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Forum juridique de Net-iris

subrogation IJ et prime


Invité Azukiyo

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je rebondis sur un sujet su les IJ et la subrogation car je suis par mon ami confronté a cette question:

 

une personne travaille et perçoit des HS ou autres primes:

elle est en AT et l'employeur remplit une attestation de salaire sur les 3 derniers mois( qui englobait les primes)

 

l'employeur ne demande pas la subrogation.

 

les IJ sont donc versées et c'est là ou le problème se pose car l'employeur demande le justificatif du versement IJ

 

par exemple en juillet puisque le salarié ne travaille pas, son salaire brut sera sans prime ni HS ( normal), mais comme l'employeur demande le montant des IJ il sera gagnant puisque percevra plus que ce qu'il aurait deduit normalement du salaire

est ce normal

 

je ne sais pas si c'est bien clair je vais essayer avec un exemple:

 

salaire des 3 derniers mois avec prime: 6500 e soit 2166 par mois

salaire de juillet 2000 puisque sans prime

 

les IJ sont calculées sur 2166

l'employeur devrait payer son employeur sur la base de 2000 donc ses retenues sur 2000( soit environ 1000 e) et pas 2166( et non pas 1083)

 

qu'en pensez vous?

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  • Réponses 9
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bjrPeu important qu'il y ait subrogation ou non... mais l'employeur ne peut demander la subrogation que s'il paye un complement de salaire afin que le salarié recoive le salaire habituel ( y comprsi les IJSS). Si CC prevoit que le salarié ne peut percevoir plus qu'il etait en activité, c'est generalement dans le cas du complement de salaire. Voir sur le site de legifrance arret de la Cour de cassation .....chambre sociale ....mercredi 7 juillet 1993 ....N° de pourvoi: 89-44060 ....cordialement

 

---------- Message ajouté à 09h18 ---------- Message précédent posté à 09h11 ----------

 

J'ai bien relu votre post :je ne comprends pas la raison de 3 mois anterieurs à l'arret de travail , en maladie OUi mais pas en AT.Peu important au niveau du raisonnement.Concretement, le salarié a le droit de percevoir les IJnettes de la secu , ensuite il adroit d e percevoir un complement de salaire de son employeur pour lui assurer le maintien de ses ressources ( y compris les IJSS)Conclusion : si les IJSS sont superieures au salaire, l'employeur ne peut conserver le surplus ( de financer du temps de travail effectif : il faudra bien les traiter en paye)

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par exemple en juillet puisque le salarié ne travaille pas, son salaire brut sera sans prime ni HS ( normal), mais comme l'employeur demande le montant des IJ il sera gagnant puisque percevra plus que ce qu'il aurait deduit normalement du salaire

est ce normal

 

je ne sais pas si c'est bien clair je vais essayer avec un exemple:

 

salaire des 3 derniers mois avec prime: 6500 e soit 2166 par mois

salaire de juillet 2000 puisque sans prime

 

les IJ sont calculées sur 2166

l'employeur devrait payer son employeur sur la base de 2000 donc ses retenues sur 2000( soit environ 1000 e) et pas 2166( et non pas 1083)

 

qu'en pensez vous?

 

Bonjour,

 

Comme le dit boulba, AT = accident de travail en général. Si la déclaration a été calculée sur 3 mois, on supposera qu'il s'agit d'un arrêt pour maladie.

 

Le formulaire de déclaration de salaire en cas d'arret de travail pour maladie fait bien la distinction entre salaire brut et primes. Quand le document initial est correctement rempli, la sécurité sociale tient compte des pertes éventuelles liées aux primes et les inclus dans l'indemnité journalière au prorata.

 

Si la prime en question est un élément important/régulier de la rémunération, il est donc normal de l'inclure dans le calcul de l'ijss afin que le salarié ne soit pas inutilement pénalisé (à voir selon la convention collective/accord d'entreprise).

