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Forum juridique de Net-iris

Vente Immobilière


Pttpoussin

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Bonjour,

 

Je viens de m'inscrire sur Net-Iris, j'espère que vous allez pouvoir m'aider car je suis vraiment novice en la matière... :confused:

Je souhaite vendre une maison neuve de 230 000 euros, (année de construction 2009). La maison a été construite par nos propres soins, nous avons donc acheté le terrain, les matériaux, et fait appel à certains professionnels pour les choses que nous n'étions pas en mesure de faire nous mêmes.

Je crois savoir que je vais devoir payer la TVA Immobilière et/ ou la Plus-Value ?

J'aimerai savoir à combien s'élève le montant.

Y-a-t-il des frais déductibles ?

 

Merci par avance. :)

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En théorie, vous pouvez effectivement devoir la TVA et la plus-value. L'un n'est pas exclusif de l'autre.

 

Si c'est votre résidence principale, pas de plus-value, ceci dit.

 

Pour la TVA, c'est 19,6% de votre prix de vente hors taxes. Et, de cette somme, vous déduisez toute la TVA que vous avez pu acquitter à raison de votre immeuble.

Problème, si vous êtes un particulier, vous n'avez pas payé de TVA sur le terrain, vu que vous étiez en droits d'enregistrement. Si vous avez construit vous-même, vous n'avez pas plus de TVA de constructeur. Reste la TVA des matériaux, des factures des entreprises employées par vous, des honoraires du notaire de l'achat, de la commission de l'agence éventuelle, etc. Par rapport au coût total de votre opération, ça ne fait qu'une partie.

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