Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

changement de nom de famille


Boby

Messages recommandés

Bonjour,

 

Depuis ma naissance, je m'appelle Florian L, j'ai 24 ans.

Le nom de jeune fille de ma mère est B, celui de mon père: L.

 

Lorsque j'avais 3 ans, mon père est parti en laissant ma mère seule s'occuper de nous (mon frère 4 ans de plus, et moi), entrainant un divorce au cours duquel il a été décidé que je conserverai ce nom L.

Ma mère, souhaitant conserver le nom de ses enfants, a adopté l'usage du double nom: B L.

 

J'ai envie de détailler un peu pour comprendre le contexte, alors je vais mettre en italique ce qui n'est pas indispensable à la compréhension du problème.

 

Des pensions alimentaires ont été fixées. Au fil des années, mon père, bien qu'ayant les moyens, s'est mis à en payer de moins en moins, se mettant ainsi en situation illégale. Ma mère ne s'est pas plainte.

Cependant, mon père a lui même fini par attaquer ma mère afin de demander la révision d'une pension alimentaire qu'il ne payait pas ! ...

Acte imbécile de sa part qui a fini par réveiller ma mère, demandant le payement des pensions impayées.

Pour cette même affaire, ils se sont vu au tribunal plus de 10 fois ! (révision de pension, saisie, contestation de saisie, etc.)

Chaque action a donné raison à ma mère mais jamais mon père n'a exécuté les décisions de justice, vidant ses comptes bancaires, etc.

(le problème est connu: facile de rendre un jugement, mais si l'adversaire est suffisamment inconscient et tenace, impossible de les faire appliquer)

 

Mon père s'est remarié lorsque j'avais environ 14 ans, avec une nouvelle femme qui s'appelle désormais L.

Voyant les faire-part, j'avais deviné le mariage. Mon père m'a menti et ne m'a pas invité, j'ai du alors m'inviter par surprise...

Ma mère elle, est toujours seule à 58 ans, ayant consacré plus du tiers de sa vie à notre éducation (très difficile...)

 

Contrairement à la famille B, la "famille" L ne s'est jamais vraiment occupée de moi.

Pire, mon père est même allé jusqu'à proposer en traitre son témoignage à un chauffeur de camion qui m'avait écrasé (à tort: loi Badinter) alors qu'il ne connaissait même pas les conditions précises de l'accident.

 

Mon grand père maternel B, a toujours été la pour moi depuis tout petit.

Son amour pour moi (avec sa femme) est infini par rapport à celui de mon père.

J'aurais tant aimé avoir un père comme celui de ma mère... la chanceuse !

 

A mes 18 ans j'ai souhaité voir mon père de moins en moins souvent (2x par an au lieu d'un weekend sur 2).

A mes 23 ans, après une saturation de procès qui fatiguent tant ma mère (c'est toujours pas fini !), et ou nos cadeaux de noels + anniversaires (2 seules fois ou on se voyait) étaient utilisés dans une pièce en justice (2x75e par enfant et par an) pour justifier son manque de revenus (5000e par mois à eux 2), j'ai fini par lui écrire un courrier en décidant de ne plus le revoir.

Je n'ai cependant pas vraiment de haine, juste que je ne l'aime pas et je ne sens rien de commun entre lui et moi (et je ne connais qu'une personne de son coté: ma grand mère paternelle, qui ne m'inspire guerre plus).

Pourtant, ce que je porte, on appelle cela un "nom de FAMILLE".

 

J'en viens au fait :

Je veux changer de nom, m'appeler B et non plus L. Bien conscient des difficultés qu'un tel changement implique dans la vie courante.

 

Lorsque je me regarde dans le miroir, ca n'est pas un L que je vois mais un B, tant physiquement que mentalement.

De plus, mes grands parents (B) n'ont que 2 filles, et je n'ai pas de cousin. Par conséquent, lorsque leurs 2 enfants disparaitront, la "lignée des B" s'arrêtera.

Je veux que mon grand père, âgé de 89 ans, sache de son vivant qu'il y aura un B après lui: moi.

Et enfin, par dessus tout: je ne veux pas que mes enfants s'appellent L.

Je n'ai rien d'un L, tout d'un B.

 

Alors voila mes questions:

 

1) est-il légalement possible de changer de nom pour de telles raisons ?

 

2a) est-il possible de m'appeler B, alors que ma mère s'appelle désormais B L ? (je ne tiens pas à m'appeler B L ...)

2b) s'il est interdit de s'appeler B à cause du B L de ma mère, est-il possible à ma mère de s'appeler à nouveau B, pour me permettre d'en faire de même ?

 

3) mon frère s'appelle lui aussi L. Tenant beaucoup de mon père, et le connaissant, il est pour moi certain qu'il ne changera pas de nom. Le fait que mon frère porte ensuite un nom différent du mien pose-t-il un problème dans la procédure ?

