Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

TVA sur prestations réalisées aux USA


Gblibre

Messages recommandés

24/07/2009 bonjour

Question Entreprise établie en FRANCE comment établir une facture pour des opérations de prestations réalisées aux USA par l'entrepreneur lui-même ( en l ' occurrence faire des images de sportifs ) Ces photos sont mises en vente par une agence aux USA , celle-ci verse des royalties en fonction des ventes réalisées . Il s'agit d ' une activité nouvelle en complément d'opérations pratiquées en France . Qu'en est - il pour le paiement de la tva sur ces prestations photos réalisées aux USA , le client étant également aux usa. Ce chiffre d'affaire est-il exonéré comme des exportations de biens .

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 13
  • Création
  • Dernière réponse

Complément d'infos Il s'agit d'une activité marginale de 2 ou 3 période de 10 à 15 jours par an . les photos peuvent être également vendues à des agences en France ou ailleurs à partir de France . Le problème est de savoir s'il y a lieu de payer la tva sur les commissions versées par l'agence américaine sur le compte de l'entreprise basée en France . Je pense les frais occasionnés pour la création d'une structure au USA seraient compléments disproportionnés. En tous merci pour votre réponse.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Il faut que vous alliez sur le site des impôts américain pour voir si vous pouvez, dans votre cas, ne pas avoir d'établissement stable aux !états unis. L'nverse, à savoir être une entreprise étrangère qui fait en France des opérations soumises à TVA sans avoir d'établissement stable, necessite d'avoir un corresponfant en France vis à vis du fisc.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Comment vous le dire autrement :

Les ventes faites aux Etat Unis de produit créés aux Etats Unis ne concernent pas la TVA en France. Les bénéfices ainsi réalisés doivent être déclarés aux Etats Unis.

Les profits que vous en tirez vous à titre personnel dans ce cadre doivent être déclarés et taxés au Etats Unis, puis sur une déclaration 2047 avant d'être reporté rubrique 8 dans votre déclaration 2042.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Excusez moi je n'avais pas bien posé le problème pour cette recherche et ma question de départ était incomplète à savoir que l'activité est exercée en France sous forme de SARL soumise à l'impôt sur les sociétés. L'un des associés effectue des missions ( deux ou trois par an d'une durée de 10 jours) aux usa , pour le compte d'une agence américaine qui reverse en France, sur le compte de la sarl , des royalties sur les photos vendues par elle . Sil n'y a pas de vente ,il n'y a aucun revenu de versé.

La question reste posée concernant l'imposition de ces produits pour la tva ,la SARL prestataire est installée en France .

J'ai rechercher l'imprimé 2047 et la notice concernant la déclaration des revenus des personnes physiques .

D'autres documents existent certainement pour les sociétés soumises à l'IS afin d'intégrer les résultats rélialisés hors de France.

Tout est complexe avec la fiscalité Française çà ressemble à un cauchemar d'entreprendre des oprétions qui sont hors du commun , il n'y a pas moyen d'innover sans soucis. Enfin je vous souhaite de bonnes vacances , c'est la période.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour merci pour l'intérêt que vous portez à la question .

Les photos sont mises à dipositions d'une agence aux usa qui verse une commission uniquement pour celles qui sont vendues.Sil y a un versement il est fait sur le compte bancaire de l'entreprise en France . Ces photos sont aussi en vente en France et vendues en directes si l'occasion se présente. Malheureusement ce n'est pas une activité importante mais le problème fiscal existe tva àverser ou pas ??.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je veux être sûre d'avoir compris le processus :

 

- Un collaborateur part au USA et y fait des photo.

- Les photo sont dévellopées et tirées en France.

- Elles sont expédiées au USA à une agence étrangère à la société.

- Cette agence reverse des royalties sur les ventes qu'elle a réalisée.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour

Je confirme: 1- un associé de la sarl française part aux usa et fait les photos .

2 - Les photos sont numériques , il n'y a pas de développement papier systématique .Les photos sont retouchées sur l'ordinateur portable et les fichiers sont transmis à l'agence américaine ( pendant le séjour aux usa)

3- Il n' y a pas d'expédition de France pour ces photos là.

