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Forum juridique de Net-iris

peut on avoir un contrat modulé par defaut si la convention l'autorise ou cela doit il etre précisé


Flamme 1

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Bonjour

peut t' on être en contrat modulé par défaut si la convention collective autorise cette modulation, même si ce n'est pas notifié sur le contrat ?De plus ,j'ai pris 2 jours de congés pour le mariage de ma fille ,ils ne m'ont pas été déduit sur mon bulletin(ni notifiés d'ailleurs sur celui ci)normal puisque salaire constant toute l'année car lissage des heures)par contre sur ma feuille de présence ,mon employeur ne me maintient pas un horaire sur ces 2 jours donc je lui deviens redevable des heures non effectuées sur ces 2 jours,tout comme il ne tient compte sur les feuilles de présences que des heures réellement effectuées ,même en cas d'arrêt maladie ou de congés payés acquis.

Il me reste à prendre 15 jours de congés acquis encore dus, sur 2008.

Je pense les prendre sur octobre prochain mais je sais pertinemment qu'il va me compter uniquement sur octobre les heures de travail que j'ai réellement effectuées sur celui ci soit 65h et je vais lui être redevable des 65h restantes ou je suis absente pour congés alors que c'est des congés acquis de 2008(à la fin de l'année il va me dire :tu me dois 65h sur octobre )tout comme ma collègue qui a été en arrêt maladie 1 semaine sur juin (il a juste compté ses horaires réellemment effectués et elle lui doit les horaires de sa semaine de maladie (par contre il n'a pas oublié de décompter sur son bulletin de salaire l'absence pour maladie).

L'établissement fermera en janvier 4 semaines (là par contre il laisse 130 h mensuel au mois de janvier sur la feuille de présence).

Est ce normal la façon dont il décompte tout cela ? .Nous n'avons pas accès à la convention collective de l'hôtellerie ,café, restaurant,du coup nous ne savons pas s'il a réellement le droit d'effectuer le lissage d'heures comme il nous le fait croire.il nous répond que c'est un accord de convention et qu'il en a le droit alors que ce n'est pas stipulé sur nos contrats. .il y a déjà un moment que j'ai cherché à me renseigner sur net iris,personne actuellement n'a pu me donner de réponse.est ce que parmi vous quelqu'un pourrait vérifié cela .merci d'avance car mon moral en a pris un sérieux coup et je vois toutes mes heures supplémentaires s'envoler en plus ,sans savoir s'il est dans son droit car il lisse toutes nos heures même au delà du 1/10eme sans aucune majoration .je n'ose rien dire ou insister dans mes propos avec lui sans être sur de ce que j'avance .merci pour votre obligeance.Flamme

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:)bonsoir à tous

suite à vos réponses,j'ai trouvé ceci dans la convention :

Les absences rémunérées ou indemnisées, les congés et autorisations d'absence auxquels les salariés ont droit en application de stipulations conventionnelles, ainsi que les absences justifiées par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident, ne peuvent faire l'objet d'une récupération par le salarié. Les absences donnant lieu à récupération doivent être décomptées en fonction de la durée de travail que le salarié devait effectuer.

j'ai bien compris qu'on ne pouvait pas récupérer des absences rémunérées (logique)mais moi ce que je voudrais savoir c'est si mon employeur a le droit de me décompter sur mes feuilles de présences au niveau des horaires, les heures d'absences pour congés payés tout en maintenant sur le bulletin de salaire mon temps partiel de 130 h.de même pour maladie il déduit le temps d'absence sur la feuille de présence mais également sur le bulletin de salaire (il n'effectue pas le maintien de salaire et paye la différence d' avec la sécu et la complementaire ,aprés.

Exemple je prends 15 jours de congés payés acquis soit 65h sur le mois il vont etre deduit de mon solde de congés sur le bulletin mais lui me les déduit en plus sur la feuille de présence,du coup je lui en deviens redevable alors que c'est une période de congés payés acquis De 130h,je passe à 65h sur le mois et c'est pris en compte à la fin de l'année pour le lissage des heures.

Pourquoi en janvier quand il ferme son établissement 3ou 4 semaines, il maintient bien les 130h sur mon bulletin mais également sur ma feuille de présence,il devrait en faire autant pour le reste de mes congés dus.

Pour moi en quelque sorte il me donne mes congés d'un coté et me les reprends de l'autre en calculant comme il le fait!ai je tort ou raison?:confused:Cordialement.Flamme

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