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Forum juridique de Net-iris

credit à la consommation


Kekeplongee

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Bonjour

après avoir lu le forum, je me lance..voilà. Il y a quelque mois j'ai emménagé en France avec ma conjointe, qui est française,je travaillais dans une chouette entreprise, un enfant arrive , enfin quoi le bonheur:). ma conjointe ne travaillant pas , les 1er mois sont dure , alors elle décide de demandée un prêt à la consommation. nous prenons contact avec une de ces sociétés , on l'on informe que je travaille en suisse ( fiche de salaire à l'appuie) mais pas elle pas, même pas au chômage. ils accepte avec mes fiches , mais ne veulent pas ma signature , parce-que je suis suisse! il faut signer ma conjointe!!?? Nous leurs expliqu'ons que c'est moi qui amène l'argent à la maison , non problème!

Là ce qui arriva est moins drôle , je perds mon emplois au mois de novembre 2008, pas de chômage tout de suite , avec les économies , et le temps je vais retrouvé du travail sans problème ( 42 ans , facile non!). vers le mois de avril 2009 je n'arive plus à payer les mensualités, j'envoie mon inscription au pôle-emplois d'où je viens juste de m'inscrire, et comme nous avons demande r l'assurance perte d'emplois, à la société de crédit qui nous confirme qu'il n'y a pas de problème... après 3 jours ..refus! car la signature est de ma conjointe...ils ne veulent rien savoir!

ma première question est :

- peut faire signer quelqu'un qui n'a de revenue sur un crédit!

-ma situation de travail en ordre pour le crédits , mais refusée pour tout autres procédures..

je suis complétement perdus , car je n'ai jamais eu ceci , c'est nouveau et angoissant

merci de votre aide

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Bonjour,

 

On dirait que vous êtes sur un dossier bien magouillé comme on les aime (enfin comme les sociétés de crédit les aiment)

 

Plusieurs questions:

 

1 vos amie ne travaille pas et n'a pas de chomage, c'est bien cela, donc pas de revenu? car si c'est le cas, faire signer un crédit a quelqu'un qui n'a pas de revenu, c'est très fort. Qu'on t-il mis dans votre dossier comme revenu pour vous accorder ce crédit.... Si ils ont mis des revenus (les votres) sans vous faire signer, je pense qu'il y a un gros problème. Les spécialistes vous diront ce que vous pouvez attendre d'une telle situation.

 

2 l'assurance n'est pas sur votre tête, puisque vous n'avez rien signé donc elle doit être sur celle de votre amie qui ne travaille pas. Donc encore une fois, faire signer une assurance perte d'emploi a quelqu'un qui ne travaille pas, c'est tres fort.

 

Ce qui suit est à prendre avec précaution car je ne suis pas un pro.

 

Pour moi, il y a un défaut de conseil voir une tentative délibérée de mensonge pour vous faire signer un crédit et une assurance. Vous devriez les menacer d'aller au tribunal d'instance (gratuit et sans avocat) s'ils ne veulent pas prendre en compte l'assurance. Mais avant cela, essayez de creuser (avec les personnes de ce forum) sur les posibilité qui s'offrent à vous dans la régularité du contrat.

 

Bon courage

 

Ludovic

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  • 1 month later...

Bonjour tout le monde, cela fait un moment que je n'ai pas pris la parole voilà nous avons eu contact avec le service recouvrement de la société de credit et ils étaient très menacant , car ils m'ont dit qu'ils avait le droit de prendre les fiches de salaires du conjoint sans que lui à la signature :confused:! alors je leurs aie demandé de ma faire parvenir l'article de lois qui le mentionne, je me suis fais envoyer ....je vous laisse deviné la suite .

