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Forum juridique de Net-iris

Pension alimentaire : revenus pris en compte...


Youlforever

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Bonjour à tous,

 

Nous sommes en instance de séparation dans de "bons termes" avec 2 enfants 6 mois et 2,5 ans.

 

Nous aurions aimé savoir quels revenus des parents étaient prix en compte dans la fixation de la pension alimentaire svp? (pas de mariage)

S'agit-il du revenu imposable sur l'avis d'imposition n-1 ou bien le salaire net figurant sur les dernières feuilles de paie?

Cette question car dans un cas, les frais réels (importants pour l'un d'entre nous) sont pris en compte et dans l'autre non.

 

D'autre part, j'ai un 4/5eme provisoire (6 mois) par rapport à notre enfant et que par conséquent, mon revenu mensuel est provisoirement diminué...

Pour finir, le montant des économies personnelles à chacun a t-il une incidence sur cette PA?

 

D'avance, merci pour vos éclaircissements et bonne fin de semaine!

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Bonjour,

 

Merci pour votre participation mais lien ne répond pas à la question de savoir si c'est l'avis d'imposition qui est pris en compte (prise en charge des frais réels énormes de mon conjoint et prise en compte de mon 4/5 qui est récent) ou les dernieres feuilles de salaire (frais réels non pris en compte et 4/5 pris en compte)...il est juste mentionné que les ressources sont prises en compte...

 

Y-a t-il d'autres liens plus précis ou simplement une expérience?

 

D'avance merci

 

Et bon dimanche

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Invité Shintoku
Rebonjour,

 

Pourtant apparemment on me demande mes dernières fiches de paie...

 

Quid?

 

Bien à vous

 

Sans doute pour être certain qu'il n'y a pas de changements importants dans vos revenus.

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  • 2 ans plus tard...

Oups j'ai failli répondre à youlforever et ça date de 2009:D .

 

Bonjour lyefa,

 

Si l'ex femme veut une réévaluation, c'est le père de l'enfant qu'elle doit assigner. A partir du moment où vos déclarations ne sont pas communes, c'est au père de fournir sa déclaration, ses revenus et charges. Si Madame est au courant de votre concubinage, elle peut cependant vous embêter mais doit en apporter des preuves au JAF.

 

Cordialement

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Invité
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