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Chien d'un voisin dans ma maison.


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Bonjour, voilà j'ai un petit problème : depuis quelque temps un chien (un yorkshire) de mon voisin s'amuse à venir dans mon jardin pour attaquer mes poules et à même dernièrement rentrer dans ma maison jusqu'à venir dans ma chambre afin de terroriser mes chats ...

 

Je vis dans une petite ville et mon jardin d'environ 1/2 hectare est entièrement clôturé mais nous avons des thuyas (de plus de 20 ans et de tout les côtés qui n'ont pas été entretenu = entre 2m et 2m50 au sol) qui sont chez nous et nous empêche completement d'accéder au grillage ainsi je ne peux absolument pas constater l'état de la clôture .

 

Je possède 5 voisins qui ont tous des chiens mais je n'ai jamais, jamais eu d'ennui avec eux et la clôture qui nous sépare des proprio de ce chien ne fait même pas 8m de long (au fond à gauche du jardin).

 

Je compte aller les voir mais il s'agit d'un couple de personne agé qui semble assez irascible (jamais répondu à mes bonjours dans la rue :>).

 

Que puis-je faire si il refuse de réparer leur clôture ?

 

Et je dois vous avouer que j'ai une certaine phobie des chiens alors quand il s'est pointé à sortir ses crocs à 1m de moi dans ma propre chambre à l'étage alors que je regardais un film , j'ai eu tellement peur que j'ai failli le tuer en lui jetant le tournevis à côté de moi et heureusement que mon ami etait là et a pu le chasser afin qu'il retourne d'où il vienne.

Même si je pense pas en venir à le blesser je pense que dans un etat de frayeur je risque vraiment de le faire , quels sont mes risques ?

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en effet, tentez une approche amiable avec vos voisins :

 

- prevenez les oralement des incursions de leur chien chez vous, et des attaques menées contre vos poules

- proposez leur de venir verifier l'etat de votre cloture en passant chez eux

 

et si aucun accord n'est possible, il faudra passer par la voie "officielle", c'est a dire, par l'envoi d'une LRAR de mise en demeure (avec ces mots) de surveiller leur chien et de prendre toutes les dispositions necessaires sous 8 jours pour qu'il ne penetre plus sur votre propriete

Expliquez qu'il penetre dans votre maison, attaque vos animaux et que, si aucune solution n'est trouvée, et que ces agissements persistent, vous n'hesiterez pas a engager leur responsabilité devant les tribunaux, en application de l'art 1385 du Code Civil

 

Détail d'un code

 

voyez egalement aupres de votre assureur si vous beneficiez d'une assistance juridique qui pourra vous aider dans vos demarches

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Bon ben je suis allé les voir en essayant d'être la plus charmante possible en leur disant que c'était pas grave en essayant d'être souriante avec un beau discours super sympa tout prêt et ils m'ont répondu .. vaguement "oui" pour réparer la clôture ...

 

Mais en partant j'ai pu constater depuis leur portail qu'ils utilisent le coin mitoyen avec ma propriété en une sorte de débarras (pourquoi c'est pas de l'autre côté ! :() avec des planches en bois et des grosses briques grises ... Et le grillage semble plié ... je vais retourner voir demain avec des jumelles :/

 

En reverifiant chez moi je peux rien voir, j'ai mesuré environ 1m80 de thuya super dense .. impossible de passer au travers sans tailler dans le tas (ce qui m'ennuie fortement j'ai aucune envie d'avoir vue sur une décharge).

 

Existe t'il un moyen de savoir à qui appartient la clôture ?

Est ce que je peux porter plainte parce qu'ils la néglige ? (ils la détruisent carrément en fait ..)

 

Aussi je pense vraiment pas être dans la mesure d'attraper le chien pour l'emmener à la fourrière, il a beau être petit , je pense pas être capable de le prendre et le mettre dans une cage >

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en fait il me semble qu'on n'a pas du tout l'obligation de cloturer sa propriété (à confirmer)

 

par contre on peut être contraint d'empecher ses animaux de pénétrer chez les voisins (et ça passe par une cloture, l'enfermement ou la surveillance étroite des animaux au domicile) : à mon avis c'est cela qu'il faut demander à vos voisins.

 

Le moyen par lequel ils empêcheront leur chien de pénétrer chez vous, ce n'est pas votre problème, mais le leur. Pour l'instant je laisserais tomber cette histoire de cloture, c'est eux qui doivent agir et non vous...

 

comme on vous l'a conseillé plus haut, réponse graduée mais ferme, sinon vous allez ^étre ennuyé en permanence

 

rien ne vous empêche par contre de vérifier à qui appartient le grillage et de voir si votre haie n'empiète pas chez eux.... ils risquent de bientôt vous demander de la tailler, par rétorsion....

