Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

refus de communiquer des documents


Boops

Messages recommandés

Bonsoir à tous

Voilà, j’ai un problème avec mon employeur je suis DP, je lui est demandé de me fournir un exemplaire des PV de réunion CE il ma dit que je n’avait qu’a le consulté sur le panneau d’affichage du CE, ensuite je lui est demandé le Comptes-rendus de réunions CHSCT et le Comptes-rendus de visite de comptoirs CHSCT mais walou il prétend qu’il n’est pas obliger de me les fournires idem pour Les observations et mises en demeure formulées par l'inspection du travail sur les questions d'hygiène, de sécurité, ainsi que pour le registre des accident de travail , est-il dans sont droit de me refuser ces documents ou bien il est dans le délit d'entrave ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 1
  • Création
  • Dernière réponse

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...