un soir entre 18h30 et 20h.

Son argument étant que cette usure n'étant qu'une pure malveillance du propriétaire, il n'avait qu'à se débrouiller.

Je l'ai envoyée se faire éduquer par le plombier:p

 

mais des voisins ne sont pas forcement des copropriétaires!!! dans un lotissement je doute fort que votre voisin apprécie votre choix de passer la tondeuse le dimanche après midi a 15h!!!!!! j'entretiens la masion de mes parents partis tout l'été et bien je respecte les horaires alors que j'aimerai bien tondre le soir a la fraiche vers 21h!!!que l'on soit propriétaire ou locataire ce n'est pas un problème si il y a des horaires prévus pour faire du bruit, un propriétaire n'a pas a argumenter du fait que c'est pour le bien du locataire qu'il fait ces travaux et que celà lui donne le droit de le faire quand il le souhaite

 

quant a cette jeune locataire, je me mets tout a fait a sa place, je ne laisserai pas rentrer chez moi quelqu'un pour faire des travaux si je n'y suis pas ( et je suis propriétaire!!!)

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quant a cette jeune locataire, je me mets tout a fait a sa place, je ne laisserai pas rentrer chez moi quelqu'un pour faire des travaux si je n'y suis pas ( et je suis propriétaire!!!)

 

Le plombier lui a appris qu'il ne travaillait pas le soir, que changer un cumulus prenait le temps qu'il jugeait bon. Mais que si elle prenait une journée de congé, il essayerait de venir ce jour là, et qu'il ferait son travail sous réserve qu'elle débarrasse la cuisine.

Parce qu'il était plombier, pas femme de ménage.:p

Elle a hésité une dizaine de jours et puis le goût de l'eau chaude l'a emporté sur l'amour propre.:D

 

Mais la plupart du temps, ils sont normaux. Souhaitent ou non être présents, ce qui est leur problème et prennent leurs dispositions en conséquense.

 

---------- Message ajouté à 17h08 ---------- Message précédent posté à 16h40 ----------

 

mais des voisins ne sont pas forcement des copropriétaires!!! dans un lotissement je doute fort que votre voisin apprécie votre choix de passer la tondeuse le dimanche après midi a 15h!!!!!!

 

Mais pourquoi diable voulez vous m'expédier passer la tondeuse le dimanche à 15h dans un lotissement?

 

Mais quand les fermiers alentours "font les haies" je ne vois pas pourquoi j'irais protester.

Quand les moissonneuses moissonnent toute la nuit, ça veut dire qu'ils travaillent pendant que je suis dans mon lit.

Et quand un veau se fourvoie chez moi et me bouffe un buis nain, eh bien! ça veut dire que c'est un sale boulot pour celui qui se trimballe un troupeau de veaux d'un champ à l'autre.

Quand on n'a pas d'ascenseur, on se relaie pour aider les plus agés d'entre nous.

Quand le voisin refait son appartement, on tente de se glisser dans la porte. Par curiosité.

C'est quoi, ce monde dont vous parlez ou chacun bondit sur le voisin qui l'empêche de "jouir légitimement"?

Et à charge de revanche, bien sur:eek:

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je pense que vous ne voulez comprendre que ce qui vous interesse!!

 

non chez nous a 15h un dimanche ou un soir a 21 heures on ne tond pas les pelouses

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je pense que vous ne voulez comprendre que ce qui vous interesse!!

 

Sans doute un peu, comme tout le monde.

Mais j'évite surtout de penser qu'autrui n'agit qu'en vue de me déplaire.

Que tous ceux qui ne pensent pas à mon confort sont de fieffés égoïstes.

Je pense:

Que le jardinier qui vient tondre à la campagne le fait quand il le peut, en suivant un planning qui n'est pas établi pour me nuire. Mëme si parfois son horaire me dérange, je l'accueille aimablement.

 

Qu'on ne peut à la fois se plaindre de manquer de logements et de leur piteux état et s'insupporter des travaux, fussent-ils pour d'autres.

Qu'on est effectivement "en droit" de réclamer des compensations lorsqu'on est locataire, ce qui explique peut-être que les immeubles locatifs soient moins bien "tenus" que les autres.

On ne peut pas toujours payer les travaux ET les compensations.

