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Morane28

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ou puis je trouver une liste d' avocats spécialisés dans les successions, sur Arles ?

en effet, mes parents mariés sous régime de communauté avaient 1 deux pièces sur Nice vendu en 2006 . Suite à une maladie grave de maman, celle ci est placée en maison sur Tarascon et mon père habite depuis cette date chez ma soeur a Arles, qui a seule procuration des comptes.

Avant de quitter Nice, mon père avait des liquidités importantes.. une grose mésentente avec ma soeur s'installe depuis, mon père est très affaibli. Au décès de ma maman, quels sont mes droits et devoirs? Que faire pour avoir accès aux comptes (certificat d'héridité, huissier ?). L'appartement vendu en 2006 (dont j'ignore le montant est placé en assurance vie me dit mon beau frère). Qui règle les frais d'obsèques ?

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«ou puis je trouver une liste d'avocats spécialisés dans les successions, sur Arles ? »

 

L’annuaire téléphonique contient de nombreux avocats, et la pluparts indiquent leur spécialité.

 

« Que faire pour avoir accès aux comptes (certificat d'hérédité, huissier ?) »

 

Adresser vous a la banque du défunt. Elle peut vous fournir les relevés depuis 10 ans (attention, c’est peut être payant). La banque vous indiquera les papiers à fournir (preuve d’identité, d’hérédité, etc…).

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Pour trouver des avocats spécialisés, adressez vous au bareau de Nice. Chaque bareau a une liste par spécialité. Ensuite, la plus part des avocats ont maintenant des sites internnet, cela vous aidera à vous faire une idée.

 

A noter qu'une maison de retraite, ce n'est pas donné. Même un 2 pièces à Nice n'y resistera pas longtemps, si vos parents n'ont pas par ailleurs des retraites confortables.

Votre père résident chez votre soeur (et étant certainement soigné pas elle), ce qui est bien moins cher qu'une maison de retraite. Mais si elle le fait actuellement gratuitement, elle aura droit ensuite sur la succession une indemnité correspondant aux loyers et à l'entretien, les deux ensembles pouvant dépasser un SMIC mensuel.

 

 

S'il reste moins de 50.000€ et pas de bien immobilier, vous n'aurez pas besoin de déposer de déclaration de succession. Si vous avez des doutes et des éléments de preuves à avancer, vous pourrez entreprendre une action judiciare pour vérifier l'existence de comptes bancaires que votre soeur vous dissimulerait. Si vous connaissez les comptes bancaires, en tant qu'héritier, vous pourrez demander les relevés de compte que vous désirez et sans problème sur les dix denières années.

 

 

Les frais d'obsèques restent une charge de la succession, même si vous la refusez.

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La succession, cela veut dire l'ensemble des héritiers au pro rata des droit de chacun. Donc, si la succession est positive, on commence par payer sur la succession. Si cela est insuffisant ou si la succession est déficitaire, chacun paye au pro rata de ses droits.

 

Mais qui dit succession avec conjoint survivant dit communauté à liquider d'abord. Il y a donc de bonnes chances que la moitié des liquidités de votre père constituent la succession de votre mère

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D'abord, vous demandez à votre soeur. Elle vous doit ces informations si elle les a, elle doit les transmettre au notaire. Si vous connaissez les comptes, la seconde étape en cas de refus est de demander à la banque.

 

Ce n'est que si vous jugez utile d'aller plus loin que vous aurez à prendre un avocat.

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  • 4 months later...
ou puis je trouver une liste d' avocats spécialisés dans les successions, sur Arles ?

en effet, mes parents mariés sous régime de communauté avaient 1 deux pièces sur Nice vendu en 2006 . Suite à une maladie grave de maman, celle ci est placée en maison sur Tarascon et mon père habite depuis cette date chez ma soeur a Arles, qui a seule procuration des comptes.

Avant de quitter Nice, mon père avait des liquidités importantes.. une grose mésentente avec ma soeur s'installe depuis, mon père est très affaibli. Au décès de ma maman, quels sont mes droits et devoirs? Que faire pour avoir accès aux comptes (certificat d'héridité, huissier ?). L'appartement vendu en 2006 (dont j'ignore le montant est placé en assurance vie me dit mon beau frère). Qui règle les frais d'obsèques ?

Depuis 1998, le [X] recherche les comptes bancaires et contrat d'assurance vie à la demande d'un ayant droit lors de liquidation de communauté par décès ou divorce.

[retrait d'une adresse mail]

 

 

Cordialement

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