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Multi employeurs et indemnités journalières complémentaires


Giron44

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Bonjour,

 

Dans le cadre d'un contrat de prévoyance collective (de groupe) souscrit par un de mes 3 employeurs de l'époque, j'ai bénéficié d'indemnités journalières compémentaires à celles versées par la CPAM et je bénéficie maintenant d'une rente invalidité complémentaire à la pension d'invalidité versée par la CPAM.

 

Ma question concerne le mode de détermination de la fraction d'indemnité journalière versée par la CPAM qui est déduite des IJ complémentaires en cas de multi-employeurs.

 

En effet, j'avais 3 employeurs et je suis indemnisé par un seul organisme de prévoyance de groupe qui m'oppose une prise en compte de 50 % pour cette déduction (50% des IJ de base).

 

Les salaires de référence (salaires mensuels) versés par les 3 employeurs étant à peu près identiques, j'imaginais plus une déduction de 33%, ce qui serait plus logique afin de respecter la proportionnalité puisque la CPAM verse une IJ globale qui prend en compte les salaires des 3 employeurs.

 

J'ai regardé dans les conditions générales et particulières du contrat de prévoyance mais il n'y a rien d'indiqué concernant ce cas particulier...

 

Ces 50% me sont-ils opposables ou non ? S'il n'y a rien d'indiqué, à quoi se référer ? Qui peut trancher ?

 

Cordialement.

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Ayant des clients avec des salariés presque dans le meme cas que vous (salariés d'un groupe travaillant sur 2 ou 3 établissements du groupe => donc 2 ou 3 contrats différents) , nous n'avons pas de soucis pour les régler puisque la SS indemnise 50% (dans la limite de la TA) sur tous les salaires

Donc nous les indemnisons sur chaque établissement. Et au final le salarié en arrêt touche 100% de son net

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Ayant des clients avec des salariés presque dans le meme cas que vous (salariés d'un groupe travaillant sur 2 ou 3 établissements du groupe => donc 2 ou 3 contrats différents) , nous n'avons pas de soucis pour les régler puisque la SS indemnise 50% (dans la limite de la TA) sur tous les salaires

Donc nous les indemnisons sur chaque établissement. Et au final le salarié en arrêt touche 100% de son net

 

Bonjour,

 

Je pense que vous n'avez pas compris ma question, en tout cas, vous n'y répondez pas.

 

Je veux dire par exemple que pour 10 euros d'indemnités journalières versées par la SS, ces 10 euros comprenant les indemnités journalières relatives à mes 3 contrats de travail avec salaires différents, l'organisme de prévoyance décide de déduire 5 euros de l'indemnité journalière qu'elle me verse calculée elle en fonction du salaire de référence lié au contrat de travail couvert par le contrat de prévoyance collective.

 

Donc pourquoi 5 euros ? Pourquoi pas 3 euros ou 7 euros ?

 

Dans l'intérêt du salarié et c'est souvent comme cela que ca se passe, l'organisme de prévoyance collective devrait reconstruire les indemnités journalières en fonction de la proportionnalité des salaires donnant lieu au versement de ces prestations.

 

Par exemple, si un salarié perçoit pour un contrat de travail 1500 euros/mois et pour un autre 2600 euros/mois et que seul le contrat à 1500 euros/mois fait l'objet d'une couverture en prévoyance collective et que la SS verse 15 euros d'IJ globales (pour les 2 contrats de travail), l'organisme de prévoyance ne va pas faire 7,5 car un contrat ressort pour 37% et l'autre 63% du salaire de référence global.

 

Concernant le 100% du net, je suis d'accord mais quand 1 seul des 3 contrat de travail fait l'objet d'une rente complémentaire, en fonction justement de la part des IJ versées par la SS que l'organisme de prévoyance collective va retenir pour le calcul de sa rente, si elle retient et déduit 5 euros de son IJ au lieu de ne déduire que 2 euros par exemple, tout en ayant 100% du net, j'aurais quand même moins.

 

Vous comprenez ? Mais peut-être que je me trompe...

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autant pour moi

 

dans votre exemple où seul le salaire à 1500 €/mois est couvert par un régime de prévoyance (admettons 80%-SS)

la SS intervient à 50% (et aussi sur l'autre) soit 750€/mois , la prévoyance doit intervenir pour 30% donc 450 €/mois

(pas d'histoire de proportionnalité de % de la SS, la SS intervient à 50% dans chaque cas toujours dans la limite de la TA)

 

donc sur ce salaire de 1500€/mois vous etes indemnisés pour 750+450=1200€

 

suis-je plus clair ?

PS : chaque salaire est donc vu indépendamment

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autant pour moi

 

dans votre exemple où seul le salaire à 1500 €/mois est couvert par un régime de prévoyance (admettons 80%-SS)

la SS intervient à 50% (et aussi sur l'autre) soit 750€/mois , la prévoyance doit intervenir pour 30% donc 450 €/mois

(pas d'histoire de proportionnalité de % de la SS, la SS intervient à 50% dans chaque cas toujours dans la limite de la TA)

 

donc sur ce salaire de 1500€/mois vous etes indemnisés pour 750+450=1200€

 

suis-je plus clair ?

