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Droit des contrats


Cassabulle

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Petite question aux fortiches en rédaction de contrats.

J'ai un bail à faire signer pour lequel le locataire a donné procuration à la caution.

 

Avant sa signature je met quoi ?

 

Je penses à "je me porte fort pour le preneur".

 

merci de vos idées

 

Donc, la caution rédige et signe sa caution.

Le locataire a signé sa procuration nominative.

Il suffit qu'il signe le bail et que vous ne perdiez pas la procuration.

On peut ajouter:"par procuration" au dessus de la signature.

Bien éplucher la procuration qui doit mentionner précisément son objet.

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Il faudra qu'en arrivant le locataire signe aussi, c'est plus propre, donc une petite formule du genre "je me porte fort pour le preneur de la bonne fin la signature du bail", j'aimerai bien mais n'ai pas de précédent.

 

C'est élégant. Ça ne tiendra pas dans la case.

A ce stade, je n'en sais pas plus, mais ça parait bien.

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Une procuration et une promesse de porte-fort, cela n'a rien à voir.

La signature du mandataire engage le mandant tandis qu'un porte-fort ne fait qu'une promesse qui ne sera pas forcément tenue parce qu'elle n'engage pas la personne censée confirmer l'engagement. Si la personne dont on s'est porté fort refuse de confirmer l'engagement pris par le porte-fort, le contrat n'est pas formé. Le porte-fort doit alors seulement des dommages et intérêts correspondant au préjudice causé par la promesse non tenue.

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C'est vrai, surtout qu'à l'arrivée des preneurs personne ne sera là pour rectifier le bail.

Je vais faire mettre "par procuration" sur le bail et laisser de la place pour qu'ils puissent le signer quand même à postériori, mieux vaut un bail signé.

Oui, mais bien annexer la procuration au bail tant que le titulaire n'a pas signé personnellement.
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