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Forum juridique de Net-iris

Suppression prime 13ème mois


Verdi69

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Bonsoir à tous,

 

Voilà ma situation :

 

J'ai été embauché en octobre 2009 à un poste de cadre. Mon contrat négocié propose une rémunération évolutives avec :

 

- Les 6 premiers mois, un brut/12 mois + prime de 13ème mois versé en deux fois (accord dans l'entreprise en 2006)

 

- Les 9 mois suivant, un brut supérieur/12 mois + prime de 13ème mois versé en 2 fois

 

- A partir du 01/01/2010, "votre un salaire annuel brut global sera garanti sur la base de 50000,00 euros compris les primes".

 

Aujourd'hui, lors d'une réunion du comité d'entreprise, notre DG a annoncé la dénonciation (suppression...) de cet accord portant sur cette prime de 13ème mois. "Cette procédure légale donnera lieu à une information individuel de tous les salariés avec lettre délivrée en mains propre".

 

Ma question est de savoir si, à partir du 01/01/2010, je suis impacté par cette suppression ? (Il est bien évident que je ne toucherai pas la 1/2 prime de décembre 2009 comme tous les autres salariés).

 

Faut-il aller voir mon patron ou la DRH dés demain, a chaud, ou laisser faire et attendre le 01/01/2010 pour contester une éventuelle baisse de mon "salaire annuel brut global (...) garanti" auquel on aura soustrait un 13ème mois ?

 

Dernière question, sur le l'idée que je ne suis pas "impacté" à partir du 01/01/2010, quel sera ma situation le jour ou, comme promis oralement (!), cette prime sera remise en place pour les autres salariers ?

 

Merci par avance de tous vos conseils.

 

Xavier

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En 2010, vous aurez un salaire global de 50 000€, il vous suffira de vérifier le 31/12/10 si vous avez eu ce montant, même s'il n'y a plus de 13 ième mois.

 

Par la suite si le 13 ième mois est redistribué, vous aurez toujours 50 000€ à vérifier, sauf nouvelles conditions. Il faudra voir à ce moment là si votre employeur vous l'accorde en plus ou pas.

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