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Forum juridique de Net-iris

Création de marque de vêtements, est-ce légal ?


Jarode

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Bonjour à tous,

 

je vais créer d'ici peu une marque de vêtements principalement basé sur les T-shirts. j'ai une question d'ordre juridique qui concerne mes modeles.

En effet j'ai remarqué de tres beaux modeles sur le site internet d'une marque étrangère.J'aimerais produire les mêmes , en ai-je le droit ?

Ne connaissant abosulement pas les lois je me tournes vers vous afin de rester dans la légalité. Pour informations je souhaite copier les couleurs (1,2 voir 3 couleurs par T-shirt) ainsi que le modele de T-shirt, à savoir col rond ou col V . Je me permet de poser cette question car de mon point de vue je vois pas en quoi cela serait illégal..en effet cette marque n'a pas créer le T-shirt a col ron ou col V, toutes les marques de nos jours ont cette gamme de vêtements...secondement ils n'ont pas créé les couleurs.... c'est tres fréquent de voir les memes modeles à l'exeption de l'enseigne chez des marques tres connues et concurentes...

 

voila j'espere avoir été clair je vous remercie pour le temps que vous me consacrer ainsi que pour les diverses réponses que vous allez apporter.

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  • Réponses 21
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Les t-shirt en question ont-ils une couleur particulière (qui serait spécifique), des motifs précis ou un agencement de couleurs données, une coupe particulière (ou autre) ? Si vous pouvez trouver un élément qui distinguerait ou pourrait rendre reconnaissable un t-shirt de la marque étrangère, alors le risque que vous avez, c'est que ladite marque vous attaque en contrefaçon...

 

La forme du col, en soi, ce n'est pas suffisant, sinon le premier à avoir sorti le col en V, le col rond ou toute autre forme de col serait riche et sa famille avec pour plusieurs générations encore...

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Bonjour,

 

C'est assez simple.

 

Si vous vendez des t shirt unis, il n'y a rien à protéger, donc vous ne risquez rien.

 

Si vous copiez le logo et la collection de tee shirts d'une marque, et si elle est déposée internationalement (dont en France), vous risquez une action en contrefaçon, avec tous les inconvénients que ça comporte.

 

Saisie du stock, action en justice pour contrefaçon, expertises, frais de justice (avocat) et risque de condamnation, car de mémoire, il faut huit points de différence dans les articles.

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merci pour toutes vos réponses , il n'y a aucun logo aucun dessin qui pourrait relater une marque.. les couleurs sont assez basique , bleu clair, noir, blanc, jaune, comme dans toutes les marques fashion de nos jours.. la coupe aussi est semblable a tous les autres , pour etre précis la couleur du t-shirt est unie, bleu marine par exemple, le col V est blanc ainsi que le liseret des manches .. voila exactement à quoi ressemble la gamme.. j'ai vu ce style dans d'autres marques évidemment.. qu'en pensez vous? merci encore

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En fait, c'est plutôt un choix de couleurs que vous voulez reproduire, le vêtement basique en lui même n'étant pas protégeable.

 

Il y a un risque de contrefaçon du choix des couleurs, si vous reproduisez les manches bleues, le corps blanc, les bords côtes en opposition, tels que représentés sur un site internet de la marque et que la marque est protégée en France.

 

Le risque peut paraître faible au départ, mais si la marque en question grossit et prend un agent en France, avec les moyens suffisants, reportez vous aux demandes de parution après procès dans "le journal du textile" :D

 

Régulièrement, des contrefacteurs dont des marques de distributeurs se font condamner pour contrefaçons d'un modèle spécifique d'une collection.

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Que vous vous inspiriez de modèles existants pour y ajouter une touche personnelle, c'est une chose. Que vous repreniez des modèles existants en ne changeant que les couleurs mais en gardant la coupe et le style au sens strict, ça me semble un peu plus limite...

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merci encore pour vos reponses, etant donné que je vais faire fabriquer en france par un autre sous traitant ça ne sera pas la meme coupe ! et d'ailleurs je ne veux pas faire la même coupe.. simplement je me demande comment ils auraient le droit de s'approprier des couleurs...cela me semble injuste.. il n'y a pas 10.000 façons de rendre un T-shirt original tout en restant uni... alors évidemment il faut que le col soit d'une autre couleur.. comment est-ce possible juridiquement parlant que je ne puisse pas produire le meme genre de T-shirts ?? ça sera mon enseigne donc pas de contrefaçon.. pourriez vous m'expliquer en terme de loi ce qui rendrait ma production illégale ? je vous remercie beaucoup

 

ps: puis-je poster une photo d'un T-shirt afin de bien cerner la question?