 

4) mon père a-t-il son mot à dire dans une telle procédure ?

 

5) vers quelle juridiction se tourner ?

 

6a) un avocat est-il indispensable ?

6b) quelle est sa spécialité ? affaires familiales ? n'y a-t-il pas qq chose de plus spécifique ?

 

7) J'habite désormais au Canada et prévois de faire ma vie en Amérique du nord. Ce type de procédure peut-il se faire à distance, représenté au tribunal par l'avocat... ?

 

Je vous remercie INFINIMENT pour votre aide !

Par ailleurs, sachez que ma motivation est démesurée, s'il faut en arriver au conseil d'état ou à la cour européenne des droits de l'homme, ca n'est pas un problème.

 

J'attends vos réponses avec impatience et vous en remercie par avance !

A bientot.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 11
  • Création
  • Dernière réponse

voici le lien:

Nom et prénom - Service-public.fr

 

Merci beaucoup pour la réponse.

J'avais lu ces pages, mais quelque chose m'inquiète: ma question numéro 3 !

 

Bien qu'il y ait quelques points positifs dans mon cas :

- le nom B disparaitra de notre famille si je ne le porte pas (ca semble est un des cas de changement, bien que je ne suis pas sur de comprendre la nuance: ce nom n'est pas en "voie d'extinction", c'est juste qu'il disparaitrait de NOTRE famille)

- mon père s'est remarié avec une femme qui s'appelle donc désormais L (comme moi aujourd'hui...) et ca semble etre apprécié en cas de demande de changement de nom d'après ce que j'ai cru comprendre sur le net (bien que je me trompe peut-etre complètement sur ce point)

 

... il y a malgré tout un problème, qui n'est pas expliqué dans tout ce que j'ai pu trouver sur le net :

 

Ma question 3 :

Si je me mets à m'appeler B, mon frère portera alors un nom différent du mien.

Or, bien que rien ne soit expliqué à ce niveau pour les procédures de changement de nom, les procédures d'attribution de nom expliquent clairement que le nom des enfants sera le meme...

 

J'ai en effet trouvé ce lien :

http://www.web-libre.org/dossiers/comment-changer-nom-famille,6505.html

 

On y dit: "Si on ne choisit pas d'en changer, le nom du père est imposé d'office sur l'acte de naissance du premier enfant et les autres suivront."

 

Ca ne précise pas grand chose de bien clair mais j'ai comme l'impression qu'il serait impossible que 2 frères (de 2 memes parents) aient un nom différent... en tous cas j'en ai terriblement peur !

 

Merci beaucoup par avance pour vos lumières !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

désolé de remonter le topic mais personne n'a davantage d'infos sur mon cas ?

je suis vraiment dans le flou la, c'est un cas un peu particulier qui n'a pas l'air d'être vraiment expliqué dans ces textes...

 

Merci beaucoup par avance !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

PS: je pense que mon père risque fort d'etre condamné pour abandon de famille suite au non payement de pension alimentaire me concernant (meme lourdement vu le nombre de jugements le sommant de payer)

Je ne sais pas si ca peut faire un plus pour mon affaire...

 

Sinon, lors du divorce, il aurait très bien pu être décidé que je porterai le nom de ma mère B, donc ca m'étonnerait que ce soit impossible... non ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 1 month later...
  • 1 an plus tard...

Il y a plusieurs façons d'envisager un changement de nom.

Vous parlez de changer véritablement votre nom de naissance, celui enregistré sur votre acte de naissance, et c'est assez compliqué en France. La législation a changé ces dernières années pour le nom attribué aux enfants, avec la possibilité d'utiliser le nom des deux parents, mais ce n'est pas rétro-actif et vous avez plus de 20 ans.

 

Et puis il y a l'usage d'un pseudonyme ou d'un nom d'usage, c'est ce que font les artistes qui utilisent le nom de leur mère, ou de leur grand-mère, ou un nom de leur choix.

Vous parlez de vous installer (définitivement ?) dans un autre pays, c'est peut-être l'occasion de changer de nom d'usage, de le faire reconnaître comme votre nom, par ex. si vous envisagez un changement de nationalité. Pour cela il faut voir la législation dans ce pays d'accueil.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Moderateurs

Bonjour !

 

Laurent, tous vos messages ne traitent que d'un seul sujet, pour lequel vous donnez systématiquement le lien vers un forum privé, ce qui est proscrit par la charte de Net-Iris. Veuillez donc la respecter, s'il vous plait, sinon nous nous verrions contraints de faire de la modération plus "sévère" !

 

Cordialement.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 2 weeks later...

Ca ne précise pas grand chose de bien clair mais j'ai comme l'impression qu'il serait impossible que 2 frères (de 2 memes parents) aient un nom différent... en tous cas j'en ai terriblement peur !

Merci beaucoup par avance pour vos lumières !

