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assurance-vie


Aetjo

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Bonjour...Comment un héritier réservataire peut-il faire dans la situation suivante:Né d'un premier mariage de son père qui vient de décéder,il se demande si sa belle-mère n'avait pas souscrit une assurance-vie en faveur de son mari.Nous sommes donc dans le cas d'un bénéficiaire décédé avant le souscripteur...Le fils craint que les sommes déposées portent atteinte à sa réserve et si c'était le cas,demanderait à ce que les primes versées sur le contrat avec des fonds communs soient remises dans la succession.Quelle démarche,sachant que la conjointe survivante ne donne -ra aucune information(existence,montant..).Merci de répondre à cette question.Aetjo

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Si je comprends bien, le problème vient du fait que les sommes déposées sur le contrat d'assurance-vie sont pour moitié déposées par le bénéficiaire, car provenant d'une communauté ?

 

Mais à mon avis dans ce cas, c'est le couple qui a souscrit une assurance-vie au profit du conjoint survivant, quel qu'il soit (situation totalement symétrique, et donc votre belle-mère est bénéficiaire du contrat pour moitié et est propriétaire de l'autre moitié), et non votre belle-mère qui a souscrit en son nom seul au profit de votre père.

Et dans ce cas, les sommes (la moitié) ne rentre pas dans la succession sauf à intenter une action pour faire reconnaître le "caractère manifestement exagéré" des primes au regard du patrimoine au moment de la souscription.

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Merci Rambotte..Certes,au décès de l'assuré,le contrat est"dénoué" et le capital est versé au bénéficiaire...Mais lorsque,c'est le bénéficiaire qui décède le premier,le contrat se poursuit jusqu'au décès de l'assuré.Dans un régime de communauté,le défunt participe donc à la constitution du capital lorsque le contrat est alimenté par des fonds communs.Quant à l'assuré,il profite ainsi seul des fonds prélevés sur la communauté.En référence à l'arrêt Praslicka,l'administration a d'abord considéré que le conjoint survivant devait indemniser la communauté des époux puis est revenu sur sa position laissant le choix aux héritiers de décider eux-mêmes du sort du contrat:soit ils considèrent qu'il s'agit d'un bien commun et demandent la réintégration de la moitié du contrat dans la succession;soit ils considèrent qu'il s'agit d'un bien propre du conjoint survivant.C'est ici que situe notre question.Cordialement.Aetjo

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Il se demande si sa belle-mère n'avait pas souscrit une assurance-vie en faveur de son mari.

J'ai l'impression que votre question concerne la possibilité ou non de savoir s'il existe effectivement un contrat d'assurance-vie souscrit par la belle-mère au bénéfice du père, pour éventuellement intégrer le contrat dans la liquidation de communauté s'il s'avère qu'il a été alimenté par la communauté.

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C'est tout à fait cela...Y a-t-il une possibilité pour l'héritier réservataire de vérifier tout simplement l'existence de cette assurance-vie :ceci dans le souci de préserver ce qu'il considère être sa réserve s'il n'y avait pas eu de contrat de ce type -que ce dernier soit ouvert en banque ou non(assureur chez qui,il n'y a pas de compte bancaire derrière une assurance-vie).Cordialement.Aetjo

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que ce dernier soit ouvert en banque ou non(assureur chez qui,il n'y a pas de compte bancaire derrière une assurance-vie).Cordialement.Aetjo

Pourquoi ???

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