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Forum juridique de Net-iris

erreur feuille de paie


Nath1936

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Bonjour !!!

Voilà je suis en arret de travail depuis plusieurs mois et mon patron fait la subrogation de salaire. Hors notre convention collective (boulangerie patisserie artisanale) note que l'indemnisation est égale à 90 pour cent du salaire brut moyen des trois derniers mois précédent l'arrêt de travail. Hors personnellement avec mes dimanches et jours fériés mon taux horaire passe de 9.27 à 10.66. Je vous fais un petit exemple sur ma fiche de paie car la comptable prend mon taux horaire normale (en travaillant) et mon taux horaires avec les dimanches)

Exemple feuille de paie :

Salaire horaire 151.67 à 9.27 égal 1405.98

-151.67 à 10.66 égal - 1617.56

maladie 90 % 151.67 à 9.59 égal 1455.72

brut : 1244.14

Voilà je voulais savoir si c'est normal d'enlever 1405.98 à 1617.56 car cela me fait une difference de 211.58 dans mon brut ???

Merci de votre réponse car mon salaire du coup différencie d'environ 150 euros et tout cela car j'ai travaillé beaucoup le dimanche...:confused:

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Bonjour !!

Je vais tenter d'être plus claire car c'est effectivement pas facile à comprendre.

En fait les conventions collectives précisent que l'on prend les trois dernières feuilles de paie et le taux moyen nous donne notre brut en cas d'arrêt de travail de plus de 30 jours. Hors la comptable m'a effectivement fait une moyenne mais elle m'enlève de ce taux voir ci dessus la somme de mon brut en ayant travaillé donc cela ne sert à rien et du coup mon salaire est moins important ??? car mon brut en arrêt de travail se trouve de 1244.14 à la place de 1617.56 (je précise, je fais 151.67 heures par mois).

Exemple de ma feuille de paie :

 

Salaire horaire 151.67 9.27 1405.98

Absence maladie - 151.67 10.665 - 1617.56

Maladie 90% 151.67 9.59 1455.72

 

Brut : 1244.14

Voilà et la dessus me sont bien sur enlevé les charges normales. Mais mon brut, je pense qu'elle doit juste s'occuper de mon nouveau taux moyens et pas déduire mon taux quand je travaille non ???

J'espère avoir été plus claire car oui en messagerie c'est effectivement pas très facile...

Merci à vous bonne journée

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Invité Mashinotsu

Je ne comprends toujours pas.

Il faudrait donner le texte réel de votre convention collective, je doute qu'il mentionne la "feuille de paie".

L'employeur si je comprends doit vous maintenir 90% d'un brut correspondant au tiers du brut moyen des trois derniers mois.

Pour établir votrepaie, il doit déduire de ces 90% le montant des indemnités SS recalculé en brut.

Puis il calculera les charges sociales sur le montant restant.

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a titre indicatif, avez vous accepté la subrogation car effectivement ce n'est pas forcement une bonne affaire pour 'employé

 

je cite:

L’attestation contient les informations sur l’employeur et le salarié, les renseignements permettant l’étude des droits, ainsi que la demande de subrogation en cas de maintien de salaire. Pour cette demande, le salarié doit autoriser son employeur par sa signature sur l’imprimé (article R.323-11 du code de la sécurité sociale).

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Invité Mashinotsu

La subrogation est A PRIORI un plus pour le salarié.

En effet, ce n'est qu'une modalité technique de versement des IJ.

Le montant de celles-ci est identique avec ou sans subrogation.

Mais dans le cas de la subrogation, l'employeur doit vous avancer les IJ si elles sont versées tardivement.

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oui et ensuite l'employeur deduit quoi

- le montant des IJ

- ou bien le montant que le salarié aurait du touché le mois concerné?

 

il y a parfois un ecart, comme dans le cas de nath justement

dans ce cas, l'employeur perçoit plus que ce qu'il devrait normalement retenir

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Tout d'abord merci à vous d'essayé de m'éclairer sur mes fiches de paie :

En ce qui concerne la subrogation, je n'ai pas eu le choix la comptable y tenait particulièrement. Dans la convention collective il est écrit exactement : L'indemnisation est égale à 90 % du salaire brut moyen des 3 derniers mois précédant l'arrêt de travail à l'exclusion des primes présentant un caractère exceptionnel et des gratifications, et sous déduction des indemnités journalières brutes versées par la sécurité sociale.