 

Il n'est pas anormal non plus que l'employeur veuille connaître le montant versé par la sécu. Par contre cet employeur ne pourra pas lui réclamer un éventuel trop perçu du coté de la cpam en l'absence de subrogation. Toute anomalie dans le calcul de l'indemnité de la sécu devra éventuellement se gérer par l'intermédiaire une déclaration rectificative auprès de la cpam.

 

Du coté du complément employeur, à moins que l'écart soit énormissime en faveur du salarié, il n'y a pas de raison de lui réclamer d'argent. Si par contre le total des rémunérations nettes du salarié et du versement des ijss est inférieur au salaire qu'il aurait dû percevoir, alors il y a lieu de rectifier du coté de l'employeur.

 

Bien cordialement

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c'est quoi pour vous un arrêt de travail, si ce n'est un arrêt maladie??

 

ici,

AT = Accident du travail

AM : arrêt maladie

MP = maladie professionnelle

 

je ne dis pas le contraire un arret de travail est un arret maladie, je dis simplement que les abréviations sont ce que l'on veut bien leur donner ( puisque non inscrites dans le dico il me semble) et que pour ma part j'ai CHOISI de dire AT pour arret de travail c'est tout il ne faut pas chercher plus loin

 

chez nous ASF represente l'abréviation d'une société d'autoroute mais aussi l'abréviation d'un club sportif

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Arrêt de travail pour maladie et arrêt pour accident du travail sont deux choses très différentes, du moins dans le secteur privé.

 

 

mais je n'ai jamais dit le contraire diantre!! relisez les posts au lieu de forcement chercher a denigrer, je dis et redis :

Arrêt de travail pour maladie et arrêt pour accident du travail sont deux choses très différentes,

 

Essayez d'écrire les termes en entier, ce sera plus lisible.

 

4 posts pour une abréviation!!!:( peut etre aurait il fallu que je ne reponde pas

la prochaine fois que quelqu'un emploiera NI pour net iris je lui demanderai d'etre plus clair car pour moi NI c'est note interne

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    • Par M_elle
      Bonjour :),
       
      Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais je ne vois pas trop où placer cette conversation :
       
      Souhaitant développer davantage des compétences dans le milieu du soin animalier, j'ai trouvé, [date]une formation [en médecine douce] mais je n'y connaissais absolument rien dans ce milieu de médecine douce. La formation me semblait sérieuse "sur le papier" comme on dit. Il a fallu payer des frais de dossier et d'inscription à hauteur [tarif] puis la formation se déroulait en week-end de séminaire payant. Il y avait normalement [plusieurs]week-end séminaires.
       
      Au bout de deux week-end de séminaire, je me suis très vite aperçue de ce que la formation était.... déjà[cette médecine douce ]reconnue par l'Etat mais il existe quand même une Fédération[...]qui réglemente la pratique et les écoles or ce soi-disant centre de formation n'en fait pas partie et la "formatrice" est une ancienne élève d'une de ses écoles qui s'est mise à son compte mais en aucun cas une "formatrice" qui s'avère être un vrai métier : les cours étaient dispensés de façon très aléatoire, rien de construit mais plutôt à l'image d'un puzzle dont la formatrice disait que nous rassemblerions les morceaux à la fin de l'année et que ça n'était qu'au dernier moment que nous comprendrions, la pratique était très approximative et rien de bien concret, les attestations de présence fournies avec un numéro de SIRET sont au nom de son mari -osthéopathe équin- ne correspondent en aucun cas à une école, ni à un centre de formation et n'ont donc aucune valeur.... plein d'autres détails mais je ne suis pas là pour tout exposer (sauf si nécessaire)
       
