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Forum juridique de Net-iris

Photos prises sans notre accord


Schtroumpfette

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Bonjour,

 

Cette maison, reste quand même SA maison, même si c'est vous qui en avez la jouissance :)

 

Donc, je dirai, pour l'extérieur pas de souci, elle peut prendre toutes les photos qu'elle veut, mais pour l'intérieur, là c'est déjà plus délicat, car ce sont vos effets personnels sur les photoS...maintenant, pourquoi et dans quel but les a-t-elle prise ?

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Cette maison, reste quand même SA maison, même si c'est vous qui en avez la jouissance :)
Tant qu'il sont locataires, c'est chez eux et non chez le propriétaire non ??

 

Ça m'étonnerait vraiment qu'il aie le droit de prendre des photos de l'intérieur, puisqu'il n'a même pas le droit de rentrer chez vous sans votre accord (c'est de la violation de domicile, vous pouvez donc porter plainte). Il n'a pas non plus le droit d'avoir un double des clés (vous pouvez tout à fait faire changer les serrures).

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Tant qu'il sont locataires, c'est chez eux et non chez le propriétaire non ??

 

Est-ce que j'ai dit le contraire ?? :cool: Il n'empêche que le PROPRIETAIRE est bien PRORIETAIRE de SON bien, même s'il en passe la jouissance à son locataire...Et NON un locataire n'est pas vraiment "chez lui", car il y a certaines choses qu'il ne peut pas faire dans le bien loué, sans accord du bailleur...

 

On ne va pas chicaner, l'idée de départ est la même :D

 

Ça m'étonnerait vraiment qu'il aie le droit de prendre des photos de l'intérieur, puisqu'il n'a même pas le droit de rentrer chez vous sans votre accord (c'est de la violation de domicile, vous pouvez donc porter plainte). Il n'a pas non plus le droit d'avoir les clés de chez vous (vous pouvez tout à fait faire changer les serrures).

 

Le changement de barillet est plus simple, moins coûteux et il suffit de remettre celui du bailleur lors du départ, ni vu ni connu :D

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Nous sommes en conflit permanent (comme l'étaient les 3 locataires précédents). Elle trouve toutes les excuses possibles pour avoir accès a la maison au moins 4 a 5 fois par ans.

Elle avait même envisager de venir pour repeindre les volets en prétextant que nous ne pouvions nous opposer aux travaux d'entretien, comme stipulé dans le bail. Lorsque je lui ai répondu que je lui démonterait moi même pour les mettre sur le trottoir, elle a trouvé une autre excuse...une cloture autour de l'épandage...comme j'ai pris conseil sur le forum et que j'ai refusé...elle a trouvé une autre excuse pour avoir accès a l'étage...

 

Elle a fait faire un devis pour des travaux d'électricité au RDC il y a un an. Mais le jour des travaux, nous avons la surprise de la voir demandé aux ouvriers de changer de lieu d'intervention et de le faire a l'étage. Nous n'avons rien dit pour ne pas envenimer une situation déjà difficile. Elle a suivi les ouvriers toutes la journée, collé à eux (les pauvres n'en pouvaient plus!!!). Nous étions présents mais pas toujours dans la même pièce...et se sont les électriciens qui nous ont dit qu'elle avait prit de nombreuses photos de notre intérieur. Ensuite, nous l'avons surprise a prendre des photos du jardin et de nos voitures (garées dans l'allée).

 

Elle est très procédurière. Elle aime citer des articles de loi plus ou moins bien a propos...Elle cherche toujours la petite bète. Les trois couples qui nous ont précédés ont toujours eu d'énormes difficultés à récupérer leurs cautions...

-l'un avait soi disant verni la cheminée

-l'autre avait déterioré un poteau de cloture (qui avec le témoignage d'un voisin a pu prouvé le contraire)

-le dernier avait, d'après elle, bloqué le bouchon de la citerne de fuel enterré

 

je pense qu'elle nous prépare des surprises pour notre départ. Je voulais donc savoir si elle avait le droit de faire cela et si elle avait le droit de se servir de ses photos (même s'il n'y a rien de comprométant dessus...je n'avais pas fait le ménage :D...)

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C'est chez vous, même si vous n'êtes que locataire. Le propriétaire touche un revenu pour avoir céder son droit d'usage sur le bien.