Hors je vous fais l'exemple de ma feuilles de paie avec les indemnités journalières :

 

Salaire horaire 151.67 9.27 1405.98

Absence maladie - 151.67 10.665 -1617.56

Maladie 90 % 151.67 9.598 1455.72

Complément ressource 70.27

IJSS - 808.80

Régularisation Maintien IJSS - 250.29

____________

Brut 255.32

 

 

De là me sont enlevées les charges normales au total de - 74.94

 

Montant imposable 180.38

 

Reprise IJSS 754.80

CSG non déduct - 6.89

CRDS - 1.44

 

Net à payer 926.85

 

Voilà le souci est qu'il m'enlève beaucoup plus de IJSS et régul maintien ijss( je précise il n'y a pas eu de trop perçu avant) car pour ce salaire et comme les autres d'ailleurs on m'enlève 808.8 + 250.29 égal à 1059.09

Alors qu'on me redonne seulement 754.8 (IJSS) + 70.27 (complément ressource)égal 825.07 donc en résumé on m'enlève beaucoup plus au dessus qu'on ne me redonne en bas ???

Merci encore de votre aide c'est vraiment très gentil.

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bjr ... je suppose : salaire mensuel brut 1500 Euros, taux de cotisation total 22%, IJSS = 25 euors/joursalaire = 1500 , deduction pour absence = -1500, garantie de salaire = 1500 *90% = 1350 euros brut = 1053 euros net y compris les IJSS : c'est ce que vous avez droit. Traitement en Paye : faire la somme de : salaire brut = 1500 brut, deduction pour absence = -1500 brut, garantie de salaire = + 1350 euros, sous deduction des IJSS = -25 Euros*30 = -750 Euros, - 750 *28,13% , faire le total et ajouter+ 750 en fin de paye = 1053 Euros..................le chiffre de 28,13 % est issu du calcul final d'une serie fonction du % 22%=t 28,13 % = (t +t2+t3+t4+t5+t6),Avec [le tableur] la gymnastique des chiffres est plus facile à comprendre

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Bonjour !!

Salaire horaire 151.67 9.27 1405.98

Absence maladie - 151.67 10.665 - 1617.56

Maladie 90% 151.67 9.59 1455.72

 

Brut : 1244.14

Voilà et la dessus me sont bien sur enlevé les charges normales. Mais mon brut, je pense qu'elle doit juste s'occuper de mon nouveau taux moyens et pas déduire mon taux quand je travaille non ???

J'espère avoir été plus claire car oui en messagerie c'est effectivement pas très facile...

Merci à vous bonne journée

 

Bonjour,

 

Le calcul de votre employeur est donc le suivant si j'ai bien saisi :

salaire brut normal : 1405,98

Absence maladie : -1617,57

complément 90% : +1455,72 (90% de 1617,57)

salaire réel : : =1244,14

 

C'est vrai que vu comme ça, sur un seul mois le résultat peut sembler bizarre. Mais comme vous le dites, vous êtes en arrêt depuis plusieurs mois, on doit donc aussi tenir compte des autres bruts versés depuis le début de l'arrêt pour comprendre si erreur il y a.

 

Et voir aussi quel est le calcul de l'ijss de sécu, si le versement est fait sur la base de 1405 ou 1617.

 

A priori effectivement il pourrait exister un indu, puisque 90% de 1405 ça fait 1265 et non 1244. Mais sans infos sur le calcul de la sécu, et l'ensemble des salaires versés depuis le début de l'arrêt de travail, ça n'est pas du tout certain.

 

Bien cordialement

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Mes IJSS journaliers s'élèvent à 26.96 par jour.

L'exemple de l'arrêt de travail que j'ai donné est en fait le premier du mois complet sachant que mon premier jour d'arret de travail est le 19 mars

Pour ce salaire elle a fait

Salaire horaire 151.67 9.27 1405.98

Maj dimanche 12.50 1.854 23.17

Absence maladie -75.00 10.665 - 799.87

Maladie 90 % 57.69 9.598 553.70

Compl ressource 24.05

IJSS (du 22/03 au 31/03) - 269.60

Régul maintien ijss - 83.90

________

Fiscal 853.53

 

De là me sont déduit les charges :

Imposable : 655.13

Reprise IJSS du 22/03 au 31/03/09 251.60

CSG - 20.58

CRDS - 4.29

 

Net à payer 881.86

 

Voilà donc celle ci est celle donc de mon premier arrêt de travail dont les conventions stipulent que lors d'une hospitalisation il n'y a que les 03 jours de carences sécu pour la loi de l'indemnisation est non 07 jours en cas d'arrêt sans hospitalisation.

