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Forum juridique de Net-iris

les prudhommes et 15 ans de retard ....


Fabala

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bonsoir

il se trouve que l'un des mes collégues a un souci avec une ancienne affaire prudhommale .

 

Voici les faits résumés :

Tout ceci se passe dans les années 1990

 

son ancien employeur le licencie alors qu'il est en maladie .

il intente une procédure contre cet employeur aux prudhommes

avec un avocat a qui il donne toutes les pieces du dossier et quelque argent bien sur .

Quelques temps plus tard au cours d'un passage chez cet avocat, celui ci lui annonce qu'il se désaisit de l'affaire car il va s'associer avec un confrère qui lui est l'avocat de son ancien employeur et par conséquent il ne peut pas le défendre

 

mon collégue donc renonce a poursuivre son ancien employeur et pour lui l'affaire est close d'autant plus que son ancien employeur est décédé et que son entreprise a été reprise par d'autres .

 

 

et hier tout a coup il reçoit en lettre simple puis en lettre recommandé une convocations au conseil des prudhommes avec comme mention :

 

"l'instance qui a fait l'objet d'un sursis a statuer par décision du 23 juin 1994 est refixée à l'audience du 10 septembre 2009 "

soit plus de 15 ans aprés ..........:confused:

 

que faut il qu'il fasse ? reprendre un avocat ( ça va encore lui couter) alors que pour lui lors du désistement de l'avocat précedent il avait dit qu'il arretait tout et l'affaire lui paraissait close .

 

Ou doit il se présenter à l'audience et expliquer les faits ?

Dans cet esprit je crains qu'il n'arrive pas au but s'il doit se présenter au tribunal , il est assez craintif et a bien des difficultés a s'expliquer .

 

Merci de votre aide

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