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Forum juridique de Net-iris

Peut on être licencié en arrêt pour accident du travail pendant plusieurs années ?


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Bonjour à tous,

 

je me permets de vous soumettre le cas suivant, à la demande d'un ami : il est salarié en tant que technicien chauffagiste pour une société, depuis plusieurs années.

 

Il a donc un véhicule de société et va de client en client pour la maintenant de leur chaudière.

 

Un jour, en route pour aller chez un client, il a été victime d'un car-jacking alors qu'il attendait au feu rouge. Au final, après l'avoir (2 agresseurs) roué de coups et essayé de voler la voiture, le feu étant passé au vert ils se sont enfuis.

 

Le salarié a lui été hospitalisé, pris en charge en accident du travail, et des complications ont suivi. L'un des os épaule/bras a été a moitié broyé pendant qu'il recevait des coups et il a une atelle et sûrement une opération à prévoir ainsi que de la rééducation (il va chez le kiné tous les jours et a le bras immobilisé).

 

Le médecin vient de l'avertir, après plusieurs mois d'arrêt, de complications médicales et qu'il ne pourrait reprendre le travail avant environ 3 ans !

 

 

Son employeur peut-il le licencier au cours de cet accident du travail qui durera donc plus de 3 ans ou est-il un salarié "protégé" le temps de son arrêt pour accident du travail ?

 

Merci par avance pour vos réponses.

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Oui, l'employeur peut le licencier. Cependant la cause du licenciement ne peut être la maladie.

 

Il faut que l'absence du salarié provoque un trouble objectif au fonctionnement de l'entreprise. La jurisprudence dégage deux conditions cumulatives :

- perturbation dans l'entreprise ; constat de facto

- que le salarié malade soit remplacé définitivement, c'est-à-dire que son remplaçant ait un contrat au moins similaire du salarié malade (même nature contractuelle, mêmes horaires...) ; constat a posteriori

 

Soc. mercredi 6 février 2008

N° de pourvoi: 06-44389

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Oui, l'employeur peut le licencier. Cependant la cause du licenciement ne peut être la maladie.

 

Il faut que l'absence du salarié provoque un trouble objectif au fonctionnement de l'entreprise. La jurisprudence dégage deux conditions cumulatives :

- perturbation dans l'entreprise ; constat de facto

- que le salarié malade soit remplacé définitivement, c'est-à-dire que son remplaçant ait un contrat au moins similaire du salarié malade (même nature contractuelle, mêmes horaires...) ; constat a posteriori

 

Soc. mercredi 6 février 2008

N° de pourvoi: 06-44389

 

Vous confondez avec la maladie, ici c'est un cas d'AT, très différent en matière de protection.

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