Nous avons eu la visite du service contentiuex chez nous , et malheureusement nous étions pas là, alors ils se permis de sonner chez nos voisins afin d'avoir des informations....

ce Monsieur à pris contact dernièrement avec ma conjointe , en lui disait ; je ne comprends pas pourquoi ils sont pas accepter l'assurance chomage de votre conjoint( donc moi sans signature). il a demandé que ma conjointe paye 2 mois et ensuite le dossier sera étudié pour faire jouer l'assurance chomage et les 2 mois payé dernièrement seront remboursée...alors là , je n'ais jamais vu une société de credit rendre de l'argents...

Ma conjointe désire payée pour que cette affaire finise , mais moi NON, déjà pour , les menaces ensuite que chaque personnes que nous eu au téléphone , nous ont dis pleins de conseils différents les un des autres...Je trouve normal que l'on rembourse ce que demande , mais les évenements qui ont suivit ne donne pas envie d'être correct. dites moi ce que vous en pensez... merci beaucoup

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Bonjour,

 

Ma conjointe désire payée pour que cette affaire finise , mais moi NON,

 

Si votre situation financière vous permet de rembourser cet argent que vous devez, il serait préférable de le faire pour limiter les frais de procédure et intérêts de retard.

Si le prêt n'est pas à votre nom, c'est votre conjointe qui risque des poursuites et doit être d'ores et déjà fichée au FICP.

 

J'ai du mal à comprendre pourquoi le fait que vous soyez Suisse les a empêché de vous prendre comme co-emprunteur ; il doit nous manquer une information ?. N'êtes-vous pas au minimum caution ? Etes vous certain que votre conjointe a signé une assurance "chômage" (offre souvent exclue pour les prêts conso mais réservée au prêts immobiliers ; à moins que le montant de ce prêt soit important sur une longue durée de remboursement ?). S'ils ont réellement fait signer une assurance chômage à une personne non salariée, vous pouvez leur demander l'annulation de cette assurance et le remboursement des cotisations payées sans raison.

 

Cordialement.

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Bonjour,

 

En fait, je pense que vous faire payer 2 mois permet de relancer le crédit. Depuis quand n'avez vous pas payé? ils doivent peut être vouloir éviter les 2 ans pour de pas être forclos.

 

Vous devriez prendre contact avec l'AFUB (Association des Usagers de Banques) pour étudier le dossier et être conseillé.

 

ça m'étonnerait qu'ils vous attaquent en justice car si ils ont fait signer un credit à une personne qui ne travaille pas et n'a pas de revenus, un juge pourrait leur dire qu'ils sont (ir)responsables et que c'est bien fait pour eux si ils n'arrivent pas à récupérer l'argent.

 

tenez nous au courant.

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    • Par Droit de Savoir
      Bonjour, 
       
