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Forum juridique de Net-iris

Rétention d'information


Lorrina

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Bonjour à tous,

 

C'est la première fois que je pose une question sur un forum. :)

 

Voilà, je vous explique mon problème. Mon ami est propriétaire d'un appartement en copropriété gérée par un syndic.

Cette copro est fermée par un portail.Ce portail peut s'ouvrir soit avec un code (présence d'un digicode pour le portail et le portillon) et à l'aide d'un bip.

Nous sommes obligés d'acheter des bips car le syndic refuse de nous communiquer le code du portail et du portillon.

Je suis dejà allée le réclamer à deux reprises à l'agence et vient d'appeler le syndic ce jour: ils ne veulent pas nous le communiquer:mad:.La femme (fort désagréable de surcroît) m'a expliqué tout d'abord qu'il n'y avait pas de code!! Puis m'a dit que c'était réservé aux travailleurs (femme de ménage, jardiniers..). Selon elle si elle le donne à tous les copropriétaires, il sera communiqué à des gens de l'extérieur.

Le jour où le code ne marche pas, ou le portail (ce qui arrive relativement souvent) nous sommes donc bloqués.

 

Pouvez-vous me dire si cela s'apperente à de la rétention d'information? A savoir que cela n'a jamais été inscrit sur un PV d'AG (le fait de ne le communiquer à personne).

Y a t-il de la jurisprudence à ce sujet? Des textes de lois ou autre?

 

Merci d'avance pour votre aide.

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Je ne cerne pas bien le problème... et sur le principe je suis assez d'accord avec le syndic car si le code est diffusé, beaucoup de monde risque de le connaitre et ça facilite les cambriolages surtout en cette période.

 

Le jour où le code ne marche pas,

pas grave vous avez le bip et j'ajouterai meme que si le code ne marche pas il y a de fortes chance que la porte soit ouverte en permanence.

ou le portail (ce qui arrive relativement souvent) nous sommes donc bloqués.

 

si le portail est bloqué, le fait d'avoir le code ne changera pas le probleme.

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Je ne cerne pas bien le problème... et sur le principe je suis assez d'accord avec le syndic car si le code est diffusé, beaucoup de monde risque de le connaitre et ça facilite les cambriolages surtout en cette période.

 

 

pas grave vous avez le bip et j'ajouterai meme que si le code ne marche pas il y a de fortes chance que la porte soit ouverte en permanence.

 

si le portail est bloqué, le fait d'avoir le code ne changera pas le probleme.

 

Je suis d'accord avec Capc. Malgré tout je ne pense pas que le Syndic soit habilité a ne pas donner les codes

Dans notre copropriété nous changeons de codes au moins 6 fois dans l'année et le SYNDIC nous fait parvenir les dates de changement de code

 

Regardez votre règlement de copro en premier *

Sinon faire une demande a l'ordre du jour pour un vote en AG je suis sure que les copro vous suivront

 

Bon courage

clcar

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Le problème est :le fait de ne pas communiquer le code du portail etdu portillon (deux distincts), est-il légal pour un syndic?

 

Les copropriétaires, lors de l'AG quand ils ont voté l'achat de ce portail (et portillon) ont choisi de mettre un digicode et un bip. De ce fait ils savaient que le code pourrait être divulgué à des personnes extérieures.

Donc ce n'est pas au syndic de faire le choix de cette rétention pour éviter d'éventuels cambriolages. De plus il appartient à chaque copropriétaire de ne communiquer ce code à personne.

 

Le portail reste bloqué, par conséquent même avec le bip il ne s'ouvrira pas. Si nous avions le code, au moins du portillon, cela nous permettrait de rentrer chez nous à pieds et laisser la voiture dehors. En ce moment, si le portail se bloque en position fermée, cela va de soit, nous ne pouvons même pas pénétrer dans la copro à pieds.

 

Par conséquent je recherche de la doc juridique.