Et quand même bien on le peut, on se lasse des récriminations et on laisse tomber. On fait le minimum. En 39jours.:D

 

Et que c'est un constat qui n'amène pas à se réjouir. Pour ces mêmes locataires dont on se demande où ils iraient se loger si nous n'étions pas quelques uns à "s'en mettre plein les poches sur leur dos", comme il est dit avec une élégance si imagée.

 

Et a part ça, Psau, désolée d'être d'une humeur de dogue pour devoir passer mes vacances à restaurer un studio consciencieusement ravagé par une jeune imbécile, même pas méchante et qui aurait aussi bien pu incendier tout l'immeuble.

Je pourrais differer, bien sur. Je ne suis pas à un mois de loyer près. Mais le garçon qui va venir, c'est le 3 septembre qu'il a besoin d'être logé. Pas quand ça m'arrange.

 

Finalement, vous avez raison. Je ne veux comprendre que ce qui m'interesse:D

 

---------- Message ajouté à 18h31 ---------- Message précédent posté à 18h07 ----------

 

Dommage que cela tourne au dialogue de sourds, un tant soit peu stérile ... :rolleyes:

 

et si on sortait de cette argumentation où de facon évidente, vous n'arriverez pas à un arrangement ... ?

 

C'est vrai que c'est un peu triste, et inutile, sans doute.:confused:

 

Zavez eu mon MP, Golfy, ou me suis je encore fourvoyée en manoeuvrant?

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Que le jardinier qui vient tondre à la campagne le fait quand il le peut

 

il n'y a pas des pelouses qu'à la campagne!! et le jardinier du dimanche le fait le dimanche après midi justement car le samedi matin il avait autre chose a faire ( la grasse matinée peut etre!!!)

de plus le cas de la pelouse n'était qu'un exemple ( en ce moment j'avoue que j'aimerai mieux tondre a 7 heures le matin qu'a 10 heures!!)

je me souviens de mes précedents voisins qui avaient décidé de restaurer l'appartement qu'ils venaient d'acquerir avant d'aménager,ils venaient tout le week end de 7h à 23 h!!

A la fin du second week end j'ai dit stop et demandé a ce que l'arreté municipal soit respecté.

Mais peut etre allez vous penser que j'avais tort car ces pauvres la semaine il travaillaient!!! moi aussi et le week end je voulais me reposer.

 

je vous comprends tres bien si vous avez des problèmes avec votre logement actuel mais celà ne veut pas dire que locataire ou pas il doit tout accepter.

un propriétaire doit deposer un permis de construire ou une autorisation de travaux et le locatire peut en vérifier la validité

ce meme locatiare a le droit d'exiger que les travaux soient fait dans les heures déclarées autorisées par la mairie

ce meme locataire a aussi le droit de demander a bénéficier en toute quiétude du bien qu'il a loué et ce dans les mems conditions que le prévoit son bail.

 

 

 

c'est un minimum il me semble:confused:

il est vrai que l'on entend beaucoup de propriétaires dire: je suis chez moi je fais ce que je veux!!!!

 

---------- Message ajouté à 19h02 ---------- Message précédent posté à 18h57 ----------

 

 

Et a part ça, Psau, désolée d'être d'une humeur de dogue pour devoir passer mes vacances à restaurer un studio consciencieusement ravagé par une jeune imbécile, même pas méchante et qui aurait aussi bien pu incendier tout l'immeuble.

Je pourrais differer, bien sur. Je ne suis pas à un mois de loyer près. Mais le garçon qui va venir, c'est le 3 septembre qu'il a besoin d'être logé. Pas quand ça m'arrange.

 

 

 

je n'ose vous demander pourquoi VOUS faites les travaux et pas une entreprise, si degats avérés il y a eu de la part du locataire, les travaux de refection sont à sa charge non? donc pourquoi ne pas faire appel a une entreprise qui aura fini en temp et en heure et vous permettra de profiter de vos vacances:p

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---------- Message ajouté à 19h02 ---------- Message précédent posté à 18h57 ------je n'ose vous demander pourquoi VOUS faites les travaux et pas une entreprise, si degats avérés il y a eu de la part du locataire, les travaux de refection sont à sa charge non? donc pourquoi ne pas faire appel a une entreprise qui aura fini en temp et en heure et vous permettra de profiter de vos vacances:p

 

Vous pouvez oser. Les artisans étant en vacances et les fournisseurs étant fermés au mois d'aout, il faut bien que quelqu'un coordonne et courre les bricoleries pour les servir, les quelques jours où ils seront à Paris.