Merci encore...

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bjr nathj'ai lu votre post de 10h31 : je vais regarder ce soir sous [tableur] , pour les jours de carence, si votre cc est muette sur le sujet, l'employeur doit les rendre en charge integralement.Ensuite, il faut savoir que, d'apres une juriprudence d'il y 4 ou 5 ans, en cas demaintein de salaire brut total ou partiel, le calcul doit se faire avec les ij brutes et non celles nettes. En consequence, à supposer qu' il n'y a pas de csg et de crds sur les IJSS, le maintein de salaire est de 90 % si ce chiffre est prevu dans la CC. Sans changer les termes de la CC, avec la CSG et la CRDS, les 90 % ne sont plus reellement assures.........

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nath1936un pb comme le votre, c'est 5 mn de travail pour la verif quant j'ai toutes les billes! vous parlez d'un delai de carence mais la CC exclut elle le delai de carence de l'indemnisation ? et Quelle est votre CC au juste ?Autre point : vous enoncez IJSS (du 22/03 au 31/03) - 269.60Reprise IJSS du 22/03 au 31/03/09 251.60CSG - 20.58CRDS - 4.29les 269,6 sont les IJ brutes à deduire au niveau du salaire brut et sous deduction de la csg à 6,2% et crds à 0.5% sur 100% des IJ, cela donne les 251,60 soit une difference de 18 euros. Que viennent faire cette deduction de 20,58 & 4,29 au titre de la csg et crds ? ces chiffres sont faux!la somme des IJSS brute doit etre ensuite reportee au bas de votre bulletin d e paye et sous deduction ensuite de csg et crdsLe calcul des droits à hauteur de 90 % doit etre fait par comparaison à la fin et avant la deduction de la csg et crds. les 2 rubriques negatives suivantes IJSS (du 22/03 au 31/03) - 269.60 &Régul maintien ijss - 83.90 sont toujours couplees et sert à faire respecter le principe du respect du maintien du salaire à 90% dans votre cas Pourquoi : deduire le montant des IJ brutes du salaire et les rajouter en fin de bulletin d e paye crée automatiquement un plus car les IJ ne supportent de cotisations sociales comme le salaire brut : donc la somme de -83,90 est ajustée afin que vous perceviez vos droits à hauteur de 90 %. Mais 90 % de quoi? la premiere demarche est de calculer la paye fictive sans arret maladie et avec heures sup habituelles, la seconde demarche est de calculer la paye fictive avec les absences indemnisées à 90 % sans IJSS et nous avons alors le chiffre final du net à payer qui sert à la comparaison. La 3eme demarche est de modifier ce 2nd bulletin fictif en deduisant les IJ brut du salaire brut et de les ajouter en brut à la fin ( et en dernier lieu la deduction d ela csg et crds) .C'est alors que vous creez la rubrique negative " maintien" au niveau du salaire brut et egal à environ à 30% des IJ : vous n'avez plus qu'à l'ajuster par dichotomie.Avec [le tableur] cela va tout seul

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Bonjour

 

Avec ces quelques éléments, effectivement on cerne un peu mieux le problème.

 

Soit vos heures supplémentaires sont prévues dans votre contrat, et votre brut théorique devrait être de 1617. Soit elles n'ont rien à faire dans le calcul de l'indemnité journalière et donc votre absence doit être calculée sur la base de 1405. Je suis d'accord avec vous.

 

Le plus simple je pense pour argumenter auprès de votre patron, c'est de lui montrer que vous n'avez pas eu le maintien de vos 90% de salaire depuis le début de votre arrêt de travail. Ce qui ne devrait pas être trop difficile, si vous tous vos nets ne dépassent pas les 900 euros depuis cette date.

 

La question à laquelle il faut répondre maintenant, c'est 90% des 1405 en net ou 1617 en net ? Là je crois qu'il faut regarder du coté de votre convention collective et de la façon dont les heures supplémentaires sont gérées.

 

Et j'ajoute que boulba a raison sur l'étrangeté de déduire csg et rds en fin de bulletin.

 

Bien cordialement.

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Bonjour !

Je viens d'avoir la comptable de la boulangerie qui admet bien que apparement il y a quelques souci et de ce fait va tout recalculer courant aout afin de vérifier tout cela.

Merci à vous tous pour vos réponse vous êtes supers !

Bonne journée

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