Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

absence de reception de travaux et refus de payer!


Ocampo

Messages recommandés

Bonjour,

 

Je dirige une société de travaux dans le bâtiment. J'ai fini à la fin de l'année 2008 des travaux pour une société. J'ai été sous traité par un architecte qui travaillait donc pour l'entreprise en question. Celle ci devait nous payer en 4 acomptes, les trois premiers ont bien été fait mais pour le dernier d'environ 11 000 euros l'entreprise trainée et quand enfin après presque un an elle decide de nous payer, elle dit ne nous devoir qu'environ 7 000 euros parce qu'apparament des travaux n'auraient pas été finis. Sauf qu'à la réception du chantier, l'architecte a dit que tout été bien et les travaux qui manquaient avaient été remplacés par d'autres travaux (sans devis). Cependant l'entreprise refuse de payer le solde.

 

Que faire pour récuperer le reste l'argent?

 

De plus il n'y a pas vraiment eu de réception de travaux, car il n'y a pas de papier écrit le prouvant, et si je ne me trompe pas en absence de reception notre responsabilité contractuelle peut être engagée pendant 10 ans, et en tenant compte de ce mauvais coup avec le paiement j'ai bien peur que cette entreprise nous invente un dommage et nous assigne en justice.

 

Comment leur demander de receptionner légalement les travaux afin d'être libéré de tout engagement?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 6
  • Création
  • Dernière réponse

Si j'ai bien compris, on parle d'immobilier. En la matière, le simple fait de prendre possession du bien construit vaut réception. ;) S'il y avait des réserves à faire, il fallait les émettre de manière incontestable (par courrier ou dans un PV de réception contradictoire par exemple). Là, il semble que ça ne soit pas le cas. Exigez donc le paiement total sans délai, par courrier recommandé et, si vous n'êtes toujours pas payé, lancez une procédure de recouvrement contentieux. Il me semble clair que vous avez à faire à une personne de la plus parfaite mauvaise foi.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Je dirige une société de travaux dans le bâtiment. J'ai fini à la fin de l'année 2008 des travaux pour une société. J'ai été sous traité par un architecte qui travaillait donc pour l'entreprise en question. Celle ci devait nous payer en 4 acomptes, les trois premiers ont bien été fait mais pour le dernier d'environ 11 000 euros l'entreprise trainée et quand enfin après presque un an elle decide de nous payer, elle dit ne nous devoir qu'environ 7 000 euros parce qu'apparament des travaux n'auraient pas été finis. Sauf qu'à la réception du chantier, l'architecte a dit que tout été bien et les travaux qui manquaient avaient été remplacés par d'autres travaux (sans devis). Cependant l'entreprise refuse de payer le solde.

 

Que faire pour récuperer le reste l'argent?

 

De plus il n'y a pas vraiment eu de réception de travaux, car il n'y a pas de papier écrit le prouvant, et si je ne me trompe pas en absence de reception notre responsabilité contractuelle peut être engagée pendant 10 ans, et en tenant compte de ce mauvais coup avec le paiement j'ai bien peur que cette entreprise nous invente un dommage et nous assigne en justice.

 

Comment leur demander de receptionner légalement les travaux afin d'être libéré de tout engagement?

Je pense qu'il est urgent avant toute action , de faire ( où tenter de faire) réceptionner les travaux par votre client , puisque dites vous ce document n'existe pas .

Comment ?

D'abord par une réunion a cette fin entre vous , le client et l'architecte afin de tenter de trouver une solution au différentiel financier existant de 4.000 € sur un total semble t il de 44.000 qui selon votre client est la résultante de travaux non finis . Donc Dialogue , Dialogue Dialogue avant toute chose .

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Si le client a pris possession du bien (par exemple par la prise des clés), la jurisprudence est sans la moindre ambiguité: il y a eu réception tacite...

 

Oui mais , sous condition qui au cas présenté par notre intervenant n'est pas rempli , a savoir paiement complet du solde .

Donc la seule prise de possession du bien ne suffit pas

Chroniques du barreau - La réception des travaux

Voir la jurisprudence aux environs de la 40 ieme ligne .

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Alors il faut et il suffit d'exiger soit les réserves, dûment justifiées, soit le paiement du solde, soit la réception. En cas d'immobilisme, il me semble qu'une réception judiciaire ddevrait faire l'affaire. Si le client est déjà dans les murs depuis quelques mois et que l'état général est bon, ça ne devrait pas être un vrai problème...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour,

 

Merci beaucoup pour vos réponses.

Alors l'entreprise (normande) a contracté avec plusieures autres entreprises dont la mienne (à travers l'architecte, donc une autre entreprise). Je me suis chargé de la démolition de l'immeuble (un hotel de 4 étages) et en ce moment une autre se charge de la maçonnerie donc il serait dur maintenant de définir s'il y a eu ou non inexecution de quelques travaux comme ils le supposent! De plus il n'y a donc pas eu possesion des lieux et je ne sais même pas qui sont les propriétaires de cet hotel.

 

Je vais essayer de parler avec l'entreprise , et en ce moment je m'en prend à l'architecte qui était l'intermédiaire entre l'entreprise et moi, mais apparament lui non plus ne peut rien faire, ni plaider en ma faveur auprès de l'entreprise.

Pour l'instant alors apparament le plus important est de faire réceptionner les travaux pour ne plus être engagé à leur égard.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...