Parce que jusque le 31 juillet, je n'ai aucun moyen de prendre aucune mesure que ce soit. Petite chérie qui n'habite plus les lieux, "ayant bien le droit de garder les clés jusqu'au 31 juillet."

Ce sera une sorte de voltige immobilière qui n'avait rien de déplaisant en soi, quand j'avais dix ans de moins.

Et puis, imaginer une mosaïque pour remplacer les carrelages décollés sans que ce soit trop "cheap", je ne connais que moi à savoir le faire et à en avoir la patience.

 

J'aurais pu retarder, j'aurais pu refuser à ce garçon qui tenait essentiellement à habiter auprès de mon autre locataire, parce qu'ils sont du même pays et dans la même école.

Je ne l'ai pas fait parce que leurs raisons me paraissent terriblement légitimes.

 

D'où vous pouvez aisement déduire ce que je pense des habitants qui essaient de ravauder leur futur domicile le dimanche. Faute de moyens, sans doute.

Et de ceux qui les en empêchent au nom de leur droit au repos.

Comment font ils lorsque la voisine accouche d'une paire de jumeaux légèrement prématurés à 8 tétées/24h qui se continuent par de joyeuses galopades dès qu'ils en ont l'age?

Ils posent un référé pour qu'on leur sectionne les cordes vocales, puis les jambes, au nom du droit à la "jouissance paisible" ?

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Et de ceux qui les en empêchent au nom de leur droit au repos.

Comment font ils lorsque la voisine accouche d'une paire de jumeaux légèrement prématurés à 8 tétées/24h qui se continuent par de joyeuses galopades dès qu'ils en ont l'age?

Ils posent un référé pour qu'on leur sectionne les cordes vocales, puis les jambes, au nom du droit à la "jouissance paisible" ?

 

avez vous été dans cette situation!! avez vous supporté ces nuisances?

 

si oui quel plaisir d'avoir un voisin comme vous:p

au fait a quoi peuvent donc servir les lois si chacun fait ce qu'il veut?

le droit au repos n'est pas forcement lié au seul plaisir, on peut tres bien avoir envie de ne pas entendre la perceuse du voisin a 8 heures le dimanche matin parce que en ayant bossé toute la nuit on a envie de dormir!!!!

 

---------- Message ajouté à 19h48 ---------- Message précédent posté à 19h43 ----------

 

J'aurais pu retarder, j'aurais pu refuser à ce garçon qui tenait essentiellement à habiter auprès de mon autre locataire, parce qu'ils sont du même pays et dans la même école.

Je ne l'ai pas fait parce que leurs raisons me paraissent terriblement légitimes.

 

 

perdre un mois de loyer est aussi une raison légitime non?:p

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avez vous été dans cette situation!! avez vous supporté ces nuisances?

 

 

---------- Message ajouté à 19h48 ---------- Message précédent posté à 19h43 --------perdre un mois de loyer est aussi une raison légitime non?:p

 

Naturellement, nous n'habitons pas un immeuble où les appartements s'auto-entretiennent.

Il arrive qu'un habitant déménage deux mois, le temps d'une rénovation intégrale. Il y a dix ans, c'était nous.

Avant de s'y mettre, on va visiter les voisins pour s'inspirer...

De temps en temps ils viennent visiter le chantier. Je ne nie pas qu'on puisse souhaiter que ça se termine. Mais ce n'est pas en leur cassant les pieds qu'ils iront plus vite.

