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distance mur poubelles


Ariconpla2

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Bonjour, je fais partie d'une copropriété de 45 logements, le mien étant en façade sur la rue et tous les autres derrière un porche dans une cours commune.

tous les 2 jours les poubelles sont sorties par une société et entreposées sous mes fenêtres, accolées à mon mur... souvent débordantes de déchets.

le problème est que le trottoir est très étroit.

je souhaiterais faire déplacer ces conteneurs en face de chez moi, où il y a un espace large et sans vis-a-vis, mais il faut l'autorisation de la mairie.

existe t-il un texte de loi lié à la salubrité qui définirait une distance minimale entre une habitation et des poubelles ou quelque chose s'en approchant, que je pourrais avancer comme argument en ma faveur s'il vous plaît?

merci

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Bonjour,

 

Je ne sais pas s'il existe ce genre de texte mais la salubrité publique est

ausssi du ressort du Maire qui peut statuer par voie d'arrêté.

 

Un bon argumentaire en Mairie et un peu de bon sens pourraient vous faire obtenir ce que vous souhaitez, en l'abscence de texte s'entend.

 

Cordialement

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en effet, malgre toutes mes recherches, je n'ai trouvé aucun texte de loi correspondant a votre probleme

 

voyez ce qu'indique votre reglement sanitaire departemental, ou si votre maire a pris un arreté a ce sujet

 

vous pouvez argumente sur le fait que le depot d'ordures doit etre fait a un endroit n'occasionnant ni insalubrité ni gene pour les usagers (trouvé dans le RSD de l'Yonne - art 80)

portant REGLEMENT SANITAIRE DÉPARTEMENTAL DE L?YONNE

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