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Bonjour,

 

C'est drôle, j'ai exactement le même problème que vous, sauf que c'est mon chien qui court après le chat du voisin :D chat qui a complètement plié notre grillage mitoyen et donc permet à mon chien d'entrer chez les-dit voisins...Pendant un moment j'ai cru que c'étaient mes voisins qui postaient ! :p sauf que le dépotoire et les poules sont chez les voisins, et les tuyas chez moi :D

 

Mais comme c'est MON chien, je dois me débrouiller pour le retenir chez moi, puisque j'en suis responsable, civilement parlant :

 

Article 1385

Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804

 

Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.

 

 

J'ai adopté pour une solution simple : grillage assez bas ( 50 cm ) devant mes tuyas afin de faire une barrière...Vous devriez proposer cette solution à vos voisins, puisque c'est à eux de retenir leur chien.

 

Quant à la fourrière...euh...puisque vous savez à qui appartient le chien, c'est pas très sympa, pour le chien :cool:

 

( le coup de torchon est radical contre un petit chien ;) )

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    • Par Vivi697
      Bonjour, 
      Mon voisin vient de tailler sa haie qui dépasse chez moi (je l'ai bien sûr, autorisé à rentrer chez moi pour le faire)  et a enlevé  ses déchets de taille sur mon terrain. Toutefois, il m'a indiqué  que l'année  prochaine, il laisserait les coupes au sol car oui, il sait que la taille lui incombe mais il dit qu'aucun texte de loi ne l'oblige à évacuer les déchets. La logique veut que sans SA haie, les déchets verts n'existeraient pas.  QUEL TEXTE DE LOI puis-je lui opposer si j'ai raison de penser qu'il est tenu de laisser mon terrain tel qu'il l'a trouvé  avant sa taille ou vers qui dois-je me tourner pour obtenir une réponse certaine ? Merci pour votre réponse 
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      Questions :
      ai-je besoin d'une autorisation formelle du voisin pour réaliser ces travaux ?
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    • Par Solvejg
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      Hier je suis allée récupérer mon linge propre et… deux vêtements étaient tâchés d’un liquide gras, de couleur marron foncé, et ces tâches ne sont pas parties au lavage malgré tous les produits. Hasard, le voisin avait déplacé/réparé( ?...) sa moto pendant que mon linge était en train de sécher.
      Evidemment je n’en ai aucune preuve. En plus, la valeur de ces vêtements abîmés est beaucoup trop faible (env. 50 euros), pour envisager une quelconque procédure. Maintenant, j’ai deux questions :
       
      Premièrement : si le montant des dégâts était plus important, par ex. si c’était une parure de lit de quelques centaines d’euros, est-ce que j’aurais un recours, et si oui, auprès de quelle autorité ? Juge de proximité ?
       
      Deuxièmement : j’aimerais bien faire un petit mot aux locataires de notre résidence, histoire de leur rappeler les règles en la matière et éviter qu’ils recommencent, éventuellement les menaçant gentiment de poursuites si la même chose se reproduit. Est-ce que vous trouvez que ça pourrait être une bonne idée ?
    • Par jt3dst
      Bonjour,
      Mon voisin possède un jardin dont l'accès n'est possible qu'à travers sa maison.
      Il est venu me demandé s'il pouvait aménager un passage d'un mètre de large sur mon terrain le long du pignon de sa maison (5m² au total). Ceci pour faciliter la circulation de ses chiens, et lui permettre d'accéder à son jardin avec sa tondeuse sans passer par sa maison.
      Sur le principe je suis d'accord, a condition qu'il mette une palissade le long du passage afin je puisse garder mon intimité.
      Seulement, histoire de faire les choses bien, il souhaite couler une dalle pour rendre le passage praticable...
      Là je me pose plusieurs questions :
      - N'est-il pas plus intéressant pour moi de vendre se passage ?
      - Faut-il passer par un notaire et un géomètre pour officialiser se passage ?
      - Cela ne peut-il pas poser problème si l'un de nous souhaite vendre sa maison ?
       
      Merci pour vos réponses, en espérant avoir été clair.
    • Par Bambbou
      Bonjour à tous !
      Nous donnons en location un pavillon situé sur un terrain de 850 m² environ.
      Nous venons d'être informés que les voisins construisent une maison. Cette maison se trouve à 20 m environ de la nôtre, sur le terrain voisin.
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      Question :
      Est - il légal que la construction de cette maison se fasse à 2,50 m du mur mitoyen de notre jardin?:o
      Que faire pour que les fenêtres de cette maison en construction donnant sur notre jardin soient "murées" ? afin d'éviter les regards des nouveaux résidants sur notre jardin, terrasse et maison?:o
       
      Le permis de construire a été apparemment octroyé en bonne et due forme.
       
      En vous remerciant par avance de toutes vos réponses très attendues !:)
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