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caution et dégat des eaux


Startoof

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Bonjour,

J'ai un problème de caution avec mon propriétaire. J'ai eu un dégat des eaux il y a de ça 6 mois (tuyaux d'évacuation des eaux pluviales bouchés, donc pas de ma faute). Rien n'a vraisemblablement été touché (juste un matelas qui était le notre, et un mur imbibé d'eau mais qui avec un coup de peinture est ok), nous n'avons donc pas déclaré à l'assurance le dégat.

6 mois après, nous quittons l'appart. Nous faisons l'état des lieux ou la proprio indique que celui ci est ok avec une mention "A vérifier". Ma première question est celle-ci : a t-elle le droit de mettre "A vérifier" dans un état des lieux de sorti dans le but de rajouter quelque chose si elle trouve une sorte de "vice caché" ?

Ma deuxième question est celle ci : pendant l'état des lieux d'entrée des nouveaux locataires de mon ancien appart, la proprio découvre, en même temps que les nouveaux locataires, qu'un clic clac (appartenant au proprio) a pourri de l'intérieur suite aux dégats des eaux. Elle m'appelle donc et je suis autant surpris qu'elle. En toute bonne foi, nous n'avons pas vu ce clic clac pourrir, et d'apparence celui ci me semblait correct (je ne l'ai même pas encore vu ce clic clac pourri !).

Elle veut que je déclare à mon assurance ce dégat des eaux afin de récupérer un clic clac neuf, mais 6 mois après, est-ce possible ? Si j'avais déclarer 6 mois avant un dégat des eaux, aurais je eu la possibilité d'ajouter aujourd'hui ce clic clac dans la liste des objets dégradés par le sinistre ?

De plus, nous avons eu un problème de chauffage (non conforme d'ailleurs dans la pièce ou celui ci était mis, et dangereux pour notre santé), et durant 2 mois d'hiver, nous n'avons pu nous chauffer correctement et n'avons pour autant rien réclamer (certes, cela n'a aucun lien avec l'histoire ci dessous mais cela peut jouer si je fais un courrier au proprio pour récupérer ma caution).

Je vous remercie d'avance pour vos réponses, je tiens absoluement à récuperer cette caution (1150 euros de caution au total à récupérer).

Jean-Baptiste

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J'ai un problème de caution avec mon propriétaire. J'ai eu un dégat des eaux il y a de ça 6 mois (tuyaux d'évacuation des eaux pluviales bouchés, donc pas de ma faute). Rien n'a vraisemblablement été touché (juste un matelas qui était le notre, et un mur imbibé d'eau mais qui avec un coup de peinture est ok), nous n'avons donc pas déclaré à l'assurance le dégat.

 

Vous auriez du déclarer le DDE à l'assurance même et surtout si ce n'était pas votre faute.

6 mois après, nous quittons l'appart. Nous faisons l'état des lieux ou la proprio indique que celui ci est ok avec une mention "A vérifier". Ma première question est celle-ci : a t-elle le droit de mettre "A vérifier" dans un état des lieux de sorti dans le but de rajouter quelque chose si elle trouve une sorte de "vice caché" ?

 

Non lors d'un état des lieux justement on vérifie que tout est correct.

 

Ma deuxième question est celle ci : pendant l'état des lieux d'entrée des nouveaux locataires de mon ancien appart, la proprio découvre, en même temps que les nouveaux locataires, qu'un clic clac (appartenant au proprio) a pourri de l'intérieur suite aux dégats des eaux. Elle m'appelle donc et je suis autant surpris qu'elle. En toute bonne foi, nous n'avons pas vu ce clic clac pourrir, et d'apparence celui ci me semblait correct (je ne l'ai même pas encore vu ce clic clac pourri !).

 

Elle veut que je déclare à mon assurance ce dégat des eaux afin de récupérer un clic clac neuf, mais 6 mois après, est-ce possible ? Si j'avais déclarer 6 mois avant un dégat des eaux, aurais je eu la possibilité d'ajouter aujourd'hui ce clic clac dans la liste des objets dégradés par le sinistre ?

 

 

Si l'état des lieux de sortie n'indique rien de particulier la propriétaire ne peut rien réclamer.

 

Pour le probleme de chauffage comme vous le dites est sans lien avec ce qui vous préoccupe actuellement et sans écrit de l'époque ou vous avez subit des troubles vous ne pouvez rien réclamer et difficilement étayer quoi que se soit dessus.

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en effet, la mention "a verifier" sur l'edl ne vaut strictement rien :eek:

 

puisque votre edl indique, par ailleur, la mention "ok", ben, votre bailleur ne peut plus rien vous imputer puisque c'est l'edl qui fait foi

 

donc, LRAR de mise en demeure (avec ces mots) en reclamant le remboursement sous 8 jours de votre DG, puisque l'edl de sortie n'indique aucune degradation

Precisez bien que passé ce delai, vous saisirez le juge de proximité

 

Inutile de rentrer dans les details ou d'evoquer vos problemes de chauffage ;)

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...et j'ajouterai : l'EDL de sortie est là JUSTEMENT pour vérifier tout ce JOUR Là !! Bref, c'est du n'importe quoi :rolleyes:

 

Rien n'a vraisemblablement été touché (juste un matelas qui était le notre, et un mur imbibé d'eau mais qui avec un coup de peinture est ok), nous n'avons donc pas déclaré à l'assurance le dégat.

 

Par contre, j'espère pour vous que la bailleresse ne pourra pas prouver l'atteinte du mur par le DDE que vous n'avez pas signalé :o car vous pourriez en être alors responsable.

 

et un mur plombé d'eau ne se repeint pas direct ! on attend au moins 6 mois que le mur sèche ( bon, tout dépend de l'atteinte humide bien sur ;) ) Fin de la () brico :p

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Merci pour ces réponses précieuses, j'en prends note.

Toutefois, j'aimerai avoir une information : est t-il possible, si il y avait eu déclaration de DDE dans les délais, de rajouter 6 mois après ce clic clac dans les biens dégradés et de se faire indemniser ?

Si cette hypothèse est vraie, combien de temps je dispose pour le déclarer le clic clac à partir du moment ou je constate les dégats dessus ?

 

Merci beaucoup

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Bonjour à tous,

 

j'aimerai avoir une information : est t-il possible, si il y a déclaration de Dégat des eaux dans les délais, de rajouter 6 mois après un clic clac ayant pris l'eau suite à ce DDE dans les biens dégradés et de se faire indemniser ? (je me suis aperçu tardivement que celui ci pourrissait)

 

Merci beaucoup

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outre le fait que la declaration serait trop tardive, votre assureur se prevaudrait de la convention CIDRE pour ne pas indemniser le proprietaire

 

en effet, a partir du moment ou vous avez donné congé (donc, a plus forte raison, si vous avez quitté le logement), c'est a l'assureur du bailleur de prendre la releve, et ce, meme si vous etes responsable...

 

mon conseil :

refusez les demandes de votre bailleur, et faites valoir l'edl de sortie qui n'indique pas de degradation pour degager votre responsabilité

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