IL peut y avoir des transferts de fichiers à partir de France pour des documents déjà pris antérieurement et stockés numériquement.

4- L ' agence américaine basée aux usa reverse effectivement des royalties sur les ventes qu'elle a réalisées. Celles-ci sont versées sur le compte bancaire en France de la S A R L . C'est bien ce cas à traiter . Je ne sais pas oû trouver un texte compréhensif pour le traitement des ces opérations , le conseil de l'entreprise ne sait pas lui non plus. Je rappel que le montant est de l'odre de quelques milliers d'€ /an de chiffre d'affaires .Pour traiter la question un fiscaliste de renom couteraît plus que le CA réalisé. Je vous remercie grandement pour le temps que vous passezà chercher une réponse à ce problème , ne vous encombrez plus l'esprit avec ce problème en cette période de vacance, les impôts en feront leur affaires s'il y contrôle de l'entreprise, il y a de quoi avoir une indigestion de la fiscalité.

 

 

.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Donc pas de TVA, de ce côté là aucun problème. Les services des douanes qui sont compétants en matière de TVA pourront vous le confirmer.

Mais revenus de source étrangère pour la SARL voir >> ici par exemple.

 

Vous devriez trouver plus de renseignements sur la convention franco-américaine des impôts pour leur imposition exacte des 2 côtés.

 

Ce >> site est officiellement recomandé par les impôts

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 2 weeks later...

votre prestation seara considérée par le fisc français comme une exportation vers l'étranger non imposable à la TVA en France si votre société française déclare les revenus en France .

 

Mais il semblerait plutot qu'il s'agisse d'une prestation rendue aux USA pour les USA redevable dans de cas de la législation américaire en non française.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

En fait, c'est aussi mon avis, mais je pense que la question de Gblibre est aussi comment je déclare en France ces revenus de source étrangère que j'utilise dans mon entreprise.

 

A ma connaissance, pour une entreprise à l'IS, cela passe par une déclaration aux USA semon les lois US et une réintégration sur l'imprimé 2066

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par JEB
      Bonjour,
      Je suis locataire d'un studio et suis aussi auto-entrepreneur en BNC, j'ai déclaré que je suis itinérante et
      ne reçoit pas chez moi, je paye le minimum soit 39€ par mois basée sur N-2...
      Je souhaite aidé mon propriétaire, qui a accepté de me louer meublé son studio, j'étais dans
      une grosse difficulté financière...Il se retrouve à s'inscrire comme auto-entrepreneur, à régler
      aussi une CFE de 1300€ cette année...!!!!!j, les impots SIE, peuvent t'il encaisser deux CFE d'un
      même lieu...
      Merci par avance pour votre réponse...
    • Par sambat29
      Bonjour,
       
      A l' heure actuelle mon comptable ne m' a transmis pas mon bénéfice imposable de ma 2035 qui est établi par lui.
      A cause du COVID il parait q' il peut transmettre les liasses fiscales le 30 juin très bien.Mais moi je fais comment pour remplir ma 2042, car la date limite est le 11 juin.
      merci d' avance, si vous pouvez éclairer ma lanterne , car comment peut t' on autoriser les comptable à terminer les bilan le 30 juin alors que le client a besoin de son résultat pour le 11juin.
    • Par VincentB_
      Bonsoir !
       
      Question idiote que je me pose après un entretien client...
       
      Un président rémunéré d'une SAS ayant pour activité la location en meublé est-il soumis à la taxe sur les salaires ?
       
      La réponse est introuvable mais... je pense que oui vu que l'activité de loueur en meublé n'est pas soumise à la TVA. Et si une société n'est pas soumise à TVA elle est soumise à cette taxe...
    • Par Zazadu57150
      Bonjour
      J'ai fait une erreur sur la déclaration 2072 (sci).
      Puis je rectifier en ligne (je n'ai pas trouvé comment faire) ou dois-je le faire sur papier?
      Merci
      Cdt
    • Par Jeanfan
      Je viens de créer ma société et je voudrais savoir auprès de quel site je dois m'adresser pour obtenir le numéro de SIRET de ma société.
      Merci d'avance.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...