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Forum juridique de Net-iris

Recalculer assiette successoral


Agaguk

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Mon grand père est décédé il y a 1 an.

 

Mon père, mes 2 frères, ma sœur et moi sommes les héritiers. Nous, petit enfant nous sommes légataires universel et mon père par héritage direct père à fils.( mon grand-père m'a donne un dossier qui montre tout l'argent qu'il a donné à mon père de son vivant).

 

Ma question est : est-il possible de recalculer l'assiette successoral par rapport au donation de mon grand-père à mon père car il ne reste plus qu'une maison que nous, petits enfants ne voulons vendre ?

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OUI IL A FAIT la déclaration de succession, mais lorsque je lui ai parlé de ce document, il ma dit que ce serais sans effet pour la succession donc inutilisable. "il connait bien mon père, donc j aimerais etre sur." mon père a cherché des papiers dans toutes la maison juste après le deces de mon grand -père sans savoir que celui-ci m avait donné ces document....

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Votre notaire a tort de prétendre que le raport des dons ne doit pas être consigné sur le document de szuccession donné au service fiscaux, d'autant plus que c'est la volonté clair de votre grand père.

 

Par contre, ces donations, si votre père ne les a pas déclarer en temps et en heure, sont passible de droits de succession, du moins pour celle qui ont moins de 6 ans.

 

Ce rapport à minima change la réserve et la quotité disponible. Il est donc possible qu'il change les droits de succession, de celui qui a reçu d'abord, des autres héritiers ensuite. Si la succession a été signée il y a moins de trois mois, le signataire qui le désire peut demander un contrôle de la succession en aportant entre autrre copie du dossier de votre grand père..S'il y a plus de 3 mois, une action judiciare est toujours envisageable. Prenez alors un avocat et voyez avec lui comment commencer une procédure amiable, avant d'aller en justice.

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Merci de m'avoir repondu aussi vite, je prend note de vos conseil et je vais me renseigner auprès d'un avocat puisque il y a plus de trois moi que la succession et signé, le notaire lui ne nous a pas bien conseillé, donc et t'il possible de lui en parler en lui prouvent que les documents en question son recevables, et que nous ne voulons pas aller au tribunal, car ns ne voulons pas que notre père ai des problème.....

merci,a vous

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Je confirme les propos du notaire, votre document ne changera absolument rien à la succession actuelle. Il n'y a aucun intérêt à vous en prévaloir, sauf à dépenser de l'argent pour rien.

 

Vous êtes libre d'engager une procédure qui d'après les informations fournies, sera voué à l'échec.

 

 

EDIT : pour rajouter les explications du pourquoi !

 

Votre père semble être le seul héritier réservataire. Vous, vos frères et votre sœur n'êtes que des légataires (universels, mais cela ne change rien).

Vous n'avez aucun droit pour demander le rapport des donations consenties à votre père, ni même demander la réduction des libéralités excessives.

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