      Je sollicite votre aide afin d'obtenir si possible, vos précieuses informations sur la marche à suivre lorsque qu'il y a eu constatation et plainte déposée à l'encontre d'une individu pour escroquerie et abus de faiblesse sur personne vulnérable de 73 ans et où l'on vient d'apprendre par son médecin, d'une suspicion de la maladie d'alzameurt. On attend le compte rendu des résultats des examens passés pour en obtenir la preuve.
      Nous avons déjà fait une vérification en remontant  jusqu'à 2019 sur les relevés bancaires et les multiples opérations relevées, prouve qu'il y a bien suspicion de vol. Nous avons constaté que tout ceci à commencé au moment où il a perçu une certaine somme, suite à la vente de sa maison, après le décès de son épouse. Ét malheureusement, c'est à ce moment là, qu'il venait de rencontrer cette individu malsaine, et où il lui avait confié cette rentrée d'argent.
      On lui avait dit de se méfier des personnes qu'il vient seulement de connaître. Mais il disait tout le temps qu'elle est gentille avec lui. Il n'a pas vu son côté manipulatrice.
      Suite à ces faits, quelles démarches nous conseilleriez-vous de poursuivre ?
      La personne abusée, doit-elle prendre un avocat suite à la plainte et si possible, afin de pouvoir récupérer les sommes volées ?
      Et nous la famille de cette personne, doit-on aussi prendre un avocat pour l'aider ?
      Faut-il et y a-t-il la possibilité de porter plainte également contre la banque ? Car au vu de leur dire, ils avaient bien constaté qu'il y avait un problème, leur client, ne se servait pas de son compte comme habituellement  Puis nous ont informé, qu'ils s'étaient aussi rendu compte, que leur client ne se rendait plus seul à la banque pour retirer de l'argent, il était toujours accompagné de cette même individu et confirmé que tout ceci leur a toujours paru très étrange. Mais comme ils n'avaient aucun numéro de contact dans le dossier du client abusé, ils ne pouvaient rien faire.
      Pourtant, lors du dépôt de plainte, l'agent de police a confirmé, que la banque, en premier lieu, était tenue d' informer la gendarmerie pour toutes constatations de préjudice subit par leur clientèle.
      Et surtout ce qui est tout à fait anormal pour un établissement financier, de nous dire, qu'il ne demande jamais aucunes preuves d'identité pour une demande d'argent au guichet. Pour eux c'est tout à fait normal puisqu'ils reconnaissent bien leurs clients !!
      Je vous remercie par avance de toute votre attention à mes demandes et de l'aide que vous pourrez nous apporter afin de mettre un terme légalement et que justice soit rendue du mieux possible.
      Cordialement.
      S. G.
    • Par Patounet27
      Bonjour,
       
      Je suis en conflit avec l'établissement bancaire ([que je ne dois pas nommer]) où mon entreprise possède un compte bancaire.
      Je vous expose la situation:
      Cet établissement financier nous facture mensuellement un forfait de frais de tenue de compte. Celui-ci est tarifé par tranche de flux créditeurs sur 12 mois glissants (c'est ce qui est écrit dans le contrat signé à l'ouverture de compte).
      Tranche 1 en dessous de 700K€ à 80€ par mois.
      Tranche 2 au dessus de 700K€ à 130€ par mois.
      En mai 2020 sur les 12 derniers mois glissants nous sommes passés au dessus de 700K€...et dès le mois suivant la facturation des frais de tenue de compte est passé à 130€/mois.
      En aout 2021 sur les 12 derniers mois glissants (de sept 2020 à aout 2021) nous sommes repassés en dessous des 700K€...
      Je pensais que la facturation allait passée en septembre 2021 à 80€/mois...Et bien non...
      J'ai fait une réclamation à la conseillère bancaire, et voici sa réponse:
      "C'est l'outil qui m'indique si vous changez de tranche.
      Cela se calcule sur 12 mois glissant, rien ne m'indique si le départ est en aout.
      Et si je reprends votre base aout 2021, donc le point devrait se faire en aout 2022."
       
      Par téléphone elle m'indique qu'en fait les "12 mois glissants" sont calculés à partir de mai de chaque année...????????????????????????????????????????????????????????
      Je n'y comprends rien: pour moi les "12 mois glissants" cela veut dire les 12 derniers mois non?
      Est ce normal?
      Est-ce légal de nous facturer jusqu'en août 2020 encore 130€/mois au lieu de 80€/mois?
      Merci pour vos réponses.
      Cordialement
       
       
       
    • Par eagle 4
      Bonjour, voilà, en instance de divorce, je souhaite racheter la maison dont il me reste le crédit a payer (X). Pour delà j'ai eu un accord de prêt d'une nouvelle banque (z) pour financer le rachat du crédit ainsi que la soulte que je dois à mon épouse.
       
      Or maintenant que tout est fait (projet de séparation des biens chez le notaire) Z refuse de débloquer les fonds sans une attestation du notaire comme quoi je reprend la maison à mon compte. Et bien entendu le notaire refuse de faire cette attestation car nous ne somme pas encore divorcés.
       
