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Forum juridique de Net-iris

vente à un enfant


Patjc

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bonjour

Mon père est dcd lorsque j'avais 4 ans laissant derrière lui 5 enfants.

Ma mère a eu un enfant reconnu par la suite par un deuxième mariage

et a eu 3 autres enfants. soit 9 au total.

l'enfant reconnu porte le nom de mon beau père.

 

Ma mère et mon beau père ont acheté une maison en 1971 (valeur largement sous estimé soit 7000 F à l'époque)

 

Depuis peu de temps, ma mère ne jure que par la dernière fille, qui gère ses comptes, qui gère ses pensions, mais peu importe.

Aujourd'hui elle a décidé de vendre la maison à cette soeur, moyennant un franc symbolique, ne demandant rien aux autres enfants.

Je sais que la loi l'autorise à vendre,

Mais surtout pour mes frères et soeurs (issu du deuxième mariage) a t'elle le droit de sous estimer la maison ?

Peut on faire évaluer la maison, sachant que de nombreux travaux ont été effectués.

De plus ma soeur ne lui paiera pas la maison .

Que peut on faire ?

Merci de votre réponse.

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  • Réponses 10
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  • Dernière réponse

C'est au moment du décès de votre mère que vous pourrez demander des comptes à votre soeur. Vous pouvez faire évaluer cette maison de l'estérieur et sur photo et garder aussi des évaluations de biens équivalents.

 

Mais vous ne pourrez pas inviter un agent immobilier à entrer dans cette maison car ce n'est pas chez vous.

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Merci pour la réponse

Mon beau père a acquis cette maison avec ma mère à 50%

 

Sachant qu'il y a 5 enfants d'un premier mariage

1 issu d'une liaison entre deux

et 3 du deuxième mariage.

 

Celle issue de la liaison porte le nom de mon beau père il l'a reconnu

 

Merci

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Bonjour,

Vous ne répondez pas : votre beau-père est-il toujours vivant ? Est-il OK pour vendre cette maison à votre demi-soeur ?

Pourquoi faites vous une différence entre l'enfant né de la liaison entre votre mère et votre beau-père et les 3 nés après : ils sont bien tous les 4 des enfants de votre mère et de votre beau-père ?

Cordialement.

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Vous avez semble-t-il la fâcheuse habitude de ne pas répondre aux questions qui permettent d'éclaircir le paysage. L'enfant que vous appelez le "reconnu" est différencié d'avec les 3 derniers pour quelle raison ?

Son père biologique est votre père, mais suite à son décès et à la nouvelle liaison de votre mère, c'est votre beau-père qui l'a reconnu ?

 

Concernant la vente, elle pourra être requalifiée en donation par le fisc, et ce sans attendre la succession. Et cette donation sera réévaluée au décès pour sa vraie valeur à ce moment. Ce n'est pas un cadeau fait à votre demie-soeur, en fait...

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5 enfants du premier mariage,

1 fille suite à une liaison passagère (reconnu par celui qui fut son mari après) et 3 autres enfants.**

 

la fille reconnue est comme moi, on veut aider les deux plus démunis, car ma soeur, la dernière, fait vendre les biens à mes parents, et leur prend leur argent aussitot.*

 

Ma soeur veut acheter cette maison, sachant qu'elle ne donnera pas l'argent à ma mère.

Mes petits frères (enfin 49 ans) trouve cela injuste, (et moi aussi d'ailleurs)

 

Autre petite question : comment puis-je faire pour savoir exactement à quel prix , et par quel notaire elle a fait la transaction .

 

Merci

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Pour la dernière question, connaître le prix de la transaction, c'est le plus simple. Il suffit de demander à la conservationb des hypothèque du coin les actes passés sur ce bien, puis copie de l'acte précis qui vous intéresse. Ce n'est pas très onéreux.

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