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Forum juridique de Net-iris

Devenir délégué syndical dans l'urgence


Anonymedu75

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Bonjour a tous,

 

Je travaille dans une SSII (société de conseil informatique) et nous sommes en conflit avec notre employeur actuellement. En effet il souhaite nous retirer des frais journaliers de repas pour les remplacer par des tickets restaurant a valeur largement inférieure , sous pretexte de crise , et cela sans le consentement des salariés malgré un avenant au contrat de travail en vigueure et signé par les 2 parties.

 

Trois personnes ont été désignées par leur collègues pour representer les centaines de salariés. IL n'y a aucun syndicat présent dans l'entreprise . Ma question est la suivante , ces 3 personnes peuvent ils deveni délégué syndical très rapidement ? Si oui doivent ils le faire .... ? La prochaine réunion est mercredi....

 

Merci a tous pour vos réponses , la situation est critique et urgente.

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  • Réponses 9
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Bonjour,

 

Il me semble qu'un salarié ne peut être délégué syndical que dans 2 cas :

 

- soit il n'y a pas de syndicat représentatif dans la société, donc le salarié fait parti d'un sydicat à l'extérieur et se fait nommer délégué syndical.

 

- soit il y a un syndicat présent dans l'entreprise, et les délégués sont désignés par le syndicat

 

Mais il faut savoir que vous ne pouvez devenir délégué syndical que si votre entreprise a plus de 50 salariés.

 

Pourriez-vous expliquer un peu plus la situation ?

 

En effet, être délégué syndical ne changera rien du tout si l'employeur est dans son droit.

 

N'y a-t-il pas déja des délégués du personnel élus dans votre entreprise ?

 

vous pouvez voir le topic suivant qui pourrait peut être vous éclairer :

 

http://www.net-iris.fr/forum-juridique/travail/125116-reduction-remuneration-via-frais-de-repas.html

 

Lilinou

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Bonjour Lilinou ,

 

Merci pour votre réponse.

 

Alors il y a plus de 50 salariés (nous sommes meme plus proche des 500 que des 50) .

 

J'ai lu le lien que vous m'avez donné la situation est semblable! supression de frais de repas promis a l'embauche , qui engandre une dimininution du salaire .

 

Il y a 2 DP dont nous avons eu le numéro mais injoignables (apparament ces derniers seraient en vacances, l'entreprise est floue a ce sujet) .

 

Il n'y a aucun syndicat présent dans l'entreprise , et donc certaines personnes ont demandé aux representants de devenir délégué syndical pour etre officielement mandaté et pouvoir négocier au nom de tout le monde.

 

Il semblerait qu'il suffisse de s'adresser a un syndicat , et que si il n'y en a pas deja présent le syndicat fait un courrier suffisant a débuter son statut de délégué (qui donne donc l'immunité vis a vis d'un eventuel licensiement) .

Le probleme est que les syndicats sont difficilement joignables et réactifs en cette période estivale, c'est pourquoi je viens dans l'urgence chercher ces infos ici ...

 

J'attends votre réponse et vous remercie beaucoup

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Attention, si vos délégués du personnel ne sont pas disponibles, il y a toujours des délégués suppléants.

 

De plus, pour 500 salariés, vous devez avoir plus de 2 délégués du personnel titulaires.

 

Enfin, les délégués syndicaux ne peuvent intervenir auprès de la direction en tant que syndicat que lorsqu'ils sont convoqués pour la négociation d'un nouvel accord d'entreprise ou les négociations annuelles obligatoires (augmentations) par exemple.

 

Dans le cas d'un changement dans les frais de repas, les syndicats n'interviennent pas, et seul le CE est informé (qu'il soit d'accord ou non si l'employeur fait cela en toute légalité, le CE ne pourra rien faire).

 

Si les personnes dont vous parlez ne sont pas délégués du personnel elles ne pourront de toute façon pas prendre part aux réunions CE, à moins d'être invité en tant que consultant par les membres du CE.

 

Et comme indiqué, le changement au sujet de l'indemnisation des repas ne faisant pas l'objet d'un accord d'entreprise, le mieux a faire est de vous tourner vers vos DP (qui peuvent se faire aider par un syndicat bien sur).

 

Demandez une liste écrite à votre direction de tout les DP (titulaires + suppléants) avec leur coordonnées.

 

Votre employeur sera obligé de vous la fournir.

 

Lilinou

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C'est bien la le probleme, nous n'arrivons pas a avoir cette liste . Nous pensons que ces DP sont proches de la direction .... sinon ils se seraient deja manifésté vu l'ampleur de la protestation.

 

Le CE a effectivement été informé .

 

Merci pour vos réponses très claires et désolé de mon insistance mais savez vous comment devenir délégué syndical dans notre cas ? ca va au dela de cette période de contestation , c'est quelque chose que j'aimerai faire sur le long terme.

