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Vol d'héritage par parent


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Bonjour,

 

Mon père est mort il y a 15 ans et ma grand-mère est décédée l'année suivante, j'étais alors mineur.

 

Ma grand-mère avait 3 enfants dont mon père, et celui-ci étant mort (avant elle) je suis donc devenu, avec mes oncles, héritier de ma grand-mère.

 

Ma mère m'a dit que ma grand-mère ne possédait rien à part des meubles que mes oncles avaient récupéré à la période du décès (c’est ce que j’ai cru puisque je n’ai hérité de rien). Je n'ai pas eu de relations avec mes oncles depuis ce temps-là, faute d'entente avec ma mère, et ce n'est que depuis quelques mois que j'ai pris contact avec eux (Il faut que je précise que je suis aujourd'hui majeur). Ils m’ont demandé ce que j'avais fait de la part de l'héritage de ma grand-mère et c’est une question qui m'a interpellé. Ils m'ont confirmé que ma grand-mère avait une somme sur un livret qui avait été divisé en 3 parts (une d'entre elles pour moi). J'ai téléphoné au notaire de l'époque qui m'a affirmé avoir envoyé un chèque à mon nom et que ma mère lui a renvoyé un courrier de confirmation signé de sa main (dont il m'a fait parvenir la photocopie). Ceci prouve qu'elle a bien eu ce chèque en sa possession, et quant à son devenir, il reste à supposer qu'elle l'a encaissé et surtout sachant qu'elle reste évasive sur le sujet. Je ne suis pas en bons termes avec elle et sa défense revient à accuser ma famille paternelle (peut-être sont-ils capables de lui faire signer des papiers pendant son sommeil?). De ce fait il m'est difficile de trouver un accord à l'amiable. Je considère qu'elle aurait dû veiller à mes intérêts quand j'étais mineur et remettre ce chèque au Juge des Tutelles qui s'occupait de mon dossier, et non le voler !

C'est une situation délicate mais je souhaiterais faire valoir mon dû, aux dépens de ma relation avec ma mère. Je n'aime pas parler d'argent et je pense que ceci reste aussi un problème d'ordre privé, c'est pourquoi je passe par la voie de l'anonymat, en espérant que vous pourrez me conseiller quant à la manière de récupérer cet héritage, dans un court délai et le plus simplement possible.

 

Merci.

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la somme était importante,

 

mettez votre mere devant le fait accompli en lui montrant la preuve du chèque et si elle refuse, je ne vois que la justice.

 

par contre je suppose que le chèque était a votre nom, comment a t elle pu l'encaisser?

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J'ai le numéro du chèque mais cela fait plus de 10 ans que les faits se sont produits, il m'est donc impossible d'en retrouver la trace.

 

En effet le chèque était à mon nom mais nous portons le même nom de famille. En toute honnêteté je pense que quand il s'agit d'une remise de chèque on ne fait pas la fine bouche surtout que l'on avait un banquier qui connaissait bien la famille alors je suppose que la réponse est là.

 

Pour résoudre le problème par le biais de la justice, n'est-ce pas long et difficile ? (il s'agit d'une somme qui n'est pas si facile à réunir en effet).

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    • Par Jeepsy
      Bonjour,
      Dans le cas d'une donation partage (trois donataires et 1 usufruitier) concernant un bien immobilier dont la valeur a été fixée à 800.000 F en 1995 et va être vendu par le donataire vivant pour une valeur avoisinant les 200.000 €, que devient la différence ? La jouissance en est-elle accordée à l'usufruitier, aux donataires ou aux trois en même temps ? Peut-on parler dans le cas présent, d'un excédent de la quotité disponible ?
      Merci pour vos réponses.
      Jeepsy
    • Par Mysstic
      Bonjour,
       
      Après une longue recherche sur le forum, je n'ai pas trouvé de discussion qui correspondait à mon problème donc je me suis décidée à vous exposer ma situation.
       
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      Il y a 4 ans avec mon notaire nous avons saisi le Procureur de la République afin de déclarer la succession vacante pour pouvoir clôturer mon dossier.
      Depuis cette date je n'ai toujours pas eu de réponse malgré mes nombreuses relances.
       
      Je ne sais plus quoi faire, pourriez vous m'aider ? Comment puis je régler ce problème qui dure depuis trop longtemps ?
       
      Merci par avance de toutes vos réponses :)
    • Par fandango
      Je dois me défendre seule dans le cadre d'une assignation en référé. Il s'agit d'une action à l'encontre d'un notaire qui refuse de débloquer des fonds d'une succession dont je suis, avec d'autres, héritière réservataire.
       
      Le notaire a donné à la veuve sa part et son usufruit le lendemain de la vente d'un bien, sans consulter l'indivision. Sans consulter l'indivision, il a placé l'argent des héritiers réservataires, à la caisse des dépôts.
       
      L'assignation a été délivrée par mon frère, l'audience du 5 Mai a été reportée au 12 Mai. Je me défends seule.
       
      J'ai préparé un mémoire, récapitulant les faits me concernant. Je voudrais savoir si je peux aligner ma demande sur les mêmes textes de loi que l'avocat de mon frère :
       
      - art 815-11 alinéa 2, 835 et 1134 du code civil
      - décret du 8 Mars 1978 portant fixation du tarif des notaires
      - l'article 809 alinéa 2 du code de procédure civile
      - l'article 33 de la loi du 9 Juillet 1991 (non trouvé par moi)
       
      L'avocat de mon frère demande :
       
      - une provision correspondant à la quote part revenant à mon frère augmentée des intérêts capitalisés depuis le placement à la caisse des dépôts.
      - la communication, sous astreinte de 40 euros par jour de retard à compter de la signi-fication de l'ordonnance à intervenir, d'une copie du compte de consignation depuis le jour du placement des fonds par le notaire
      - le paiement de la somme de 2000 euros au titre de l'art 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
       
      Puis-je reprendre les termes de l'assignation de mon frère en disant que je réclame la même chose pour moi ?
       
      Puis-je demander réparation pour les désagréments financiers que j'ai subis en raison de l'entêtement du notaire ?
       
      Puis-je demander dédommagement pour la période de 13 jours durant lesquels les fonds sont restés chez le notaire, alors qu'il n'a pas le droit de le faire plus de 2 jours ouvrables ?
       
      Merci de m'aider. C'est urgent.
    • Par fandango
      :oComment qualifier la conservation par un notaire de fonds appartenant à ses clients au-delà du délai de 2 jours ouvrables ? Peut-on parler d'abus de bien social tel qu'il est décrit dans l'article 314 du code pénal ?
       
      Si tel est le cas, quels dommages ou intérêts peut-on demander ?
    • Par LeGoeland
      Bonjour,
       
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      Comment se calculent les frais de partage ?
       
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      Merci d'avance pour vos réponses.
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