PS : chaque salaire est donc vu indépendamment

 

Oui mais à ce moment là, le salarié ne touche plus 100% de son net ? (1200 euros/mois au lieu de 1500 euros/mois)

 

Concernant les autres salaires, dans l'exemple celui de 2600 euros/mois, la SS va indemniser pour 50% soit 1300 euros/mois sans complément puisque pas de contrat de prévoyance collective ?

 

Donc d'après vous, l'organisme de prévoyance a raison de déduire 50% des indemnités journalières versées par la SS pour déterminer la part de son complément ?

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quand je parle de 30,50 et 80% je parle de brut

 

donc pour vos autres questions c'est OUI !

- pas de complément sur les 2600€ car pas de régime

- l'assureur a raison de déduire 50% sur les 1500 €

 

vous etes indemnisés en fonction de que vous cotisez

(vous cotisez sur la base des 1500 donc vous etes indemnisés sur 1500 moins les 50% réglémentaire de la SS)

 

chaque salaire est traité séparément

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quand je parle de 30,50 et 80% je parle de brut

 

donc pour vos autres questions c'est OUI !

- pas de complément sur les 2600€ car pas de régime

- l'assureur a raison de déduire 50% sur les 1500 €

 

vous etes indemnisés en fonction de que vous cotisez

(vous cotisez sur la base des 1500 donc vous etes indemnisés sur 1500 moins les 50% réglémentaire de la SS)

 

chaque salaire est traité séparément

 

OK donc on est d'accord.

Merci beaucoup pour vos précisions car l'assureur n'est même pas capable de les donner ce qui aurait évité toutes mes questions si celui-ci en avait été capable.

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    • Par Amilcard
      Bonjour
      Je souhaiterais avoir vos renseignements concernant la durée maximum des versements Indemnités Journalières dans le cadre d'un Accident de Travail et les conditions Initial et Rechute.
       
      C'est un peu compliqué je vais tenter d'être le plus précis :
      Avril 2006 : Agression physique sur mon lieu de travail reconnaissance de l'AT jusqu en octobre 2006
      Octobre 2006 Changement d'employeur
      Mars 2009 Agression verbales et menaces déclarée en rechute par erreur par mon médecin et validée par médecin conseil CPAM
       
      - Est il possible de reconnaître l'agression de mars 2009 en Accident de Travail Initial en lieu et place d'une rechute (contexte différent, autre employeur etc etc)
      sachant que mon dernier employeur a fermé depuis quelque mois ?
       
      - Compte tenu de prolongation des AT par mon médecin, quelle est la durée maximum de versements des IJ ?
       
      - Au bout d'un certain temps, les IJ sont elles remplacées par un autre type de prise en charge et si oui sous quelles formes?
       
      Merci pour votre aide
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      Bonjour, voici mon parcours:
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      Mes questions sont les suivantes : 1- Puis-je demander un recalcul de mes droits?
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      La deuxième activité est un plutôt un job de complément : agent d'accueil en CDI 30h de base mensuel pour 288 euros bruts. J'exerce cette deuxième activité depuis octobre 2010 (depuis bientôt 6 mois). J'ai été amené pour cette deuxième activité à effectuer pendant les fêtes des heures supplémentaires (non obligatoires, mon contrat stipule : "le salarié pourra être amené à effectuer des heures complémentaires dans la limité de 169 h en fonction de la nécessité de l'entreprise").
       
      D'après un dépliant qu'on m'a remis au Pôle Emploi concernant mon cas je peux bénéficier d'une allocation chômage si :
       
      -la ou les activité(s) conservée(s) ne représente(nt) pas plus de 110 heures brutes de travail par mois,
      -la ou les rémunération(s) brute(s) conservée(s) n'excède(nt) pas 70% de la totalité des salaires bruts perçus au titre des emplois que vous occupiez avant d'en perdre un ou plusieurs,
      -vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi,
      -vous n'avez pas quitté volontairement votre emploi,
      -vous avez travaillé au minimum durant 4 mois ou 610 heures au cours des 28 derniers mois pour les moins de 50 ans ou au cours des 36 derniers mois pour les 50 ans ou plus.
       
      J'ai souligné la phrase concernant la rémunération brute de ma deuxième activité : en temps normal (30 heures de base mensuelle) elle n'excède pas 28% du salaire de ma première activité (contrat d'avenir) MAIS en décembre 2010, en raisons d'heures supplémentaires, la rémunération brute de ma deuxième activité a atteint 71% du salaire brut de mon premier emploi (pour 74 heures de travail mensuel).
       
      Ma question est : cela va t-il changer quelque chose à mes droits lorsque j'irai m'inscrire comme demandeur d'emploi fin mars 2010 pour ma première activité ?
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