Oops la question date de 2009 ! elle était datée 2011 !? ... ayant déjà rédigé une réponse détaillée, j'espère que celle-ci sera utile à quelqu'un d'autre !!!

 

Pour avoir suivi un cas similaire dans mon entourage proche, voici les informations à ma connaissance (c'était en 2000)

 

- Vous pouvez changer de nom, choisir le nom de jeune fille de votre mère B et non B-L si j'ai tout compris, ou choisir un autre nom. Mais bien sur le choix le plus justifié est celui de votre mère.

Dans votre demande vous devez si mes souvenirs sont bons proposer un deuxième nom si le premier n'est pas accepté, mais votre choix étant légitime il 'y a pas de raison qu'il soit refusé. Pas besoin de rentrer dans tous les détails pour faire votre demande, simplement indiquer l'essentiel (jamais eu de reconnaissance de filiation dans le nom du père pour les raisons que vous avez invoquées (en simplifiant et en évitant de tomber dans le piège d'une apparence de règlement de compte), extinction du nom maternel et votre souhait de le transmettre, etc),

- Le fait que les autres membres (frères) de votre famille ne portent pas ou plus le même nom que vous ne constitue pas un motif d'opposition, le fait que votre père ne soit pas d'accord, non plus car vous êtes majeur.

 

- Votre requête doit être accompagnée d'une lettre expliquant votre demande, lettre à adresser au Garde des Sceaux : Ministère de la Justice, direction des affaires civiles et du Sceau, 13 place Vendôme, 75042 Paris cedex 01 (vérifier quand même que l'adresse n'a pas changée).

Vous devez accompagner votre lettre de plusieurs justificatifs d'identité listés sans doute sur le site que vous avez consulté et notamment d'un extrait de casier judiciaire à demander au Casier Judiciaire National 107 rue Landrau 44079 Nantes cedex 09.

 

- Vous pouvez joindre à votre requête un témoignage, par exemple de votre famille maternelle ou d'autres proches, qui appuierait votre requête de façon pertinente.

 

- Je pense que vous devriez faire votre demande par l'intermédiaire d'un avocat, plus simple si vous êtes à l'étranger. L'avocat accompagne la demande de votre lettre et divers justificatifs et recevra pour vous les documents.

 

- Quand la décision sera rendue, vous recevrez une AMPLIATION vous autorisant à changer de nom (à ne pas perdre, un seul et unique exemplaire délivré, pas de duplicata). Celle-ci ne prendra effet qu'à l'expiration d'un délai de 2 mois suivant la date de publication au Journal Officiel que vous ou votre avocat devez obligatoirement faire. Si aucune personne ne s'opppose avec motif valable à votre changement de nom et ceci dans un délai de deux mois, votre changement de nom est effectif et vous n'avez plus qu'à :

 

- écrire au greffe de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat, place du Palais-Royal, 75001 Paris, pour demander un certificat de non-opposition. Accompagnez votre demande dela COPIE de l'ampliation du décret que l'on vous a délivré.

 

- A reception du certificat de non-opposition du Conseil d'Etat, vous enverrez au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance (Service civil du parquet) de votre lieu de naissance et si nécessaire, de votre lieu de mariage et du lieu de naissance de vos enfants :

la photocopie de l'ampliation du décret officialisant votre changement de nom;

la copie du certificat de non-opposition envoyé par le Conseil d'Etat;

un exemplaire de l'acte d'état civil devant être modifié (si plusieurs personnes sont concernées, un acte civil pour chacune);

En indiquant par courrier toutes les indications afférant au decret (nom d'origine, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne concernée, date de signature et date de publication au Journal Officiel)

Ils rectifieront le ou les état-civils et communiqueront à la mairie votre acte de naissance modifié. Attention, votre nom de naissance apparaitra toujours dans l'acte de naissance, EN MARGE sera annoté l'autorisation à changer de nom et le nouveau nom.

 

- vous pourrez ensuite faire la demande de plusieurs actes de naissance à votre mairie pour procéder au changement de vos papiers d'identité (sur lesquels apparaitront seulement votre nouveau nom).

 

Je ne suis pas sûre du coût d'une telle procédure, cela doit être variable d'un avocat à l'autre. Je dirais entre 300 et 400 euros max pour l'avocat, c'est un dossier simple à élaborer et à transmettre aux instances concernées.

Il ya aussi des droits de sceaux à payer au Tresor Public (env. 150 €)

 

Maintenant pour savoir s'il vous est obligatoire de prendre un avocat, le plus simple est de téléphoner au Ministère de la Justice - direction des affaires civiles et du sceau - tel : 01 44 77 60 60 (tel à vérifier)

 

Après la requête initiale, il faut compter environ 9 mois pour recevoir l'ampliation. En tout cas à l'époque !

 

Bon courage... et bonne renaissance :-)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...