Quant à perdre un mois de loyer...franchement, quand j'en serai là, je me dirai qu'il est temps pour moi de me réorienter.:D

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      A la visite de l'appartement, j'ai bien vu que c'était un appartement avec des hauteurs de plafond importantes, sans double-vitrage, ni volets mais il y a des choses auxquelles je n'ai pas fait attention [...]compte par la suite, en y vivant :
      - humidité, présence de moisissures dans un coin de l'appartement et infiltrations d'eau au niveau [de la fenêtre de toit]
       
      - mauvaise isolation (appartement situé au-dessus du hall d'entrée de l'immeuble et en dessous des toits) car j'entends tous les bruits avoisinants et extérieurs et j'ai assez froid malgré la présence de chauffages électriques qui ne me semblent pas suffisants en quantité et étant donné la hauteur des plafonds (plus de 3 mètres), les dépenses énergétiques vont être très conséquentes et obligation de mettre un chauffage d'appoint (poêle à pétrole car je n'ai que ça) qui est toxique et produit de l'humidité
       
      - absence de détecteur de fumée et disjoncteur général en dehors du logement dans le hall d'entrée au rez-de-chaussée)
       
      A la signature du bail, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) ne m'a pas été communiqué mais j'avoue ne pas avoir pensé à le demander non plus.
       
      Quelques temps après, je l'ai réclamé et ai obtenu le DPE du logement voisin (l'adresse n'est pas la même). J'ai alors contacté l'agence immobilière pour lui demander de me fournir le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) qui doit comporter le fameux DPE. L'agence immobilière m'a bien envoyé ledit DDT correspondant à mon appartement, excepté que le DPE intégré est à nouveau celui de l'appartement voisin.
       
      Je sais que le DPE n'est, pour l'instant, pas opposable (il le deviendra en janvier 2021) sauf, d'après ce que je comprends, s'il a été volontairement caché : ce qui constitue un DOL. Peut-on considérer que c'est le cas, ici ?
       
      Pour l'état de l'appartement, j'ai effectué un Relevé d'Observation du Logement (RLO) que j'ai transmis au Plan Départemental de Luttre contre l'Habitat Indigne (PDLHI), j'attends la suite.
       
      Je soupçonne mon agence immobilière d'être volontairement malhonnête à plusieurs sujets et je m'en explique :
       
      [;..]J'ai fait l'état des lieux et suis rentrée dans mon appartement le 16 juillet 2018 or je constate, sur l'historique de mon compte locataire, que pour mon loyer du[année date] L'agence a décompté, sur le prêt qui m'était alloué, un prorata de loyer de 17/31 jours.. Or [...] il y a 16 jours [...] et non 17 jours.
      De plus l'état de lieux est édité au[1 jour avant la bonne date]mais je l'ai bel et bien signé [1 jour après](j'ai l'attestation du centre d'hébergement qui atteste les dates de mon hébergement [date]
       
      [...]
       
      Mon agence immobilière était parfaitement informée que j'avais droit à l'aide au logement parce que lors de la constitution de mon dossier à ce sujet, elle a dû remplir une partie et a demandé à ce que l'aide au logement soit versée directement sur son compte bancaire (à partir du moment où j'étais bénéficiaire du FSL, je ne pouvais m'opposer à ce versement direct) et c'est elle-même qui m'a dit que l'aide au logement allait probablement débuter [2 mois plus tard]
       
      [or en 2 mois après], l'agence immobilière a prélevé sur mon compte bancaire [...]ce prélèvement abusif a fini par mettre mon compte bancaire en situation de découvert non-autorisé (en effet, il n'était pas prévu dans mon budget que cette somme soit débitée) ce qui, d'une part, m'a empêché de retirer de l'argent, de payer quoi que ce soit et donc de vivre alors que je sortais à peine d'un centre d'hébergement (et l'agence immobilière le savait !) et, d'autre part, ce prélèvement abusif, mettant mon compte bancaire en situation de découvert non-autorisé, a généré des frais bancaires : rejet de chèques, agios.... Dès que je me suis rendue-compte de cette situation, j'ai contacté l'agence immobilière qui m'a confirmé qu'elle avait effectivement bel et bien perçu mon aide au logement mais qu'elle n'avait pas été informée des dates de prélèvement de la CAF et que les prélèvements automatiques des loyers étaient paramétrés en fin de mois précédent...Or l'agence immobilière savait pertinemment que j'allais probablement percevoir l'aide au logement en Septembre 2018 puisque c'est elle-même qui me l'a dit et pouvait donc paramétrer un prélèvement de 97€ quitte à ce que je régularise ensuite si le versement de l'aide au logement n'avait pas été effectuée !
       