Merci

 

---------- Message ajouté à 16h24 ---------- Message précédent posté à 16h21 ----------

 

Merci Clcar.

Le problème pour le règlement de copro c'est qu'il date des années 60 et le portail de seulement un an ou deux. Mon ami a acheté l'appart en décembre 2008.

 

Je ne pense pas non plus que ce soit légal de ne pas communiquer ce code, mais j'aurai voulu de la jurisprudence ou des articles pour pouvoir ettayer cette thèse.

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Il y'a bien un portillon pour les piétons mais il ne sert que pour sortir (on n'a qu'à appuyer sur un bouton) mais pour rentrer le bip est obligatoire Car le code est inconnu donc. Moi qui suis quasiment quotidiennement un piéton, je suis obligée de me munir de mon bip.

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Je ne sais pas exactement ce qu'est un vigik. Mais il s'agit d'un bip qui permet d'ouvrir à distance le portail.

 

Ce n'est pas un énorme de problème un bip ou une clef dans le sac!!! mais ce bip, il doit falloir l'acheter au Syndic !! si oui ne cherchez pas + il en vends + il gagne

 

N oubliez pas de faire un ORDRE DU JOUR pour la future AG je suis sure que les copro suivront (pas d'argent a sortir)

clcar

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Le problème est :le fait de ne pas communiquer le code du portail etdu portillon (deux distincts), est-il légal pour un syndic?

 

Les copropriétaires, lors de l'AG quand ils ont voté l'achat de ce portail (et portillon) ont choisi de mettre un digicode et un bip. De ce fait ils savaient que le code pourrait être divulgué à des personnes extérieures.

Donc ce n'est pas au syndic de faire le choix de cette rétention pour éviter d'éventuels cambriolages. De plus il appartient à chaque copropriétaire de ne communiquer ce code à personne.

 

Le portail reste bloqué, par conséquent même avec le bip il ne s'ouvrira pas. Si nous avions le code, au moins du portillon, cela nous permettrait de rentrer chez nous à pieds et laisser la voiture dehors. En ce moment, si le portail se bloque en position fermée, cela va de soit, nous ne pouvons même pas pénétrer dans la copro à pieds.

 

Par conséquent je recherche de la doc juridique.

Merci

 

---------- Message ajouté à 16h24 ---------- Message précédent posté à 16h21 ----------

 

Merci Clcar.

Le problème pour le règlement de copro c'est qu'il date des années 60 et le portail de seulement un an ou deux. Mon ami a acheté l'appart en décembre 2008.

 

Je ne pense pas non plus que ce soit légal de ne pas communiquer ce code, mais j'aurai voulu de la jurisprudence ou des articles pour pouvoir ettayer cette thèse.

 

Pour votre réglement de copro c'est sensiblement la même chose dans chaque résidence ils vieillissent comme nous , ... et cela coute cher d'acheter de la nouveauté !!

je ne pense pas qu'il y ai une jurisprudence dans ce genre, comme par logique je ne pense pas que l'on puisse vous refuser le code

Mais il faut passer par l'AG

 

clcar

 

---------- Message ajouté à 17h01 ---------- Message précédent posté à 16h46 ----------

 

Pour votre réglement de copro c'est sensiblement la même chose dans chaque résidence ils vieillissent comme nous , ... et cela coute cher d'acheter de la nouveauté !!

je ne pense pas qu'il y ai une jurisprudence dans ce genre, comme par logique je ne pense pas que l'on puisse vous refuser le code

Mais il faut passer par l'AG

 

clcar

 

VOILA un lien qui répond a votre qestion par avocat

 

Question Juridique du mardi 30/06/2009 - Copropriété - Actes-Types.com

 

bonne lecture

 

clcar

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Cela parait coller à notre situation.

Merci pour l'info

Lorrina

je pense que c'est tout a fait votre problème mais vous pouvez tout changer a l'AG future le SYNDICAT avec la majorité 24 au vu de l'importance cela doit passer

 

bon vote

 

clcar

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