      Bref, j'ai décidé de cesser cette formation et comme j'ai appris que [cette médecine douce] en fait, issue de la médecine chinoise car c'était exactement le même principe transposé de l'humain à l'animal, je suis allée voir si l'herbe était plus verte ailleurs : je me suis donc rendue aux portes ouvertes d'une des écoles reconnues [...]qui dispense des cours sur l'humain (finalement, c'est mieux que je commence par moi-même et le mode de fonctionnement chez l'humain avant de vouloir soigner un animal...mais la finalité de mon projet restera l'animal, ça me prendra plus de temps mais ça n'est pas grave), entendre le discours qui s'y tenait et la philosophie qui allait avec et j'ai été conquise car là nous étions dans un discours (oral donc.. et non un "papier") plein de vie, très positif et qui correspondait tout à fait à ce que j'attendais d'une école bien cadrée, bien structurée avec un règlement intérieur....
      De ce fait, je me suis inscrite et j'ai commencé le premier week-end de formation récemment qui n'a strictement RIEN A VOIR avec le premier que j'avais fait dans ma précédente formation.
       
      Bref, pour conclure, je souhaiterais savoir si je peux récupérer une partie [des frais d'inscription] et de dossier que j'ai payés sur la précédente formation étant donné que je ne suis allée qu'à deux séminaires de formation et que j'ai décidé d'abandonner cette formation sur des faits totalement justifiés.
       
      PS : Il faut aussi savoir qu'à un moment, la formatrice a choisi de m'exclure de la formation au motif que je me suis prise des remarques fortement désobligeantes (à chaque week-end de séminaire où j'étais présente) de la part d'un élève [plus âgé]que moi où j'ai demandé à la formatrice d'intervenir car j'estimais que c'était de son ressort, qu'elle a refusé en prétextant que ça n'était pas son rôle donc j'ai dû régler le problème directement avec lui et qu'ensuite il m'a été reprochée de perturber la bonne ambiance du cours et que je n'ai donc plus été admise en cours à la session suivante, de là j'ai protesté en disant que j'allais demandé à ma conseillère d'insertion professionnelle si c'était "normal" et savoir quel recours, je pouvais avoir et à partir de ce moment-là, la formatrice a décidé de me réintégrer..... uniquement après l'accord de l'élève qui initialement m'avait fait des remarques désobligeantes et pour lequel j'avais sollicité l'intervention de la formatrice qui, de ce fait, s'est transformé en victime (je parle toujours de l'élève) parce que la formatrice s'étant dédouanée de son rôle, j'avais dû régler le souci moi-même et ça s''est retourné contre moi.... mais étant donné tout ce contexte général, j'ai donc fini par choisir de partir.
       
      J'espère avoir été claire et compréhensible
       
      Merci de vos réponses.
    • Par Noyeb
      Mesdames, Messieurs,
       
      Ayant plusieurs sons de cloches concernant les temps de trajet, je me tourne vers vous.
       
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      En vous remerciant par avance.
       
      [...]
    • Par Andromaque
      Bonjour,
       
      Et puisqu’il est encore temps, bonnes fêtes de Pâques.
       
      Je suis en appel contre mon ex employeur.
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      Merci de votre aide.
    • Par rom_39
      Bonjour à tous,
      Je déterre le sujet, mais étant dans le même cas, j'aimerais savoir si @MRichard a eu une réponse précise de sa DRH ou de la DIRECCTE.
      Bonne journée à tous
       
      EDIT de l'équipe de modération : référence à cette discussion : Convention cadres de la métallurgie : Position et coefficient pour promotion d'un non diplômé - Travail et prestations sociales - Net-iris
    • Par Clarisse M
      Bonjour, ma responsable ma prévenu d'une réunion le mardi 27 avril à 19h30 mais voilà je fini ma journée à 13h30 et j'habite à 1h aller retour de mon lieu de travail de plus à la dernière réunion l'heure resté en plus ne nous à pas été payé se qui sera encore le cas.  La réunion étant à 19h30 il y en a pour au moins 1h se qui me fera rentré chez moi pas avant 21h ont t'ils ĺe droit de m'y obligé. Merci
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