      D'autre part, lorsque j'ai réclamé à l'agence immobilière le remboursement du trop-perçu, dans un premier temps elle m'a proposé de le conserver au crédit de mon compte locataire pour m'éviter de futurs prélèvements. J'ai refusé et elle m'a donc dit qu'elle me rembourserait par chèque en le postant ce jour ou le lendemain. Or, dans un second temps, l'ai téléphoné à l'agence immobilière deux jours après pour savoir si elle avait bien posté ledit chèque de remboursement, celle-ci m'a rétorqué que non mais qu'elle allait le faire ce jour, je l'ai recontacté deux jours ensuite et le chèque n'était toujours pas posté et elle me promettait, comme au cours des appels précédents, de me le poster le jour-même...
      Comprenant que cette situation allait certainement volontairement perdurer et accentuer mon découvert non-autorisé par des frais engendrés par la situation et étant dans l'impossibilité de retirer le moindre argent depuis plusieurs jours, j'ai envoyé un e-mail à l'agence immobilière exigeant le remboursement immédiat du trop-perçu et par virement en lui rappelant mon contexte de vie à ce moment-là ainsi que les conséquences du prélèvement abusif de loyer, et j'ai également demandé, sur présentation d'un justificatif établi par mon conseiller bancaire, le remboursement des frais bancaires générés par la responsabilité de l'agence immobilière. Celle-ci m'a bien remboursé, par virement, le trop-perçu de loyer mais a toujours refusé de me rembourser les frais bancaires.
       
      Pour finir, j'ai retrouvé un autre appartement beaucoup mieux et moins cher afin de m'aider à remonter la pente dans laquelle je suis tombée, et j'ai donc voulu donner, à l'agence immobilière, mon préavis (un mois en ce qui me concerne en fonction de ma situation actuelle) directement par "lettre remise en main propre contre décharge". J'avais prévu de quitter l'appartement pour le 05 janvier 2018. Je suis passée à l'agence immobilière le 04 et 05 décembre 2018 aux horaires d'ouverture et j'ai été systématiquement, au cours de ces deux jours consécutifs, confrontée à une porte fermée sans aucune information (absence temporaire, vacances d'hiver...???).
      J'ai donc été contrainte, par la force des choses, d'envoyer mon courrier en recommandé avec accusé de réception et ai donc barré sur mon courrier initial "lettre remise en main propre contre décharge" que j'ai remplacé par "courrier envoyé en recommandé avec avis de réception".
       
      Or en retour de mon courrier, l’agence immobilière m’a répondu que, pour mon préavis, seule la date de réception du courrier faisait foi (soit une résiliation de bail au 07 janvier 2019 puisque mon courrier a été reçu au 07 décembre 2018) et non la date d’envoi (le 05 janvier 2019) et refuse donc m’accorder mon préavis initialement prévu au 05 janvier 2019.
       
      J’aurais donc souhaité savoir quels autres recours, hormis ceux que j’ai déjà engagés, je pouvais avoir pour cette situation, et notamment pour récupérer les frais bancaires que l’agence immobilière refuse de me rembourser et pour faire valoir mon préavis au 05 janvier 2019 et non pas au 07 janvier 2019 car j’estime que l’agence immobilière m’a déjà bien assez arnaquée comme ça !
       
      Je vous remercie de vos réponses et vous prie de m’excuser pour la longueur du message en espérant avoir exposé la situation assez clairement.
    • Par Vinl
      Bonjour,
       
      [...]
       
      A mon arrivée, il n'y avait ni eau, ni électricité.
       
      J'ai contacté le fournisseur d'eau et d'électricité pour mettre en service qui ne pouvaient pas venir dans l'immédiat.
      Je suis restée quelques jours sans eau, ni électricité.
      Le technicien de l'électricité m'a dit que normalement, c'était à l'agence immobilière de s'occuper de tout ça avant l'entrée des lieux.
       
      Là, je viens de recevoir ma facture d'ouverture de contrat et elle est plutôt salée pour une première : 118 € qui comprennent l'abonnement + l'ouverture du compteur, sans la consommation d'eau.
       
      J'aurais donc voulu savoir si c'était effectivement dans les obligations de l'agence immobilière d'ouvrir le compteur d'eau et d'électricité. Et si oui, puis-je lui réclamer la somme relative à l'ouverture du compteur d'eau (sans la part d'abonnement, évidemment) ?
       
      Merci d'avance de vos réponses.
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