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Imaginons un T shirt bleu, avec manches rouges et bords côtes jaunes, modèle original intégré dans une collection de marque.

 

Si on considére qu'un t shirt est un article de base de l'habillement, et que les couleurs bleu, rouge et jaune sont des coloris de la gamme utilisables par tous, on pourrait supposer qu'un t shirt comportant les trois couleurs en question ne peut pas être consideré comme une reproduction.

 

Mais si l'utilisation de ces couleurs dans le vêtement en arrive, par sa disposition, à contrefaire un modèle spécifique de la collection d'une marque de notoriété, présentant ses collections via des campagnes de publicité, il y a un risque.

 

Tour dépend de la diffusion, et des moyens de la marque en question. Plus elle est importante, plus le risque est grand.

 

A contrario, s'il s'agit d'une marque confidentielle qui ne se soucie pas de la vente en France et n'y est pas représentée, on reste dans les articles dits "de même inspiration", sans que l'on puisse attribuer la paternité de l'idée à l'un où à l'autre.

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merci pour vos dernieres reponses elles m'ont bien fait comprendre... en gros c'est assez vague... cela peut etre totalement légal mais cela peut etre attaqué comme illégal.. je ne sais pas trop sur quel pied danser... en fait si j'ai bien compris ce n'est pas proprement illégal étant donné que rien n'est précisemment copié (logo, dessin coupe etc..) mais je devrais faire le maximum pour que les couleurs ne soient pas disposer exactement de la même façon.. pensez vous que j'ai un bon raisonnement ?

 

d'autre part la marque est tres tres peu voir pas du tout distribué et représenté en france.. uniquement en UK voir USA.. si mes informations sont bonne il y a 1 seule boutique en france maximum et encore je n'en suis pas parfaitement sure..

 

pour finir comment se renseigner sur les brevets de cette marque ? savoir ce qui est protegé de leurs modeles etc.. savoir si leur protection est internationale ou pas ...

 

UN GRAND MERCI ENCORE A VOUS, qui etes disponible, rapide, et tres patient avec moi.

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d'après ce que j'ai compris la question posée relève d'un modèle plutôt que d'une marque dans la mesure où il n'est pas question de reproduire la marque mais le modèle avec ses couleurs.

il faudra peut être commencer par voir si ce modèle est protégé en France ou pas ou s'il est "déposé" à titre de création artistique afin de bénéficier de la protection par voie de droit d'auteur.

 

le risque de la contrefaçon de marque me semble minime car il n'y aura pas reproduction du signe d'autant plus qu'il semble improbable que l'autre marque soit enregistrée en France, ni encore enregistrée en tant que marque figurative ou semi-figurative ; en plus la couleur la protection de la couleur doit être revendiquée lors du dépôt et il faudra que ce choix de couleurs soit distinctif en soi, chose que ne semble pas évidente dans le cas d'un T-shirt à simple couleur unie (primaire ou non).

 

---------- Message ajouté à 16h59 ---------- Message précédent posté à 16h56 ----------

 

pour finir comment se renseigner sur les brevets de cette marque ? savoir ce qui est protegé de leurs modeles etc.. savoir si leur protection est internationale ou pas ... .

 

une seule adresse : l'INPI. ;) vous y trouverez tout les modèles déposés et toutes les marques enregistrées ou seulement déposées.

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Concernant les collections, qui sont refaites tous les 6 mois, c'est quasiment impossible de connaître la nature des dépôts effectués dans les différents pays.

 

C'est surtout l'éventuel succès d'un article ressemblant, sur le marché, qui pourrait attirer l'attention de la marque. Et ça peut n'être qu'au bout de la troisième saison sans problème que le service juridique serait sommé de montrer son savoir faire à son employeur.

 

La crainte est que si le modèle français plait, l'original plaira aussi.

 

Et plus la société est importante, plus elle aura les moyens d'avoir un service juridique chargé de la protéger et de partir en bataille contre les supposées contrefaçons et surtout les gêneurs.

