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Forum juridique de Net-iris

BIC - Imposition personnelle


Michelu

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Bonjour,

je cherche à savoir comment est calculé l'inpôt sur le revenu pour les BIC.

(déclaration super simplifié, pas de salaire)

J'ai trouvé les éléments suivant:

- 372 de la 2033-B: Résultat fiscal après imputation des déficits,

Dans le cadre I de la 2031-K, il y a deux rubriques:

- Montant des prélèvements finnanciers effectués à titre personnel,

- Montant des apports en capital ou des versements en compte courant.

On ne sait pas a quoi servent ces deux rubriques et il n'y a aucune note explicative sur le calcul de l'impôt.

Cordialement.

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Le calcul de l'impot sur le revenu ne se fait pas à partir de la 2031 mais de la 2042.

Les chiffres nécessaires sont à reporter de l'une vers l'autre conformément à ce qui est indiqué sur la notice de la 2031 (http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_4696/fichedescriptiveformulaire_4696.pdf) à laquelle on se réfèrera utilement.

 

Le cadre I concerne les entreprises dispensées de bilan (CA hors taxe

Cette dispense doit être demandée chaque année.

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Merci Bonnevolonté pour cette réponse.

Je conclus que les impots sont calculés sur les seuls résultats de l'entreprise. En gos les ventes moins les achats et frais.

Le montant des prélèvements et des apports (cadre I) n'a pas d'incidence sur l'impôt. Il faut sans doute les renseigner pour le calcul d'une éventuelle plusvalue de cession?

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Bonjour,

j'ai trouvé ce lien sur un logiciel pour la compta supersimplifié:

Mode d’emploi du programme La solution comptable

 

Le problème c'est qu'il incorpore dans les recettes les apports, les prêts bancaires et dans les dépenses les prélèvements personnels, les remboursements de capital d’emprunt.

 

Celà changerait complètement ma déclaration, car je n'ai trouvé à remplir que le CA, les achats et les frais ce qui laissait entendre que je paierais des impôts sur mes remboursements d'emprunts. Qu'en est-il vraiement?

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L'achat de ventre entreprise individuelle est une dette de l'entrepreneur, pas une dette de l'entreprise, contrairement à ce qui se passe pour une SARL et l'IS. A noter que à l'inverse, la sortie d'une entreprise individuelle est moins taxée que la sortie d'une entreprise à l'IS, l'un compensant finalement l'autre.

 

A noter également que si vous aviez acheté votre entreprise au comptant, à moins d'avoir gagné au loto, vous l'auriez bien achetée avec des fonds déjà imposés. Il est courant de constater que le revenu 'de l'entrepreneur les premières années est absorbz par le fond et que, de ce fait, il reste net de remboursement, largement moins que le SMIC certains mois.

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      Deux scénarios sont possibles :
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      b) a + création d'une autre association par l'un des co fondateur exclu ou parti de la nouvelle association issue de la précédente.
       
      Le but serait d'arriver à un partage équitable du matériel et la non ré appropriation du nom par l'une ou l'autre des associations. Le sens de ma question est la recherche de l'application de la règle de droit pour la meilleure équité possible de la répartition du matériel et de l'abandon du nom (non déposé INPI) entre les deux associations.
       
      Y a t il des textes de références ? je n'ai rien trouvé.
       
      merci beaucoup.
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