 

Sufit il comme on nous l'a dit d'avoir une lettre d'un syndicat qui précise cela ? Est ce si rapide ?

 

Désolé de mon insistance :)

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Pour ma part, à partir du moment ou un syndicat externe a l'entreprise vous désigne comme délégué syndical et vous founit un justificatif écrit, effectivement cela suffit je pense.

 

Maintenant concernant le syndicat en lui même, je ne sais pas si cela se fera aussi rapidemment, il faudra voir avec eux.

 

Par contre comme indiqué plus haut, même si vous êtes élus délégués syndicaux, n'étant pas délégué du personnel, vous ne pourrez rien faire dans la situation actuelle et ne pourrez intervenir que lorsque l'employeur, ou des membres du CE vous le demanderons.

 

Vos délégués du personnel doivent avoir un local. Ne pouvez-vous pas vous y rendre ? N'ont-ils pas une adresse mail commune ?

 

Personnellement à votre place, j'irais voir le service RH lundi matin, en leur demandant expressement cette liste (ils doivent vous la fournir puisque ces personnes vous représentent).

 

Si ils persistent dans leur mutisme, dites leur simplement que vous réclamerez l'information auprès de la direction départementale du travail qui ont eut une copie des PV des éléctions et savent donc qui ont été élus.

 

Cela devrait les faire réagir.

 

Lilinou

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PHENOMENAL, vous n'avez jamais pensé à vous syndiquer et suite à une petite misère faite par votre employeur vous pensez, un beau dimanche, qu'il y a urgence à la minute, non pas pour vous syndiquer, mais pour vous faire désigner délégué syndical. Et vous déplorez même

Le probleme est que les syndicats sont difficilement joignables et réactifs en cette période estivale
.

 

Ben voyons:rolleyes:

 

Les règles de désignation des délégués syndicaux ont changé depuis le début de l'année et ce n'est plus automatique, de quand date vos dernières élections professionnelles? c'est la question la plus importante.

 

Sinon, en ayant des délégués syndicaux, le dialogue est prioritaire et complète l'action des DP ou/et du CE. Seuls les DS sont habilités à signer des accords et leur action ne se limite pas uniquement à les signer fort heureusement.

 

On ne parle pas d'immunité pour les représentants du personnel, mais de protection, ce qui est très différent et laisse la possibilité de les licencier quand même pour de bonnes raisons, qui quelques fois se trouvent rapidement.

 

Si vous pouvez être désigné comme DS au regard des nouveaux textes, il n'en reste pas moins qu'un syndicat qui se respecte ne fera votre désignation qu'après avoir décélé votre motivation et après accord de leurs organes directeurs, quand tout le monde sera rentré de congés.

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vous savez que faire parti des IRP c est un vrai sacerdoce, il faut etre particulièrement motivé et disponible, non pour soi, mais pour les autres

si vous avez la vocation allez y, on manque de bonne volonté

si vous ne le faites que pour vous meme, arretez tout

Cordialement

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Bonjour,

 

Une chose me chiffonne dans votre explication. Quelle est l'origine de cette indemnisation repas? Une décision unilatérale? Si c'est le cas, a priori une simple information au CE + information des salariés sont suffisantes pour la faire évoluer.

 

Et dans le même temps, vous parlez d'avenant aux contrats de travail, ce qui veut dire que chaque salarié a inscrit le principe de cette indemnisation dans son contrat. En fonction de la manière dont cet avenant a été rédigé, il faudrait peut être l'accord individiduel de chaque salarié...

 

Et cela, avec ou sans délégué syndical...

 

Merci d'éclairer notre lanterne sur ces deux points.

 

Cordialement,

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    • Par M_elle
      Bonjour :),
       
      Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais je ne vois pas trop où placer cette conversation :
       
      Souhaitant développer davantage des compétences dans le milieu du soin animalier, j'ai trouvé, [date]une formation [en médecine douce] mais je n'y connaissais absolument rien dans ce milieu de médecine douce. La formation me semblait sérieuse "sur le papier" comme on dit. Il a fallu payer des frais de dossier et d'inscription à hauteur [tarif] puis la formation se déroulait en week-end de séminaire payant. Il y avait normalement [plusieurs]week-end séminaires.
       
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      Bonjour, ma responsable ma prévenu d'une réunion le mardi 27 avril à 19h30 mais voilà je fini ma journée à 13h30 et j'habite à 1h aller retour de mon lieu de travail de plus à la dernière réunion l'heure resté en plus ne nous à pas été payé se qui sera encore le cas.  La réunion étant à 19h30 il y en a pour au moins 1h se qui me fera rentré chez moi pas avant 21h ont t'ils ĺe droit de m'y obligé. Merci
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