 

Car on reste malgré tout dans un contexte de guéguerre concurrentielle commerciale acharnée :D

 

Même si, au bout du compte, la contrefaçon n'est pas retenu, vous avez passé plusieurs mois à craindre le pire, et comme une fois entamées, ces procédures vont en appel, ça coute cher et il faut en avoir les moyens.

 

Concernant l'aspect irrationnel des dépôts : une marque de t shirt de Brest ne peut utiliser le numéro du département 29, parce qu'il est déposé par un concurrent. Et les procès durent depuis trois ans.

 

Comment déposer 29 ?

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ça veut que c'est bon ;). reste de vérifier les modèles.

si votre emprunt des modèles est momentané (en fonction de l'évolution de la mode ) ça passera, mais si vous ferez la même chose avec chaque collection, là ça peut attirer les problèmes.

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ça veut que c'est bon ;). reste de vérifier les modèles.

si votre emprunt des modèles est momentané (en fonction de l'évolution de la mode ) ça passera, mais si vous ferez la même chose avec chaque collection, là ça peut attirer les problèmes.

 

 

ha non pas du tout je ne vais pas copier a part quelques modeles sur la collection présente pour me lancer ensuite j'aurais mes propres idées..mais bon ça sera dur de faire évoluer de l'unie

 

comment je peux vérifier les modeles ? qu'entendez vous par "ça veut dire que c'est bon" ? je pourrais lancer sans risquer de probleme ??? merci beaucoup

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Bonjour,

 

C'est de votre ressort uniquement.

 

Sur un plan "moral" : si vous copiez un modèle, c'est une copie, or, si vous vous en inspirez, c'est déjà plus discutable.

 

Si c'est une copie fidèle, mais que personne ne connait l'original, et si en plus l'auteur n'est pas en mesure de se défendre, on ne risque pas grand chose sur un plan juridique dans l'immédiat.

 

Et dans le textile-habillement, l'inspiration des collections saisonnières est principalement faite d'idées puisées "ici ou là".

 

Après...... il faut que "ça" se vende (et en ne coutant pas plus cher à produire que ça ne rapporte :D)

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qu'entendez vous par "ça veut dire que c'est bon" ? je pourrais lancer sans risquer de probleme ??? merci beaucoup

 

comme l'a dit Marsu, je veux dire que du moment que la marque n'est pas déposée en France, le risque juridique devient minime du point de vue du droit des marques, quant au droit des modèles, il vous reste de vérifier si ces modèles de t-shirt sont déposés ou pas ou France, la recherche de cette information s'effectue auprès de l'INPI. vous pouvez affiner votre recherche en visant la période à partir de laquelle vous pensez que la marque en question a commencé à commercialiser ce type de modèles. (bien entendu il faut commencer à chercher un an en arrière avant la commercialisation ou le lancement de la collection en question.)

 

en tout cas, le risque juridique est toujours là. ;)

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Bonjour,

 

C'est peut-être un peu plus compliqué. La marque n'est pas la seule chose qui peut être protégée et, donc, contrefaite, il y a l'apparence du produit également (protection des dessins et modèles) :

 

"Cette apparence s’attache à l’ensemble d’un produit ou à une partie de celui-ci. L’apparence doit être caractérisée par des éléments visuels, par exemple ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou les matériaux utilisés. Ces caractéristiques peuvent être celles du produit lui-même ou de son ornementation. Par ornementation, on entend les éléments de décoration du produit." (source INPI)

 

Un (gros) exemple : un constructeur auto (disons [français]) ne peut commercialiser sous sa marque un véhicule ([petit modèle], par ex) dont la forme serait la reproduction d'un véhicule commercialisé par un concurrent ([autre marque française]).

 

Il en va de même avec les produits vestimentaires qui peuvent faire l'objet d'une protection nationale comme à l'international. Ce dont il faut bien être conscient c'est que, l'intention étant ici de reproduire un modèle existant, vous êtes potentiellement contrefacteur. Et les risques sont gros. Prudence.

 

Pour plus de renseignements sur la protection des dessins et modèles, consultez le site de l'INPI -> inpi.fr: Qu'est-ce qu'un dessin ou un modèle ?

 

Pour une recherche parmi les modèles déposés : INPI ? Service de recherche dessins et modèles

 

Salut.

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