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Risques encourus?


Tat69

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Bonjour,

 

J'aurais aimé savoir quelles étaient les risques encourus pour dégradation (rayure) volontaire d'un véhicule sous l'emprise de l'alcool?

 

J'aurais aussi aimé savoir ce que valait la parole d'un policier contre celle d'un individu lambda? En effet, les policiers accusant le coupable de dégradation volontaire sur 4 véhicules alors qu'en réalité un seul véhicule à été endommagé.

 

Merci d'avance pour vos réponses.

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Bonjour,

 

J'aurais aimé savoir quelles étaient les risques encourus pour dégradation (rayure) volontaire d'un véhicule sous l'emprise de l'alcool?

 

Les risques encourus dépendent du montant des réparations qui oriente la procédure en dégradations légère ou dégradations graves

 

J'aurais aussi aimé savoir ce que valait la parole d'un policier contre celle d'un individu lambda? En effet, les policiers accusant le coupable de dégradation volontaire sur 4 véhicules alors qu'en réalité un seul véhicule à été endommagé.

 

La parole d'un policier elle ne vaut rien, c'est la procédure qu'il établit qui vaut quelquechose.Donc la parole d'un policier sur un procès verbal, ses constatations,sa rédaction de faits précis, ses investigations, ben ça, ça vaut cher puisque ça peut vous conduire en prison ;)

 

---------- Message ajouté à 17h15 ---------- Message précédent posté à 17h14 ----------

 

Me suis encore planté dans mon découpage :D

 

Légende:

Vos propos sont en blanc

les miens en gris

(oui je sais c'est l'inverse qu'il faut faire ;))

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Merci pour la réponse,

 

quelques autres questions cependant, qui définie si les dommages sont graves ou léger, le juge? les policiers? le carrossier?

 

En ce qui concerne la parole des policiers, les faits ne permettent de ne rien prouver, les témoins ne sont surs de rien, et ce soir la, trois autres interpellations pour dégradation de véhicule ont été faite dans la même rue! Cela pourrait être n'importe lesquels des autres individus interpellés ce soir la?? Dans ce cas ce n'est que la parole des policiers, qui se satisfassent d'accuser le soit disant coupable contre celle de l'accusé.

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Le carrossier fait son devis ou les réparations, la victime fournie ces éléments et le Procureur apprécie si c'est grave ou léger.

 

Vous trouverez des infos plus précises en lisant le post "dégradation de véhicule-Police refuse de prendre ma plainte " rubrique justice ou société.

Mes premières réponses citent les articles de loi concernant les dégradations.

 

Ensuite, je n'ai pas tout saisi, dans votre deuxième paragraphe,sur les circonstances précises, nombres d'interpellés, nombres de voitures cassées etc....

Une chose est sure, lorsque la Police tient un mis en cause, si elle peut lui imputer plusieurs faits, c'est tout bénèf.Mais l'imputation doit s'appuyer sur des faits tangibles, précis,réels pas sur des suppositions.;)

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Merci beaucoup pour vos réponses,

 

cependant, l'on m'a dit que les carrossiers pouvaient parfois ne pas êtres les hommes les plus honnêtes qui soit, comment alors savoir si une rayure résulte d'un dommage léger ou grave si ce n'est qu'au bon bon vouloir du carrossier?

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Bonjour,

 

Il n'existe pas de carrossier expert auprès de la cour d'appel comme peuvent l'être les traducteurs, ou certains médecins, garantissant ainsi

de leur objectivité et reconnu par le Parquet.

 

Il en va effectivement dès lors de l'honneté de la personne effectuant le

devis.

 

Ceci dit, on ne change pas une pièce de carrosserie (ailes, portières etc) pour une rayure, polish, lustrage et peinture sont le plus souvent employés et sont des activités tarifées.

 

Cordialement

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