 

Donc, légalement ce n'est plus chez lui, et il ne dispose plus de son bien comme bon lui semble. Donc, il ne peut rentrer CHEZ VOUS comme il en a envie, et ne peut prendre des photos comme ça lui chante sans votre accord de votre interieur.

 

Si les photos prise en extérieur ne sont que des photos exterieurs, montrant son bien,pas de problème.

 

Bonjour,

 

Cette maison, reste quand même SA maison, même si c'est vous qui en avez la jouissance

 

En partie seulement. et si, il faut chipoter...:D

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Ah oui ! je me souviens ! la cloture autour de l'épandage de la fosse avec des piquets...vous avez tiré le gros lot :rolleyes:

 

De toute façon, ces photos sont complètement inutilisables !! :D comment pourrait-elle s'en servir, elle ne pourra pas prouver les dates de prises etc. ;)

 

Il va falloir être plus ferme et l'empêcher d'entrer la prochaine fois...bon courage :)

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On ne va pas chicaner, l'idée de départ est la même :D
Je ne suis pas ici pour chicaner, aucun problème de mon coté donc ;)

 

Le changement de barillet est plus simple, moins coûteux et il suffit de remettre celui du bailleur lors du départ, ni vu ni connu
Effectivement, c'est ce que je voulais dire.

 

Ah oui ! je me souviens ! la cloture autour de l'épandage de la fosse avec des piquets...vous avez tiré le gros lot [...] bon courage:rolleyes:

+1

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En partie seulement. et si, il faut chipoter...

 

Mais si ! la maison reste la propriété de son...propriétaire ;) le locataire a juste la jouissance du bien loué...osez me dire le contraire !! :D Après, il faut voir ce que recouvre la jouissance du bien ! :p

 

 

 

 

( j'ai comme l'impression de ne pas réussir à me faire comprendre là !! :D )

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moi je vous ai compris...merci pour vos réponses..

 

je pense que je reviendrai dans quelques temps parce que nous nous attendons a une RAR...

 

en effet, j'avais oublié de préciser qu'elle a fait changer le lieu d'intervention en prétextant que notre aquarium (400 litres) allait gêner les travaux. Elle nous même demandé de le bouger (il doit peser environ 1 tonne)

 

Mon mari connaissant (a la grande surprise de ma proprio) le patron de l'entreprise qui a fait les travaux, il nous a appris qu'elle lui avait demandé un document ou il indiquerait que les travaux n'avaient pas pu étre effectués par notre faute...Il a évidemment refusé puisque les électriciens ont confirmé que cela ne les gênaient pas (juste un peu plus de contorsions...)

 

nous attendons avec impatience le début des travaux de notre maison neuve avec impatience...Et vous allez rire...notre terrain est a 3m du sien!!!!

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nous attendons avec impatience le début des travaux de notre maison neuve avec impatience...Et vous allez rire...notre terrain est a 3m du sien!!!!

 

ouh la vous aimez vivre dangereusement!!!

si elle est au courant, le pourquoi des photos du jardin me semble évident meme si elle aura du mal à s'en servir.

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nous attendons avec impatience le début des travaux de notre maison neuve avec impatience...Et vous allez rire...notre terrain est a 3m du sien!!!!

 

L'endroit doit être sympa ! :D

Vous aimez vivre dangereusement ? ;) l'avantage, c'est que vous savez parfaitement à qui vous avez affaire :D

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le terrain que nous avons acheter est effectivement très beau et surtout très grand. Il est situé juste de l'autre coté du chemin communal qui borde actuellement notre maison. Notre proprio ne sais même pas que ce terrain est constructible. Il est pour le moment toujours entretenu par l'un des fermiers de notre village pour ses bètes.

mais même si elle le sait, cela n'a pas d'importance...et nous n'aurons de toutes les façons aucune limite en commun...mais je dois avouer que j'attends avec impatience de voir sa tête lorsqu'elle le découvrira...

 

merci encore pour vos réponses

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Une photo si elle n'est pas prise par huissier ne peut être utilisée dans une procédure... et même c'est pire : si elle le tente elle montre alors son désir délibéré de vous nuire lorsqu'elle les a prises. A la limite, je la laisserais faire (l'extérieur, OK mais l'intérieur, elle n'a pas le droit sans votre permission)... et je ne la raterais pas si elle veut s'en servir à quelques fins malveillantes !

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