      Pour résumer : le juge ne signera le divorce que lorsque l'acte notarié de séparation des biens sera signé, celui-ci ne peut être signé que lorsque j'aurais les fonds pour racheter le crédit et payer la soulte, ces fonds ne seront débloqués que lorsque j'aurais une attestation du notaire, qui me la donnera que lorsque je serai divorcé !!!!!
       
      Ce pourrai être drôle, mais c'est la triste vérité !! Que dois-je faire !!!!!
       
       
      Merci pour l'aide !
    • Par Ghis06
      Bonjour,
       
      Je suis fiché FICP depuis 2008 suite à un incendie qui m'a ruiné, jusque là OK, je sais que je ne peux pas faire de crédit...
      Mais le problème est que je me suis inscrit comme auto-entrepreneur en 2009 et que j'ai besoin de proposer des solutions de financement à mes clients car les montants du matériel que je propose sont supérieurs à 1500 €. La majorité de mes clients seraient OK si je proposait un financement mais sans comme actuellement, je perds au moins 70% de mes clients car les concurrents, eux, ont des solutions de financement.
      J'ai demandé à 2 organismes pour travailler avec eux et ils m'ont tenu le même discourt soit :
      "L'on ne peux pas travailler ensemble car vous avez un fichage FICP !".
      J'ai alors répondu que cela n'avait rien à voir puisque les crédits n'étaient pas pour moi mais seulement pour mes clients mais cela n'a pas suffit, ils m'ont rajouté seulement que cela fait parti de leurs conditions.
       
      Bref, je trouve cela excessif, c'est pour mon travail et non pas pour m'endetter.
       
      Selon la loi, est-il normal que ce fichier soit regardé en dehors de nos propres emprunts ?
      Et est-il normal qu'ils me refusent de travailler avec eux sur ce simple motif alors que ces emprunts ne sont pas pour moi ?
       
      Existe t-il des textes de loi qui leur donne raison ou le contraire ?
       
      Pour le moment, j'ai trouvé cela sur le site de la CNIL :
       
      A quoi sert ce fichier ?
       
      Il permet d’informer les banques et organismes de crédit, à l’occasion exclusivement des demandes de crédit présentées par les particuliers, sur les personnes qui rencontrent des difficultés dans le remboursement d’un crédit.
      Les données ne peuvent être traitées que :
       

      pour apprécier la solvabilité des personnes physiques qui sollicitent un crédit à des fins non professionnelles, y compris une autorisation de découvert ou de carte à débit différé ou à l’occasion de l’attribution d’un moyen de paiement (carte de paiement, chéquier)
      pour la gestion des risques liés aux crédits souscrits par les clients.

       
       
      Enfin que puis-je faire ?
       
      A savoir que je suis un petit auto entrepreneur qui a besoin de proposer un service de financement à ses clients, mon évolution dépend de cela ou alors je serais bloqué...
       
      Merci d'avance pour vos réponses
    • Par Onyx
      Bonjour,
       
      Au cas où mon dossier de surendettement ne serait pas reconduit, je voulais savoir quels sont tous les biens saisissables possibles? Pourriez-vous m'en dresser une liste? Vu la somme exigible et la dépréciation des objets avec le temps ; j'ai bien peur qu'il ne reste rien. Alors, je me pose des questions sur TOUS les objets. Ainsi, les habits (aucun de luxe) sont-ils saisissables? Les rideaux? A moins de préférer cette autre question : que doit-il être laissé au débiteur?
       
      Comment la valeur des objets est-elle déterminée? Par exemple, j'ai un livre d'art qui à coûté à l'époque 900 francs. (S'il le prenne pour une somme dérisoire, je préfère le brûler. Pareil pour un disque importé!)
       
      Quels justificatifs apporter quand des objets nous sont prêtés (comme par exemple une tondeuse à gazon)?
       
      De quel type de saisie s'agira-t'il?
       
      Pour le moment, ce sont les seules questions qui me viennent à l'esprit.
      Merci pour vos réponses.
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